ENTREPRISE Accueil ou accompagnement sans hébergement d’adultes handicapés ou de personnes âgées › Seine-St-Denis ›
LES DEMEURES DE SAINTAVE
438 710 808SAS, société par actions simplifiéeactive depuis 05/07/2001
7 Place du 11 Novembre 1918, 93000 Bobigny
Procédure en cours : liquidation, ouverte le 29/11/2016. Les jugements ›
Dirigeants et associés
- Président Bernard TAVERNIER › (nouvel onglet) (74 ans) · arrivée publiée le 22/02/2011
- Commissaire aux comptes Michel COQUEL › (nouvel onglet) (79 ans)
- Commissaire aux comptes Christian LEICK › (nouvel onglet) (73 ans)
- Commissaire aux comptes Laurent ROUSSELOT › (nouvel onglet) · arrivée publiée le 22/02/2011 · selon le BODACC du 23/12/2012
- Commissaire aux comptes SOFICOM AUDIT
- Commissaire aux comptes SOFICOM AUDIT (SAS)
- siège
- actif
- fermé
Rechercher « LES DEMEURES DE SAINTAVE » sur internet : DuckDuckGo ↗ (nouvel onglet)Google ↗ (nouvel onglet)LinkedIn ↗ (nouvel onglet)
Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (16)
1 opération · 15 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · pointillé : mandat terminé · + : d'autres liens à afficher.
- opérations RESIDENCE VALLEE DE L'AURE › (nouvel onglet) · reprise, acquéreur · 2001 01/08/2001
- mandats Bernard TAVERNIER › (nouvel onglet) · président
- mandats CELIXIA › (nouvel onglet) · via Bernard TAVERNIER
- mandats Christian LEICK › (nouvel onglet) · commissaire aux comptes
- mandats INVESTISSEMENTS CONCEPT ACTION I C A › (nouvel onglet) · via Bernard TAVERNIER
- mandats Michel COQUEL › (nouvel onglet) · commissaire aux comptes
- mandats SCI LE BON CRU › (nouvel onglet) · via Bernard TAVERNIER
- mandats SCI LE BON CRU › (nouvel onglet) · autre
- mandats SOC CIVILE LE MESNIL ST GATIEN › (nouvel onglet) · via Bernard TAVERNIER
- mandats FINANCIAL-DEVELOPPEMENT › (nouvel onglet)cessée · via Bernard TAVERNIER
- mandats LA-AU › (nouvel onglet)cessée · via Bernard TAVERNIER
- mandats LIBERTE › (nouvel onglet)cessée · via Bernard TAVERNIER
- mandats MARBRERIES REUNIES › (nouvel onglet)cessée · via Bernard TAVERNIER
- mandats SAINTAVHEROU › (nouvel onglet)cessée · via Bernard TAVERNIER
- mandats SCI SAINTAVE › (nouvel onglet)cessée · via Bernard TAVERNIER
- mandatsmandat terminé Laurent ROUSSELOT › (nouvel onglet) · commissaire aux comptes 22/02/2011
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (4)
dernier jugement : jugement, 22/10/2018
-
03/02/2022
jugement
Autre arrêt de la Cour d'Appel · Tribunal de commerce de Bobigny
Arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du 25/01/2022, infirme le jugement du Tribunal de Commerce de Bobigny en date du 22/10/2018, dit n'y avoir lieu à sanction personnelle à l'égard de M.TAVERNIER. -
22/10/2018
jugement
Jugement de faillite personnelle · Tribunal de commerce de Bobigny
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M.TAVERNIER Bernard pour une durée de 15 ans. -
23/08/2018
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de Bobigny
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
29/11/2016
jugementliquidation
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Bobigny
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 novembre 2016, désignant liquidateur Me Giffard Frédéric 54 Rue René Camier 93011 Bobigny Cedex. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2016–2022 · 4 annonces.
› Historique (12)
dernier : changement de dirigeant, 05/11/2015
Dirigeants · 1
- 05/11/2015 changement de dirigeant modification de representant BODACC, RCS-B
- 07/08/2014 transfert modification de l'adresse du siege BODACC, RCS-B
- 24/06/2014 siège 8 Avenue du Cimetiere, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine → 7 Place du 11 Novembre 1918, 93000 Bobigny INSEE, Sirene
- 23/12/2012 changement de dirigeant modification de representant BODACC, RCS-B
- 01/01/2011 siège 11 Rue Berlioz, 14112 Bieville-Beuville → 8 Avenue du Cimetiere, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine INSEE, Sirene
- 28/02/2009 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 01/01/2008 activité Accueil des personnes âgées → Accueil ou accompagnement sans hébergement d’adultes handicapés ou de personnes âgées INSEE, Sirene
- 18/09/2007 siège Rte de Caen, 14240 Caumont-sur-Aure → 11 Rue Berlioz, 14112 Bieville-Beuville INSEE, Sirene
- 25/12/2001 activité Accueil des personnes âgées INSEE, Sirene
- 05/07/2001 forme juridique SAS, société par actions simplifiée INSEE, Sirene
- 05/07/2001 siège Rte de Caen, 14240 Caumont-sur-Aure INSEE, Sirene
- 05/07/2001 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2001 → 2015 · 12.
› Changements de contrôle (1)
dernier : reprise, 01/08/2001
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 01/08/2001 reprise repris de RESIDENCE VALLEE DE L'AURE › (nouvel onglet) INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INSEE, Sirene · 1.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
7 Place du 11 Novembre 1918, 93000 Bobigny
siège · SIRET 438 710 808 00041 · action sociale et accompagnement · depuis 24/06/2014
Les 2 762 autres entreprises du métier « action sociale et accompagnement » · Seine-St-Denis (93) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (17)
dernier : rQ 2016 O 6973 EN DATE DU 22 JUIN 2016 , 23/06/2016
- 23/06/2016 RQ 2016 O 6973 EN DATE DU 22 JUIN 2016 Procédure collective ou décision de justice pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 28/10/2015 Mouvement de commissaire aux comptes Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 23/06/2015 RQ 2015O2703 EN DATE DU 17/06/2015 Procédure collective ou décision de justice pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 30/07/2014 Transfert du siège social Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 14/12/2012 Mouvement de commissaire aux comptes Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 28/06/2011 SUR REQUETE N°2011O3330 DU 24/6/2011 Procédure collective ou décision de justice pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 14/02/2011 Transfert du siège social — Social d un greffe exterieur Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 14/02/2011 Transfert du siège social — Social d un greffe exterieur Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 14/02/2011 Transfert du siège social — Social d un greffe exterieur Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 30/07/2010 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 30/07/2010 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 17/06/2009 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 12/02/2009 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 31/10/2007 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 04/09/2007 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 02/08/2006 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 25/07/2001 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 17.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.