ENTREPRISE Supports juridiques de programmes › Côtes d'Armor ›
SCCV LE DOMAINE DU MOULIN
438 405 052Société civile immobilière de construction-ventecessée le 19/05/2022
1 Rue Pierre Et Marie Curie, 22190 Plerin
Dirigeants et associés
- Liquidateur Gilles CADOUDAL › (nouvel onglet) (64 ans) · jusqu'à la cessation
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau (18)
18 mandats
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- mandats PATRI-JEANS › (nouvel onglet) · via Gilles CADOUDAL
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (4)
dernier jugement : clôturée, 25/02/2022
-
25/02/2022
jugementclôturée
Jugement de clôture pour extinction du passif · Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
Prononcé la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour extinction du passif ayant pour gérant Gilles CADOUDAL. N° RG : 21/00001 -
05/02/2021
jugement
Autre jugement prononçant · Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
jugement prononçant la réouverture d’une procédure de liquidation judiciiare. Liquidateur : SELARL TCA prise en la personne de maître TREMELOT François, 5, place Duguesclin, 22000 Saint-Brieuc. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au BODACC auprès du liquidateur ou sur le site www.creditors-services.com. N° RG : 21/00001 -
18/02/2011
jugementclôturée
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif -
22/09/2009
jugementliquidation
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant la S.E.L.A.R.L. T.C.A. demeurant 9, place Duguesclin, 22000 Saint-Brieuc, en qualité de liquidateur, date de cessation des paiements : 21 juillet 2009, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au B.O.D.A.C.C. auprès du liquidateur
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2009–2022 · 4 annonces.
› Historique (3)
dernier : état, 19/05/2022
- 19/05/2022 étatcessation Cessation d'activité
- 25/12/2001 activité Supports juridiques de programme
- 11/05/2001 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 2001 → 2022 · 3.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements
aucun établissement actif
Source : INSEE, Sirene · n = 1.
› Actes (4)
dernier : dissolution, 28/01/2008
-
28/01/2008
Dissolution
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
- 11/12/2003 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
-
22/02/2002
Changement de dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
-
06/07/2001
Constitution de la société
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre pièce déposée
Autre pièce déposée
Source : INPI, actes · n = 4.