ENTREPRISE Fabrication d'autres machines spécialisées › Drôme ›
ETUDES REALISATIONS TECHN MECANIQUES
436 780 548SA à conseil d'administration (s.a.i.)cessée le 23/05/2022
14 Avenue du Guimand, 26120 Malissard
Dirigeants et associés
- Président Christophe DESCLOZEAUX › (nouvel onglet) (76 ans) · jusqu'à la cessation
- Administrateur Benjamin DESCLOZEAUX › (nouvel onglet) (49 ans) · jusqu'à la cessation
- Administrateur Sybille DESCLOZEAUX › (nouvel onglet) (74 ans) · jusqu'à la cessation
- Personne morale SODAUGEC › (nouvel onglet)
- Personne morale AEXO › (nouvel onglet)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau (10)
10 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- mandats EVEC › (nouvel onglet) · via Christophe DESCLOZEAUX
- mandats CONSEIL AD'OC DROME › (nouvel onglet) · commissaire aux comptes
- mandats AUDIT EXPERTISE ORGANISATION › (nouvel onglet)cessée · commissaire aux comptes
- mandats FININDESQ › (nouvel onglet)cessée · via Christophe DESCLOZEAUX (et 1 autres)
- mandats SCI LES DORELONS › (nouvel onglet) · via Christophe DESCLOZEAUX
- mandats PKO BIS › (nouvel onglet)cessée · via Christophe DESCLOZEAUX
- mandats SCI EDIFIS › (nouvel onglet) · via Christophe DESCLOZEAUX (et 1 autres)
- mandats Benjamin DESCLOZEAUX › (nouvel onglet) · administrateur
- mandats Sybille DESCLOZEAUX › (nouvel onglet) · administrateur
- mandats Christophe DESCLOZEAUX › (nouvel onglet) · président
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (5)
dernier jugement : clôturée, 23/05/2022
-
23/05/2022
jugementclôturée
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Tribunal de commerce de Romans
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. -
23/09/2021
jugement
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Romans
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
04/10/2017
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de Romans
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
29/03/2017
jugementliquidation après redressement
Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde · Tribunal de commerce de Romans
Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 mars 2017. Jugement mettant fin à la mission de l'administrateur, et désigne liquidateur Selarl Bruno Cambon Agissant par Maître Bruno Cambon immeuble l'europe rue Guillaume 26100 Romans-sur-Isère. -
09/01/2017
jugementsauvegarde
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Tribunal de commerce de Romans
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Selarl a j Partenaires Administrateurs Agissant par Me Bruno Sapin 18 rue Jacquemart 26100 Romans-sur-Isère avec les pouvoirs : assister le débiteur pour certains actes de gestion, mandataire judiciaire Selarl Bruno Cambon Agissant par Maître Bruno Cambon immeuble l'europe rue Guillaume 26100 Romans-sur-Isère. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2017–2022 · 5 annonces.
› Historique (14)
dernier : état, 23/05/2022
- 23/05/2022 étatcessation Cessation d'activité INSEE, Sirene
- 10/09/2014 changement de dirigeant modification de l'administration BODACC, RCS-B
- 27/04/2012 changement de dirigeant modification de l'administration BODACC, RCS-B
- 24/08/2011 transfert nouveau siege BODACC, RCS-B
- 30/03/2011 siège 3 Cours Jacques Offenbach, 26000 Valence → 14 Avenue du Guimand, 26120 Malissard INSEE, Sirene
- 01/01/2008 activité Fabrication de machines spécialisées diverses → Fabrication d'autres machines spécialisées INSEE, Sirene
- 25/12/2004 activité Fabrication de machines d'assemblage automatique → Fabrication de machines spécialisées diverses INSEE, Sirene
- 25/12/2003 activité Fabrication d'autres machines spécialisées → Fabrication de machines d'assemblage automatique INSEE, Sirene
- 25/12/2000 activité Fabrication d'autres machines spécialisées INSEE, Sirene
- 01/01/1989 dénomination E.R.T.M. → ETUDES REALISATIONS TECHN MECANIQUES INSEE, Sirene
- 01/07/1980 forme juridique SA à conseil d'administration (s.a.i.) INSEE, Sirene
- 01/07/1980 siège 3 Cours Jacques Offenbach, 26000 Valence INSEE, Sirene
- 01/01/1967 dénomination E.R.T.M. INSEE, Sirene
- 01/01/1967 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1967 → 2022 · 14.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements
aucun établissement actif
Source : INSEE, Sirene · n = 3.
› Actes (23)
dernier : durée de la société, 28/10/2015
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28/10/2015
Durée de la société
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
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22/08/2014
Autre modification relative aux dirigeants
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
-
13/03/2012
Autre modification relative aux dirigeants
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
-
10/06/2011
Transfert du siège social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre changement de structure · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
Autre changement de structure · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
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10/06/2011
Transfert du siège social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre changement de structure · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
Autre changement de structure · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
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16/10/2008
Modification de l'exercice social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
-
27/04/2006
Autre modification relative aux dirigeants
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
-
27/04/2006
Autre modification relative aux dirigeants
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
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13/05/2005
Mouvement de commissaire aux comptes
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
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16/02/2004
Augmentation du capital social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
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22/12/2003
Mouvement de commissaire aux comptes
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
- 01/01/2002 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
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06/09/2001
Transfert du siège social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
-
28/08/2001
Divers
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
-
23/08/2001
Mouvement de commissaire aux comptes
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
- 01/08/2001 Tenue de l'assemblée pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
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29/02/2000
Divers
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
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20/09/1999
Modification de l'exercice social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
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09/03/1999
Divers
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
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29/06/1998
Divers
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
- 01/01/1998 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
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03/12/1997
Changement de dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
- 05/04/1996 Tenue de l'assemblée pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 23.