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SOCIETE CIVILE IMMO DOMPAT

438 415 028Société civile immobilière de construction-venteactive depuis 04/07/2001

Villa 14 les Escarrants, 83570 Carces

non publié Effectif
non publié CA

Dirigeants et associés

  1. Gérant Patrick MERCIER › (nouvel onglet) (76 ans) · arrivée publiée le 03/01/2010
  2. Gérant Dominique DESGOUTTES › (nouvel onglet) (68 ans) · arrivée publiée le 03/01/2010
  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau (2)

2 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (8)

dernier : siège, 01/01/2008

Dénomination
SOSIETE CIVILE IMMO DOMPAT SOSIETE CIVILE IMMO DOMPAT Dénomination · du 04/07/2001 au 11/08/2006 5 ans SOCIETE CIVILE IMMO DOMPAT SOCIETE CIVILE IMMO DOMPAT Dénomination · depuis le 11/08/2006 20 ans
Activité
Location de logements Location de logements Activité · du 25/12/2001 au 01/01/2008 6 ans Supports juridiques de programmes Supports juridiques de programmes Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
8645 Chemin de Castellaras, 06370 Mouans-Sartoux 8645 Chemin de Castellaras, 06370 Mouans-Sartoux Siège · du 04/07/2001 au 11/08/2006 5 ans 1 Avenue D'orient, 06400 Cannes 1 Avenue D'orient, 06400 Cannes Siège · du 11/08/2006 au 01/01/2008 1 an Villa 14 les Escarrants, 83570 Carces Villa 14 les Escarrants, 83570 Carces Siège · depuis le 01/01/2008 18 ans
État
active active État · depuis le 04/07/2001 25 ans Immatriculation04/07/2001
Dirigeants · 2
Patrick MERCIER
gérant gérant Patrick MERCIERarrivée constatée le 03/01/2010 16 ans
Dominique DESGOUTTES
gérant gérant Dominique DESGOUTTESarrivée constatée le 03/01/2010 16 ans

Source : INSEE, Sirene · 2001 → 2008 · 8.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. Villa 14 les Escarrants, 83570 Carces

    siège · SIRET 438 415 028 00036 · société de programme immobilier · depuis 13/11/2009

Les 1 661 autres entreprises du métier « société de programme immobilier » · Var (83) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes (4)

dernier : transfert du siège social — A villa 14 les escarrants 83570 carces, 09/12/2009

  1. 09/12/2009 Transfert du siège social — A villa 14 les escarrants 83570 carces Nomination d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  2. 09/12/2009 Transfert du siège social — A villa 14 les escarrants 83570 carces Nomination d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  3. 26/07/2006 DE MOUANS SARTOUX (06370) 864/5 CHEMIN DE CASTELLARAS Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  4. 02/07/2001 Constitution de la société Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 4.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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