ENTREPRISE Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation › Pyrénées-Atlantiques ›

PATISSERIE DE FRANCE

438 057 069SA à conseil d'administration (s.a.i.)cessée le 06/11/2017

5 Route de Bayonne, 64190 Susmiou

non publié Effectif
non publié CA

Dirigeants et associés

  1. Président Jean-Claude NOEL › (nouvel onglet) (79 ans) · jusqu'à la cessation
  2. Administrateur Eliane-Marie-Elisabeth LARELLE › (nouvel onglet) (78 ans) · jusqu'à la cessation
  3. Administrateur Muriel BARRAS › (nouvel onglet) (69 ans) · jusqu'à la cessation
  4. Commissaire aux comptes Rabah MANSOURI › (nouvel onglet) · jusqu'à la cessation
  5. Commissaire aux comptes ADES › (nouvel onglet)
  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau (6)

6 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Procédure collective (8)

dernier jugement : clôturée, 06/10/2017

  1. 06/10/2017 jugementclôturée
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Tribunal de commerce de Pau
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
  2. 16/03/2012 jugement
    Dépôt de l'état de collocation · Tribunal de commerce de Pau
    L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance TGI de Pau. La publicité dans le journal d'annonces légales Les petites Affices béarnaises a été faite le 29 Mars 2012 .
  3. 03/10/2011 jugement
    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Pau
    La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
  4. 06/12/2010 jugement
    Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de Pau
    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
  5. 28/05/2010 jugement
    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Pau
    La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
  6. 02/04/2010 jugement
    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Pau
    La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
  7. 19/11/2007 jugement
    Jugement modifiant la date de cessation des paiements · Tribunal de commerce de Pau
    Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 31 Janvier 2006 .
  8. 19/11/2007 jugement
    Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité · Tribunal de commerce de Pau
    Arrêt de la cour d'appel de Pau en date du 26 Novembre 2009 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 19 Novembre 2007. Infirme le JT rendu par le tribunal de commerce de Pau le 19/11/2007 Constaté l'existence d'une confusion des patrimoines de sa pâtisserie de France et SARL Ganesha Prononcé l'extension à SARL Ganesha de la procédure collective ouverte à l'égard de sa pâtisserie de France Dit que les opérations se poursuivront sous patrimoine unique, masses actives et passives respectivement confondues Dit et juge que les créanciers devront déclarer leur créances dans un délai de 2 mois à compter de la publication au Bodacc de l'arrêt d'extension.

Source : BODACC, procédures collectives · 2007–2017 · 8 annonces.

› Historique (3)

dernier : état, 06/11/2017

Activité
Biscotterie, biscuiterie, pâtisserie de conservation Biscotterie, biscuiterie, pâtisserie de conservation Activité · depuis le 25/12/2004 21 ans
État
active active État · du 08/06/2001 au 06/11/2017 16 ans Immatriculation08/06/2001 Cessation d'activité06/11/2017
Dirigeants · 3
Jean-Claude NOEL
président président Jean-Claude NOELdébut non publié · jusqu'à la cessation 16 ans
Eliane-Marie-Elisabeth LARELLE
administrateur administrateur Eliane-Marie-Elisabeth LARELLEdébut non publié · jusqu'à la cessation 16 ans
Muriel BARRAS
administrateur administrateur Muriel BARRASdébut non publié · jusqu'à la cessation 16 ans

Source : INSEE, Sirene · 2001 → 2017 · 3.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements

aucun établissement actif

1 établissement fermé ›

Source : INSEE, Sirene · n = 1.

› Actes (3)

dernier : mouvement de commissaire aux comptes, 30/06/2003

  1. 30/06/2003 Mouvement de commissaire aux comptes Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  2. 15/07/2002 Autre modification relative aux dirigeants Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  3. 25/06/2001 Constitution de la société Autre pièce déposée · Actionnariat initial · Attestation de dépôt des fonds · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 3.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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