ENTREPRISE Supports juridiques de programmes › Haute-Savoie ›
SCI VERS LE PONT
435 175 096Société civile immobilière de construction-ventecessée le 29/03/2019
562 Rte de Vallon D'en Haut, 74340 Samoens
Dirigeants et associés
- Rôle non publié Jean-Bernard DEBENAY › (nouvel onglet) (70 ans) · arrivée publiée le 04/04/2019 · jusqu'à la cessation
- Rôle non publié Christine DEBENAY › (nouvel onglet) (67 ans) · jusqu'à la cessation
- Rôle non publié J.B.C. PARTNERS › (nouvel onglet)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (5)
5 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- mandats SCI DES VALLONS D'EN HAUT › (nouvel onglet) · via Jean-Bernard DEBENAY (et 1 autres)
- mandats Christine DEBENAY › (nouvel onglet) · autre
- mandats JBC PARTNERS › (nouvel onglet) · autre
- mandats JBC PARTNERS › (nouvel onglet) · via Jean-Bernard DEBENAY
- mandats Jean-Bernard DEBENAY › (nouvel onglet) · autre
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (8)
dernier : état, 29/03/2019
- 29/03/2019 étatcessation Cessation d'activité
- 27/06/2014 siège 30 Rue Doc Nodet, 01000 Bourg-en-Bresse → 562 Rte de Vallon D'en Haut, 74340 Samoens
- 01/01/2008 activité Location d'autres biens immobiliers → Supports juridiques de programmes
- 08/02/2005 siège 30 Rue Doc Nodet, 01000 Bourg-en-Bresse
- 01/01/2005 forme juridique Société civile immobilière → Société civile immobilière de construction-vente
- 25/12/2001 activité Location d'autres biens immobiliers
- 08/03/2001 forme juridique Société civile immobilière
- 08/03/2001 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 2001 → 2019 · 8.
› Changements de contrôle (1)
dernier : changement de contrôle, 29/12/2014
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- publié (INPI, actes)
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 29/12/2014 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 1.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements
aucun établissement actif
Source : INSEE, Sirene · n = 3.
› Actes (7)
dernier : opérations et clôture de liquidation, 29/05/2019
- 29/05/2019 Opérations et clôture de liquidation Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 28/02/2019 Autre modification relative aux dirigeants Dissolution · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 29/12/2014 Cession de parts sociales Entrée d'un nouvel associé · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 12/11/2014 Entrée d'un nouvel associé Transfert du siège social · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 28/09/2006 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 05/10/2005 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 03/04/2001 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 7.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.