ENTREPRISE Activités juridiques › Nord ›
PROCESSUEL
438 003 279SCP d'avocatsactive depuis 24/08/1973
14 Quai des Augustins, 59500 Douai
Dirigeants et associés
- Gérant Bernard FRANCHI › (nouvel onglet) (61 ans)
- Gérant Catherine CAMUS-DEMAILLY › (nouvel onglet) (47 ans)
- Gérant Francois DELEFORGE › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 15/11/2019
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (5)
5 mandats
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- mandats SCI DU QUAI DES AUGUSTINS › (nouvel onglet) · via Bernard FRANCHI (et 1 autres)
- mandats Bernard FRANCHI › (nouvel onglet) · gérant
- mandats Catherine CAMUS-DEMAILLY › (nouvel onglet) · gérant
- mandats SCI DU 14 QUAI DES AUGUSTINS › (nouvel onglet) · via Bernard FRANCHI
- mandatsmandat terminé Francois DELEFORGE › (nouvel onglet) · gérant
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (12)
dernier : changement de dirigeant, 04/02/2020
Dirigeants · 2
- 04/02/2020 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 15/11/2019 changement de dirigeant l'administration BODACC, RCS-B
- 01/01/2008 forme juridique SCP d'avoués d'appel → SCP d'avocats INSEE, Sirene
- 01/01/2008 dénomination FRANCOIS DELEFORGE BERNARD FRANCHI AVOUE → PROCESSUEL INSEE, Sirene
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Activités juridiques INSEE, Sirene
- 15/04/2005 siège 14 Quai des Augustins, 59500 Douai INSEE, Sirene
- 01/01/2002 dénomination YVES LE MARC'HADOUR - CATHERINE POUILLE → FRANCOIS DELEFORGE BERNARD FRANCHI AVOUE INSEE, Sirene
- 01/01/1987 dénomination YVES LE MARC'HADOUR - HUGUES VERITA → YVES LE MARC'HADOUR - CATHERINE POUILLE INSEE, Sirene
- 25/12/1973 activité Activités juridiques INSEE, Sirene
- 24/08/1973 forme juridique SCP d'avoués d'appel INSEE, Sirene
- 24/08/1973 dénomination YVES LE MARC'HADOUR - HUGUES VERITA INSEE, Sirene
- 24/08/1973 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1973 → 2020 · 12.
› Agréments et conventions (1)
Convention collective nationale des salariés des cabinets d'avocats
- Convention collective Convention collective nationale des salariés des cabinets d'avocats · code 3253
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
14 Quai des Augustins, 59500 Douai
siège · SIRET 438 003 279 00033 · activités juridiques · depuis 15/04/2005
Les 3 082 autres entreprises du métier « activités juridiques » · Nord (59) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (9)
dernier : changement de dirigeant, 30/01/2020
- 30/01/2020 Changement de dirigeant Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 12/11/2019 Changement de dénomination Nomination d'un dirigeant · Modification de l'objet social · Durée de la société · Transformation de la forme juridique · Tenue de l'assemblée · et 1 autre pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 01/01/2005 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 02/12/2003 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 21/08/2002 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 19/06/2001 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 19/06/2001 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 19/06/2001 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 01/01/2001 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 9.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.