ENTREPRISE Construction de routes et autoroutes › Nord ›

SOCIETE DE TRAVAUX DU BASSIN MINIER

435 183 173SAS, société par actions simplifiéeactive depuis 16/03/2001

les Bruilles Nord, 59278 Escautpont

20 à 49 Effectif salariés · 2024

3,9 M€ Chiffre d'affaires exercice 2024 provisoire

-390 k€ EBE

-629 k€ Résultat net

-573 k€ Capitaux propres

410 k€ Dettes financières trésorerie 41 k€

Dirigeants et associés

Président Jose PEREIRA FRANCO DA SILVA › (nouvel onglet) (65 ans)

siège
actif
fermé

libellés

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · INPI, comptes annuels · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau (3)

3 mandats

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Jose PEREIRA FRANCO DA SILVA › vers SOCIETE DE TRAVAUX DU BASSIN MINIER › · président

Jose PEREIRA FRANCO DA SILVA › vers FI-JASP ›

Jose PEREIRA FRANCO DA SILVA › vers TRAVAUX D'ENTRETIEN ET D'INVESTIGATION DES RESEAUX ›

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (13)

dernier : changement de dirigeant, 04/04/2025

Activité

Construction de chaussées routières et de sols sportifs Construction de routes et autoroutes

Siège

108 B Rue Victor Hugo Prolongee, 59860 Bruay-sur-L'escaut les Bruilles Nord, 59278 Escautpont

État

active

04/04/2025 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
16/03/2023 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
06/01/2019 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
11/05/2017 transfert l'adresse du siege et l'adresse de l'etablissement BODACC, RCS-B
01/05/2017 siège 108 B Rue Victor Hugo Prolongee, 59860 Bruay-sur-L'escaut → les Bruilles Nord, 59278 Escautpont INSEE, Sirene
06/04/2016 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
13/12/2013 changement de dirigeant modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration BODACC, RCS-B
22/01/2012 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
06/12/2011 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
01/01/2008 activité Construction de chaussées routières et de sols sportifs → Construction de routes et autoroutes INSEE, Sirene
25/12/2001 activité Construction de chaussées routières et de sols sportifs INSEE, Sirene
16/03/2001 siège 108 B Rue Victor Hugo Prolongee, 59860 Bruay-sur-L'escaut INSEE, Sirene
16/03/2001 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2001 → 2025 · 13.

› Agréments et conventions (4)

Convention collective nationale des ouvriers de travaux publics

Convention collective Convention collective nationale des ouvriers de travaux publics · code 1702
Convention collective Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment · code 2609
Convention collective Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics · code 2614
Convention collective Convention collective nationale des cadres des travaux publics · code 3212

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

› Marchés publics (11)

dernier : 2,0 M€, 27/01/2026

27/01/2026 COMMUNE DE VALENCIENNES › (nouvel onglet)

Accord cadre · montant maximum · Travaux d’aménagement, de rénovation et d’entretien des voiries et d’espaces publics sur le territoire de la Ville de Valenciennes - 2025-14 Lot 2

Accord cadre · 2,0 M€ (montant maximum)
Travaux d’aménagement, de rénovation et d’entretien des voiries et d’espaces publics sur le territoire de la Ville de Valenciennes - 2025-14 Lot 2

2,0 M€
27/01/2026 COMMUNE DE VALENCIENNES › (nouvel onglet)

Accord cadre · montant maximum · 5725L2BDC-TRAVAUX D ENTRETIEN ET DE REPARATIONS

Accord cadre · 250 k€ (montant maximum)
5725L2BDC-TRAVAUX D ENTRETIEN ET DE REPARATIONS

250 k€
25/11/2025 COMMUNE DE ONNAING › (nouvel onglet)

marché · groupement de 2 titulaires · CONSTRUCTION D UN CENTRE SOCIAL, D UNE CRECHE ET D UN ESPACE POLYVALENT, QUARTIER DE CUVINOT

marché · 413 k€ · groupement de 2 titulaires
CONSTRUCTION D UN CENTRE SOCIAL, D UNE CRECHE ET D UN ESPACE POLYVALENT, QUARTIER DE CUVINOT

413 k€
26/09/2025 COMMUNE DE ONNAING › (nouvel onglet)

marché · AMENAGEMENT DES VOIRIES COMMUNALES 2026-2029

marché · 2,1 M€
AMENAGEMENT DES VOIRIES COMMUNALES 2026-2029

2,1 M€
17/06/2025 COMMUNE DE FRESNES SUR ESCAUT › (nouvel onglet)

marché · Travaux d amenagement de la rue Leon Gambetta

marché · 632 k€
Travaux d amenagement de la rue Leon Gambetta

632 k€
06/01/2025 COMMUNE DE LA SENTINELLE › (nouvel onglet)

marché · Creation d une voirie interne et extension des reseaux au droit de la nouvelle ecole

marché · 206 k€
Creation d une voirie interne et extension des reseaux au droit de la nouvelle ecole

206 k€
23/05/2024 COMMUNE DE ONNAING › (nouvel onglet)

marché · groupement de 2 titulaires · ENFOUISSEMENT DES RESEAUX ET REFECTION TROTTOIRS CHASSE DE VALENCIENNES

marché · 200 k€ · groupement de 2 titulaires
ENFOUISSEMENT DES RESEAUX ET REFECTION TROTTOIRS CHASSE DE VALENCIENNES

200 k€
23/05/2024 COMMUNE DE ONNAING › (nouvel onglet)

marché · REFECTION DES TROTTOIRS CHASSE DE VALENCIENNES

marché · 186 k€
REFECTION DES TROTTOIRS CHASSE DE VALENCIENNES

186 k€
23/05/2024 COMMUNE DE ONNAING › (nouvel onglet)

marché · CONSTRUCTION D UN PARKING DE 18 PLACES

marché · 85 k€
CONSTRUCTION D UN PARKING DE 18 PLACES

85 k€
06/11/2023 COMMUNE DE SAINT SAULVE › (nouvel onglet)

marché subséquent · montant porté à 5,4 M€ le 02/12/2025 · TRAVAUX DE VOIRIE

marché subséquent · porté à 5,4 M€ le 02/12/2025
TRAVAUX DE VOIRIE

5,4 M€
24/07/2023 COMMUNE DE MARLY › (nouvel onglet)

Accord cadre · montant maximum · Réhabilitation, aménagement, construction de voiries et trottoirs et petites réparations diverses.

Accord cadre · 1,5 M€ (montant maximum)
Réhabilitation, aménagement, construction de voiries et trottoirs et petites réparations diverses.

1,5 M€

Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 11.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

exercice 2024 provisoire · marge d'EBE en dessous de la médiane du secteur (2024)

Chiffre d'affaires

5,6 M€ 2017 6,7 M€ 2018 6,1 M€ 2019 5,0 M€ 2020 4,6 M€ 2021 3,9 M€ 2024

Achats
Charges externes
Personnel
EBE
EBE négatif

ce que recouvre chaque part

Achats: Marchandises et matières premières achetées, corrigées de la variation des stocks.
Charges externes: Tout ce que l'entreprise achète au-dehors hors marchandises et matières : sous-traitance, loyers et crédit-bail, énergie, entretien, assurances, honoraires, intérim, transports, publicité ; et les impôts et taxes.
Personnel: Salaires et charges sociales ; l'intérim est compté dans les charges externes.
EBE: Ce qui reste du chiffre d'affaires une fois ces trois parts payées : l'excédent brut d'exploitation, avant amortissements, frais financiers et impôt sur les sociétés.

Source : INPI, comptes annuels · exercices 2017 → 2024.

Marge d'EBE, contre le secteur

19,3 % 4,7 % −9,9 %

2017 2018 2019 2020 2021 2024 −9,9 %

marge d'EBE
secteur, quartiles p25 – p75
médiane du secteur

en dessous de la médiane du secteur (2024)

Source : INPI, comptes annuels · secteur, exercices 2017 → 2024 · n = 318.

voir tous les comptes annuels ›

Source : INPI, comptes annuels · exercices 2017 → 2024 · 6 exercices.

› Établissements (1)

1 établissement actif

Rd 50 Zae les Bruilles Nord, 59278 Escautpont
siège · SIRET 435 183 173 00028 · travaux publics · depuis 01/05/2017

Les 489 autres entreprises du métier « travaux publics » · Nord (59) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes (28)

dernier : modification des statuts, 07/08/2023

07/08/2023 Modification des statuts

Modification de l'exercice social · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

Modification de l'exercice social · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
06/03/2023 Mouvement de commissaire aux comptes

Tenue de l'assemblée

Tenue de l'assemblée

pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
22/11/2022 Modification de l'exercice social

Tenue de l'assemblée

Tenue de l'assemblée

pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
14/05/2021 Poursuite d'activité malgré les pertes — Devenu inferieur a la moitie du capital social

Tenue de l'assemblée

Tenue de l'assemblée

pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
02/03/2021 Tenue de l'assemblée

Rapport du commissaire aux apports · Autre pièce déposée

Rapport du commissaire aux apports · Autre pièce déposée

pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
01/04/2020 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
27/12/2018 Mouvement de commissaire aux comptes

Tenue de l'assemblée

Tenue de l'assemblée

pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
08/03/2018 Modification des statuts

Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
30/01/2018 Poursuite d'activité malgré les pertes

Tenue de l'assemblée

Tenue de l'assemblée

pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
28/04/2017 Modification des statuts

Transfert du siège social · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

Transfert du siège social · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
24/03/2016 Démission d'un dirigeant

Tenue de l'assemblée

Tenue de l'assemblée

pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
29/02/2016 Poursuite d'activité malgré les pertes — Devenu inferieur a la moitie du capital social

Tenue de l'assemblée

Tenue de l'assemblée

pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
22/01/2016 Tenue de l'assemblée — De reunion de l a g chargee d approuver les comptes jusqu au 31 03 2016 pour l exercice clos au 30 06 2015

Procédure collective ou décision de justice

Procédure collective ou décision de justice

pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
05/02/2015 Modification des statuts

Modification de l'exercice social — De l exercice social qui aura une duree exceptionnelle 9 mois allant du 1er avril 2014 au 31 decembre 2014 · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

Modification de l'exercice social — De l exercice social qui aura une duree exceptionnelle 9 mois allant du 1er avril 2014 au 31 decembre 2014 · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
05/02/2015 Modification des statuts

Modification de l'exercice social · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

Modification de l'exercice social · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
28/11/2013 Nomination d'un dirigeant

Modification des statuts · Augmentation du capital social · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

Modification des statuts · Augmentation du capital social · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
05/01/2012 Changement de dirigeant

Démission d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée

Démission d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée

pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
21/11/2011 Modification des statuts

Nomination d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

Nomination d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
21/11/2011 Modification des statuts

Nomination d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

Nomination d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
18/02/2011 Mouvement de commissaire aux comptes

Tenue de l'assemblée

Tenue de l'assemblée

pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
21/12/2009 Modification des statuts

Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
21/12/2009 Modification des statuts

Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
30/05/2005 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
26/12/2003 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
07/05/2001 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
30/03/2001 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
date inconnue Modification des statuts pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
date inconnue Tenue de l'assemblée

Modification des statuts

Modification des statuts

pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 28.