ENTREPRISE Supports juridiques de programmes › Hauts-de-Seine ›
SCI VILLA DES ARTS DU 6 RUE MARTEL
437 782 865Société civile immobilière de construction-venteactive depuis 13/04/2001
235 Avenue le Jour Se Leve, 92100 Boulogne-Billancourt
Procédure en cours : liquidation, ouverte le 12/07/2019. Les jugements ›
Dirigeants et associés
- Personne morale GROUPE FRANCE TERRE › (nouvel onglet)
- Personne morale APFT IMMOBILIER SNC › (nouvel onglet)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau (2)
2 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- mandats GROUPE FRANCE TERRE › (nouvel onglet) · gérant
- mandats APFT IMMOBILIER SNC › (nouvel onglet) · autre
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (3)
dernier jugement : liquidation, 12/07/2019
-
12/07/2019
jugementliquidation
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Tribunal de grande instance de Nanterre
jugement de réouverture de liquidation judiciaire. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître BASSE Christophe, 171, avenue Charles-de-Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine. N° RG : 19/31 -
10/06/2015
jugementclôturée
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Tribunal de grande instance de Nanterre
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG : 14/83 -
29/10/2014
jugementliquidation
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Tribunal de grande instance de Nanterre
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; RG 14/83 ; date de cessation des paiements : 31 décembre 2013 ; clôture des opérations de liquidation judiciaire au plus tard le : 29 octobre 2015 ; liquidateur : SELARL C. BASSE (Maître BASSE (Christophe)), 171, avenue Charles de Gaulle, CS 20019, 92521 Neuilly-sur-Seine Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du Maître BASSE (Christophe)
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2014–2019 · 3 jugements.
› Historique (5)
dernier : siège, 01/01/2008
- 01/01/2008 siège 10 Rue Cambaceres, 75008 Paris → 235 Avenue le Jour Se Leve, 92100 Boulogne-Billancourt
- 01/01/2008 activité Supports juridiques de programme → Supports juridiques de programmes
- 25/12/2001 activité Supports juridiques de programme
- 13/04/2001 siège 10 Rue Cambaceres, 75008 Paris
- 13/04/2001 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 2001 → 2008 · 5.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
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le Mail du Point du Jour 235 Avenue le Jour Se Leve, 92100 Boulogne-Billancourt
siège · SIRET 437 782 865 00020 · société de programme immobilier · depuis 11/06/2010
Les 2 849 autres entreprises du métier « société de programme immobilier » · Hauts-de-Seine (92) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (4)
dernier : transfert du siège social — Social d un greffe exterieur, 13/08/2010
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13/08/2010
Transfert du siège social — Social d un greffe exterieur
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée
Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée
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13/08/2010
Transfert du siège social — Social d un greffe exterieur
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée
Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée
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13/08/2010
Transfert du siège social — Social d un greffe exterieur
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée
Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée
- 14/05/2001 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 4.