ENTREPRISE Fabrication d'équipements d'aide à la navigation › Eure ›

SNC PROJETEL.AERO

433 911 047Société en nom collectifactive depuis 19/12/2000

Route de Thiberville, 27300 Bernay

non publié Effectif
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau (1)

1 opération

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Procédure collective (1)

dernier jugement : clôturée, 08/02/2008

  1. 08/02/2008 jugementclôturée
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Tribunal de commerce de Pont-Audemer
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Source : BODACC, procédures collectives · 2008 · 1 jugement.

› Historique (2)

dernier : activité, 25/12/2004

Activité
Fabrication d'équipements d'aide à la navigation Fabrication d'équipements d'aide à la navigation Activité · depuis le 25/12/2004 21 ans
État
active active État · depuis le 19/12/2000 25 ans Immatriculation19/12/2000

Source : INSEE, Sirene · 2000 → 2004 · 2.

› Changements de contrôle (1)

dernier : reprise, 30/06/2001

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INSEE, Sirene · 1.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements

aucun établissement actif

2 établissements fermés ›

Source : INSEE, Sirene · n = 2.

› Actes (6)

dernier : acte, 13/02/2003

  1. 13/02/2003 Acte pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  2. 10/09/2001 Acte pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  3. 10/09/2001 Acte pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  4. 20/06/2001 Acte pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  5. 28/05/2001 Acte pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  6. 21/12/2000 Acte pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)

10 signaux réservés aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›

Source : INPI, actes · n = 6.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

10 signaux réservés aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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