ENTREPRISE Activités juridiques › Nord ›

PROCESSUEL

438 003 279SCP d'avocatsactive depuis 24/08/1973

14 Quai des Augustins, 59500 Douai

3 à 5 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

  1. Gérant Bernard FRANCHI › (nouvel onglet) (61 ans)
  2. Gérant Catherine CAMUS-DEMAILLY › (nouvel onglet) (47 ans)
  3. Gérant Francois DELEFORGE › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 15/11/2019
  • siège
  • actif
  • fermé

Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau (5)

5 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · pointillé : mandat terminé · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (12)

dernier : changement de dirigeant, 04/02/2020

Dénomination
YVES LE MARC'HADOUR - HUGUES VERITA YVES LE MARC'HADOUR - HUGUES VERITA Dénomination · du 24/08/1973 au 01/01/1987 13 ans YVES LE MARC'HADOUR - CATHERINE POUILLE YVES LE MARC'HADOUR - CATHERINE POUILLE Dénomination · du 01/01/1987 au 01/01/2002 15 ans FRANCOIS DELEFORGE BERNARD FRANCHI AVOUE FRANCOIS DELEFORGE BERNARD FRANCHI AVOUE Dénomination · du 01/01/2002 au 01/01/2008 6 ans PROCESSUEL PROCESSUEL Dénomination · depuis le 01/01/2008 18 ans
Forme juridique
SCP d'avoués d'appel SCP d'avoués d'appel Forme juridique · du 24/08/1973 au 01/01/2008 34 ans SCP d'avocats SCP d'avocats Forme juridique · depuis le 01/01/2008 18 ans
Activité
Activités juridiques Activités juridiques Activité · du 25/12/1973 au 01/01/2008 34 ans Activités juridiques Activités juridiques Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
14 Quai des Augustins, 59500 Douai 14 Quai des Augustins, 59500 Douai Siège · depuis le 15/04/2005 21 ans
État
active active État · depuis le 24/08/1973 53 ans Immatriculation24/08/1973
Dirigeants · 2
Bernard FRANCHI
gérant gérant Bernard FRANCHIdébut non publié
Catherine CAMUS-DEMAILLY
gérant gérant Catherine CAMUS-DEMAILLYdébut non publié

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1973 → 2020 · 12.

› Agréments et conventions (1)

Convention collective nationale des salariés des cabinets d'avocats

  1. Convention collective Convention collective nationale des salariés des cabinets d'avocats · code 3253

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. 14 Quai des Augustins, 59500 Douai

    siège · SIRET 438 003 279 00033 · activités juridiques · depuis 15/04/2005

Les 3 082 autres entreprises du métier « activités juridiques » · Nord (59) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes (9)

dernier : changement de dirigeant, 30/01/2020

  1. 30/01/2020 Changement de dirigeant Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  2. 12/11/2019 Changement de dénomination Nomination d'un dirigeant · Modification de l'objet social · Durée de la société · Transformation de la forme juridique · Tenue de l'assemblée · et 1 autre pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  3. 01/01/2005 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  4. 02/12/2003 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  5. 21/08/2002 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  6. 19/06/2001 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  7. 19/06/2001 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  8. 19/06/2001 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  9. 01/01/2001 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 9.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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