ENTREPRISE Activités des sièges sociaux › Alpes-Maritimes ›

FONCIERE ROY RENE

438 692 089SAS, société par actions simplifiéeactive depuis 24/07/2001

45 Allee des Ormes, 06250 Mougins

10 à 19 Effectif salariés · 2024
17,8 M€ Chiffre d'affaires exercice 2025 provisoire
9,3 M€ EBE
5,3 M€ Résultat net
154,0 M€ Capitaux propres
14,1 M€ Dettes financières trésorerie 41,8 M€

Dirigeants et associés

  1. Président Claude CHETON › (70 ans)
  2. Personne morale FIDUCIAIRE AUDIT CONSEIL ›
  3. Personne morale ADM AUDIT ›
  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · INPI, comptes annuels · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau (75)

13 opérations · 62 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (27)

dernier : transfert, 16/06/2024

Dénomination
GROUPE EMERA GROUPE EMERA Dénomination · du 24/07/2001 au 01/01/2011 9 ans FONCIERE ROY RENE FONCIERE ROY RENE Dénomination · depuis le 01/01/2011 15 ans
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication) Société à responsabilité limitée (sans autre indication) Forme juridique · du 24/07/2001 au 25/12/2002 1 an SA à conseil d'administration (s.a.i.) SA à conseil d'administration (s.a.i.) Forme juridique · du 25/12/2002 au 18/12/2013 10 ans SAS, société par actions simplifiée SAS, société par actions simplifiée Forme juridique · depuis le 18/12/2013 12 ans
Activité
Administration d'entreprises Administration d'entreprises Activité · du 25/12/2003 au 01/01/2008 4 ans Activités des sociétés holding Activités des sociétés holding Activité · du 01/01/2008 au 23/03/2018 10 ans Activités des sièges sociaux Activités des sièges sociaux Activité · depuis le 23/03/2018 8 ans
Siège
18 Route D'angers, 49080 Bouchemaine 18 Route D'angers, 49080 Bouchemaine Siège · du 24/07/2001 au 22/02/2021 19 ans 45 Allee des Ormes, 06250 Mougins 45 Allee des Ormes, 06250 Mougins Siège · du 22/02/2021 au 05/06/2024 3 ans 45 Allee des Ormes, 06250 Mougins 45 Allee des Ormes, 06250 Mougins Siège · depuis le 05/06/2024 2 ans
État
active active État · depuis le 24/07/2001 25 ans Immatriculation24/07/2001

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2001 → 2024 · 27.

› Agréments et conventions (1)

Sans convention collective déclarée

  1. Convention collective Sans convention collective déclarée

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

› Changements de contrôle (22)

dernier : opération, 18/11/2024

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • +N changements à déplier
  • publié (BODACC, Sirene)
  • signal lu dans un acte
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, annonces de vente et de cession · BODACC, opérations · INPI, actes · INSEE, Sirene · 22.

› Synthèse financière

exercice 2025 provisoire · marge d'EBE au-dessus de la médiane du secteur (2024)

Comptes sociaux · exercice 2025

Chiffre d'affaires

Années précédentes
11,7 M€ 2016 7,4 M€ 2017 7,8 M€ 2018 8,9 M€ 2019
21,3 M€ 2020 16,3 M€ 2021 14,0 M€ 2022 14,0 M€ 2023 15,6 M€ 2024 17,8 M€ 2025
11,7 M€ 2016 7,4 M€ 2017 7,8 M€ 2018 8,9 M€ 2019 21,3 M€ 2020 16,3 M€ 2021 14,0 M€ 2022 14,0 M€ 2023 15,6 M€ 2024 17,8 M€ 2025
  • Achats
  • Charges externes
  • Personnel
  • EBE
  • chiffre d'affaires sans détail
ce que recouvre chaque part
Achats
Marchandises et matières premières achetées, corrigées de la variation des stocks.
Charges externes
Tout ce que l'entreprise achète au-dehors hors marchandises et matières : sous-traitance, loyers et crédit-bail, énergie, entretien, assurances, honoraires, intérim, transports, publicité ; et les impôts et taxes.
Personnel
Salaires et charges sociales ; l'intérim est compté dans les charges externes.
EBE
Ce qui reste du chiffre d'affaires une fois ces trois parts payées : l'excédent brut d'exploitation, avant amortissements, frais financiers et impôt sur les sociétés.
Source : INPI, comptes annuels · exercices 2016 → 2025.

Marge d'EBE, contre le secteur

59,7 % 23,7 % −12,4 %
2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 59,7 %
  • marge d'EBE
  • secteur, quartiles p25 – p75
  • médiane du secteur

au-dessus de la médiane du secteur (2024)

Source : INPI, comptes annuels · secteur, exercices 2016 → 2024 · n = 13043.

voir tous les comptes annuels ›

Comptes consolidés · exercice 2018

Chiffre d'affaires consolidé

205,4 M€ 2016 233,3 M€ 2017 240,5 M€ 2018
Source : INPI, comptes annuels · exercices 2016 → 2018.

voir les comptes consolidés ›

Source : INPI, comptes annuels · exercices 2016 → 2025 · 10 exercices · EBE consolidé 2018 non calculé : les postes d'exploitation du dépôt ne correspondent pas aux totaux qu'il déclare.

› Établissements (2)

2 établissements actifs

  1. E'space Park a 45 Allee des Ormes, 06250 Mougins

    siège · SIRET 438 692 089 00131 · société holding · depuis 05/06/2024

  2. 18 Av Mal de Lattre de Tassigny, 06130 Grasse

    SIRET 438 692 089 00024 · société holding · depuis 28/12/2001

Les 4 912 autres entreprises du métier « siège social » · Alpes-Maritimes (06) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 2.

› Actes (88)

dernier : acte · type non publié, 17/01/2024

  1. 17/01/2024 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte ›
  2. 16/11/2023 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte ›
  3. 16/11/2023 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte ›
  4. 16/11/2023 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte ›
  5. 28/11/2022 Modification des statuts
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›
  6. 28/11/2022 Modification des statuts
    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  7. 19/01/2022 Augmentation du capital social
    Modification des statuts · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    Modification des statuts · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  8. 24/02/2021 Transfert du siège social
    Autre changement de structure · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Autre changement de structure · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›
  9. 19/02/2021 Modification des statuts
    Nomination d'un administrateur · Modification de l'objet social · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Nomination d'un administrateur · Modification de l'objet social · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›
  10. 01/10/2020 Réduction du capital social
    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›
  11. 02/09/2020 Réduction du capital social
    Modification des statuts · Démission d'un administrateur · Démission d'un dirigeant · Nomination d'un dirigeant · Fusion — De la societe emera par la societe fonciere roy rene · et 3 autres

    Modification des statuts · Démission d'un administrateur · Démission d'un dirigeant · Nomination d'un dirigeant · Fusion — De la societe emera par la societe fonciere roy rene · et 3 autres

    pièce lisible · la pièce ›
  12. 01/07/2020 Autre pièce déposée
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  13. 11/06/2020 Rapport du commissaire aux apports
    Autre pièce déposée

    Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  14. 09/06/2020 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte ›
  15. 24/04/2020 Réduction du capital social
    Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée

    Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  16. 08/04/2020 Fusion — Absorption de la societe emera par la societe fonciere roy rene
    Autre pièce déposée

    Autre pièce déposée

    pièce lisible · la pièce ›
  17. 06/04/2020 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte ›
  18. 03/04/2020 Autre pièce déposée — De l absence d opposition des creanciers
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  19. 31/03/2020 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte ›
  20. 31/03/2020 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte ›
  21. 12/03/2020 Démission d'un dirigeant — S generaux
    Démission d'un administrateur · Démission de Censeur au Conseil d'administration · Nomination d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée

    Démission d'un administrateur · Démission de Censeur au Conseil d'administration · Nomination d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  22. 10/02/2020 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte ›
  23. 03/02/2020 Réduction du capital social
    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›
  24. 03/02/2020 Réduction du capital social
    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›
  25. 07/11/2019 Réduction du capital social
    Autre pièce déposée

    Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  26. 31/07/2019 Démission d'un administrateur
    Mouvement de commissaire aux comptes · Tenue de l'assemblée

    Mouvement de commissaire aux comptes · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  27. 11/12/2018 Modification des statuts
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›
  28. 11/07/2018 Modification des statuts
    Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›
  29. 13/10/2017 Autre modification relative aux dirigeants
    Nomination d'un administrateur · Tenue de l'assemblée

    Nomination d'un administrateur · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  30. 20/02/2017 Modification des statuts
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›
  31. 16/02/2017 Autre modification relative aux dirigeants
    Nomination d'un administrateur · Tenue de l'assemblée

    Nomination d'un administrateur · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  32. 06/02/2017 Cession d'actions
    Entrée d'un nouvel associé · Tenue de l'assemblée

    Entrée d'un nouvel associé · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  33. 10/01/2017 Augmentation du capital social — Social ajout d un paragraphe 6 2 intitule evolution du capital modification de l article 7 intitule capital social
    Modification des statuts — 7 intitule capital social · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Modification des statuts — 7 intitule capital social · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›
  34. 12/09/2016 Modification des statuts
    Autre modification relative aux dirigeants · Entrée d'un nouvel associé — S du conseil d administration modification article 16 · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Autre modification relative aux dirigeants · Entrée d'un nouvel associé — S du conseil d administration modification article 16 · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›
  35. 12/09/2016 Autre modification relative aux dirigeants
    Entrée d'un nouvel associé — S du conseil d administration modification article 16 · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Entrée d'un nouvel associé — S du conseil d administration modification article 16 · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›
  36. 04/08/2016 Mouvement de commissaire aux comptes
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  37. 20/07/2015 Modification de l'objet social
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›
  38. 28/01/2015 Augmentation du capital social
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

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  39. 12/12/2014 Apport en nature — En nature devant etre effectue par la societe emera au profit de la societe fonciere roy rene
    Rapport du commissaire aux apports · Autre pièce déposée

    Rapport du commissaire aux apports · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  40. 10/12/2014 Transformation de la forme juridique
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  41. 10/03/2014 Augmentation du capital social
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

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  42. 05/03/2014 Rapport du commissaire aux apports
    Procédure collective ou décision de justice

    Procédure collective ou décision de justice

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  43. 10/02/2014 Transformation de la forme juridique
    Changement de dirigeant · Autre modification relative aux dirigeants · Modification des statuts · Nomination d'un dirigeant — De la societe sous sa nouvelle forme nomination des admnistrateurs de la societe sous sa nouvelle forme · Tenue de l'assemblée · et 1 autre

    Changement de dirigeant · Autre modification relative aux dirigeants · Modification des statuts · Nomination d'un dirigeant — De la societe sous sa nouvelle forme nomination des admnistrateurs de la societe sous sa nouvelle forme · Tenue de l'assemblée · et 1 autre

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  44. 22/08/2013 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  45. 04/09/2012 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  46. 04/09/2012 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  47. 20/01/2011 Changement de dénomination — En celle de fonciere roy rene
    Transformation de la forme juridique — Fonciere roy rene · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Transformation de la forme juridique — Fonciere roy rene · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›
  48. 20/01/2011 Changement de dénomination — En celle de fonciere roy rene
    Transformation de la forme juridique — Fonciere roy rene · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Transformation de la forme juridique — Fonciere roy rene · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›
  49. 25/05/2010 Nomination d'un dirigeant
    Le Conseil d'administration constate la disparition de la société SPARE, administrateur, et décide de ne pas pourvoir à son remplacement · Tenue de l'assemblée

    Le Conseil d'administration constate la disparition de la société SPARE, administrateur, et décide de ne pas pourvoir à son remplacement · Tenue de l'assemblée

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  50. 12/08/2009 Fusion — A la date du 06 08 2009
    Scission · Divers · Procédure collective ou décision de justice

    Scission · Divers · Procédure collective ou décision de justice

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  51. 12/08/2009 Fusion — A la date du 06 08 2009
    Scission · Divers · Procédure collective ou décision de justice

    Scission · Divers · Procédure collective ou décision de justice

    pièce non numérisée · l'acte ›
  52. 01/08/2007 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

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  53. 01/08/2005 Autre modification relative aux dirigeants
    Changement de dirigeant — Permanent au sein de la ste spare administrateur · Représentant permanent — Au sein de la ste spare administrateur · Tenue de l'assemblée · Divers

    Changement de dirigeant — Permanent au sein de la ste spare administrateur · Représentant permanent — Au sein de la ste spare administrateur · Tenue de l'assemblée · Divers

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  54. 23/03/2005 Tenue de l'assemblée
    Autre pièce déposée

    Autre pièce déposée

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  55. 09/12/2004 Fusion — Sur les apports efffectues par la
    SOCIETE RESIDENCE RETRAITE OCEANE A LA STE GROUPE EMERA DU 08.11.2004 · Divers

    SOCIETE RESIDENCE RETRAITE OCEANE A LA STE GROUPE EMERA DU 08.11.2004 · Divers

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  56. 09/12/2004 STE RESIDENCE RETRAITE DU LAC DE SAINT PRYVE A LA STE GROUPE EMERA DU 08.11.2004
    Fusion — Sur les apports efffectues par la · Divers

    Fusion — Sur les apports efffectues par la · Divers

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  57. 09/12/2004 STE RESIDENCE RETRAITE DU LAC DE SAINT PRYVE A LA STE GROUPE EMERA DU 08.11.2004
    Fusion — Sur les apports efffectues par la · Divers

    Fusion — Sur les apports efffectues par la · Divers

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  58. 09/12/2004 STE RESIDENCE RETRAITE DU LAC DE SAINT PRYVE A LA STE GROUPE EMERA DU 08.11.2004
    Fusion — Sur les apports efffectues par la · Divers

    Fusion — Sur les apports efffectues par la · Divers

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  59. 09/12/2004 STE RESIDENCE RETRAITE DU LAC DE SAINT PRYVE A LA STE GROUPE EMERA DU 08.11.2004
    Fusion — Sur les apports efffectues par la · Divers

    Fusion — Sur les apports efffectues par la · Divers

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  60. 09/12/2004 Fusion — Sur les apports effectues par la
    STE RESIDENCE RETRAITE DU LAC DE SAINT PRYVE A LA STE GROUPE EMERA DU 08.11.2004 · Divers

    STE RESIDENCE RETRAITE DU LAC DE SAINT PRYVE A LA STE GROUPE EMERA DU 08.11.2004 · Divers

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  61. 09/12/2004 STE RESIDENCE RETRAITE DU LAC DE SAINT PRYVE A LA STE GROUPE EMERA DU 08.11.2004
    Fusion — Sur les apports efffectues par la · Divers

    Fusion — Sur les apports efffectues par la · Divers

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  62. 09/12/2004 Fusion — Sur les apports effectues par la ste
    RESIDENCE ANTOINE DE BOURBON A LA STE GROUPE EMERA DU 08.11.20041 · Divers

    RESIDENCE ANTOINE DE BOURBON A LA STE GROUPE EMERA DU 08.11.20041 · Divers

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  63. 09/12/2004 STE RESIDENCE RETRAITE DU LAC DE SAINT PRYVE A LA STE GROUPE EMERA DU 08.11.2004
    Fusion — Sur les apports efffectues par la · Divers

    Fusion — Sur les apports efffectues par la · Divers

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  64. 09/11/2004 Fusion — Par voie d absorption de la ste agelia gestion
    CHAMBERY 1 PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.2004 · Apport partiel d'actif — Par la societe groupe emera · Apport en nature — Partiel d actif par la societe groupe emera · Divers

    CHAMBERY 1 PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.2004 · Apport partiel d'actif — Par la societe groupe emera · Apport en nature — Partiel d actif par la societe groupe emera · Divers

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  65. 09/11/2004 Apport partiel d'actif — Par la societe groupe emera
    Apport en nature — Partiel d actif par la societe groupe emera · AU PROFIT DE LA SOCIETE EMERA EXPLOITATIONS DU 12.07.04 · Fusion — Par voie d absorption de la societe m b c l · Divers

    Apport en nature — Partiel d actif par la societe groupe emera · AU PROFIT DE LA SOCIETE EMERA EXPLOITATIONS DU 12.07.04 · Fusion — Par voie d absorption de la societe m b c l · Divers

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  66. 09/11/2004 Fusion — Par voie d absorption de la ste agelia gestion
    CHAMBERY 1 PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.2004 · Apport partiel d'actif — Par la societe groupe emera · Apport en nature — Partiel d actif par la societe groupe emera · Divers

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  67. 09/11/2004 Fusion — Par voie d absorption de la ste agelia gestion
    CHAMBERY 1 PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.2004 · Apport partiel d'actif — Par la societe groupe emera · Apport en nature — Partiel d actif par la societe groupe emera · Divers

    CHAMBERY 1 PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.2004 · Apport partiel d'actif — Par la societe groupe emera · Apport en nature — Partiel d actif par la societe groupe emera · Divers

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  68. 09/11/2004 Fusion — Par voie d absorption de la ste agelia gestion
    CHAMBERY 1 PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.2004 · Apport partiel d'actif — Par la societe groupe emera · Apport en nature — Partiel d actif par la societe groupe emera · Divers

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  69. 09/11/2004 Fusion — Par voie d absorption de la ste agelia gestion
    CHAMBERY 1 PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.2004 · Apport partiel d'actif — Par la societe groupe emera · Apport en nature — Partiel d actif par la societe groupe emera · Divers

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  70. 09/11/2004 ANTOINE DE BOURBON SA PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04
    Fusion — Par voie d absorption de la ste agelia gestion · Apport partiel d'actif — Par la societe groupe emera · Apport en nature — Partiel d actif par la societe groupe emera · Divers

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  71. 09/11/2004 ANTOINE DE BOURBON SA PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04
    Fusion — Par voie d absorption de la ste agelia gestion · Apport partiel d'actif — Par la societe groupe emera · Apport en nature — Partiel d actif par la societe groupe emera · Divers

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  72. 09/11/2004 Fusion — Par voie d absorption de la ste agelia gestion
    CHAMBERY 1 PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.2004 · Apport partiel d'actif — Par la societe groupe emera · Apport en nature — Partiel d actif par la societe groupe emera · Divers

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  73. 09/11/2004 ANTOINE DE BOURBON SA PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04
    Fusion — Par voie d absorption de la ste agelia gestion · Apport partiel d'actif — Par la societe groupe emera · Apport en nature — Partiel d actif par la societe groupe emera · Divers

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  74. 23/04/2004 Démission d'un dirigeant — Delegue du 22 03 2004
    Autre modification relative aux dirigeants · Divers

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  75. 19/02/2004 Autre modification relative aux dirigeants
    Mouvement de commissaire aux comptes · Tenue de l'assemblée

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  76. 24/06/2003 Apport en nature
    Augmentation du capital social · Autre modification relative aux dirigeants — Generale et nomination de la personne assumant la direction generale de la societe · Modification des statuts · Rapport du commissaire aux apports · Tenue de l'assemblée · et 2 autres

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  77. 06/02/2003 Rapport du commissaire aux apports
    Procédure collective ou décision de justice — Du tribunal de commerce d angers rendue le 04 02 03 · Divers

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  78. 29/10/2002 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée

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  79. 24/05/2002 Nomination d'un dirigeant
    Tenue de l'assemblée

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  80. 18/03/2002 Augmentation du capital social
    Autre modification relative aux dirigeants · Représentant permanent — Dans la spare societeadministratice · MISE EN ACTIVITE DE LA SOCIETE. · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · et 2 autres

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  81. 18/12/2001 Rapport du commissaire aux apports — Sur les apports ennautre devant etre effectues par la societe emera et la societe spare
    A LA SOCIETE GROUPE EMERA - DU 20 NOVEMBRE 2001 · Divers

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  82. 20/11/2001 Apport partiel d'actif — Du 12 novembre 2001de la societe emera a la societe groupe emera
    Apport en nature — Partiel d actif du 12 novembre 2001de la societe emera a la societe groupe emera · Divers

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  83. 05/10/2001 Rapport du commissaire aux apports
    Procédure collective ou décision de justice — Rendue par le tribunal de commerce d angers le 03 10 01 · Divers

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  84. 25/07/2001 Constitution de la société
    Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Actionnariat initial · Attestation de dépôt des fonds

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  85. Modification des statuts pièce non numérisée · l'acte ›
  86. Statuts mis à jour
    Tenue de l'assemblée

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  87. Statuts mis à jour pièce non numérisée · l'acte ›
  88. Tenue de l'assemblée
    Modification des statuts

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Source : INPI, actes · n = 88.

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