ENTREPRISE Travaux d'installation électrique dans tous locaux › Seine-St-Denis ›

BATHELEC

438 765 083SAS, société par actions simplifiéeactive depuis 01/05/2001

Bathelec, 1 Rue de la Procession, 93200 Saint-Denis

Procédure en cours : redressement, ouverte le 07/05/2026. Les jugements ›

100 à 199 Effectif salariés · 2024
22,1 M€ Chiffre d'affaires exercice 2024 provisoire
892 k€ EBE
489 k€ Résultat net
1,4 M€ Capitaux propres
1,0 M€ Dettes financières trésorerie 12 k€
  • siège
  • actif
  • fermé

Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · INPI, comptes annuels · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau (12)

2 opérations · 10 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Procédure collective (1)

dernier jugement : redressement, 07/05/2026

Procédure
redressement redressement Procédure · depuis le 07/05/2026 5 mois Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire07/05/2026

Source : BODACC, procédures collectives · 2026 · 1 jugement.

› Historique (14)

dernier : changement de dirigeant, 24/11/2023

Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication) Société à responsabilité limitée (sans autre indication) Forme juridique · du 01/05/2001 au 25/12/2004 3 ans SAS, société par actions simplifiée SAS, société par actions simplifiée Forme juridique · depuis le 25/12/2004 21 ans
Activité
Travaux d'installation électrique Travaux d'installation électrique Activité · du 25/12/2001 au 01/01/2008 6 ans Travaux d'installation électrique dans tous locaux Travaux d'installation électrique dans tous locaux Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
26 Rue Andre Karman, 93300 Aubervilliers 26 Rue Andre Karman, 93300 Aubervilliers Siège · du 01/05/2001 au 12/05/2016 15 ans 11 Rue Wangari Muta Maathai, 93200 Saint-Denis 11 Rue Wangari Muta Maathai, 93200 Saint-Denis Siège · du 12/05/2016 au 22/05/2019 3 ans Bathelec, 23 Rue Raspail, 94200 Ivry-sur-Seine Bathelec, 23 Rue Raspail, 94200 Ivry-sur-Seine Siège · du 22/05/2019 au 23/07/2021 2 ans Bathelec, 1 Rue de la Procession, 93200 Saint-Denis Bathelec, 1 Rue de la Procession, 93200 Saint-Denis Siège · depuis le 23/07/2021 5 ans
État
active active État · depuis le 01/05/2001 25 ans Immatriculation01/05/2001

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2001 → 2023 · 14.

› Agréments et conventions (5)

Convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret 1er mars 1962 -c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés-

  1. Convention collective Convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret 1er mars 1962 -c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés- · code 1597
  2. Convention collective Convention collective nationale des cadres du bâtiment · code 2420
  3. Convention collective Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment · code 2609
  4. Convention collective Sans convention collective déclarée
  5. Index égalité professionnelle renseigné Index égalité professionnelle renseigné

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

› Marchés publics (34)

dernier : 46 k€, 06/08/2026

  1. 06/08/2026 COMMUNE DE MASSY › (nouvel onglet)
    marché · FOURN ET INSTALLATION BRASSEURS D'AIR DANS ECOLES ELEMENTAIRES

    marché · 46 k€

    FOURN ET INSTALLATION BRASSEURS D'AIR DANS ECOLES ELEMENTAIRES

    46 k€
  2. 18/06/2026 COMMUNE DE NOGENT-SUR-SEINE › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · Travaux d'entretien et d'amélioration des bâtiments communaux - Lot 8 - Courant fort / courant faible

    Accord cadre · 200 k€ (montant maximum)

    Travaux d'entretien et d'amélioration des bâtiments communaux - Lot 8 - Courant fort / courant faible

    200 k€
  3. 04/03/2026 COMMUNE DE MASSY › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · groupement de 3 titulaires · ELECTRICITE COURANT FAIBLE ET FORT

    Accord cadre · 2,4 M€ (montant maximum) · groupement de 3 titulaires

    ELECTRICITE COURANT FAIBLE ET FORT

    2,4 M€
  4. 04/03/2026 COMMUNE DE MASSY › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · groupement de 3 titulaires · Travaux d'entretien et de travaux neufs pour les bâtiments communaux de la Ville de Massy

    Accord cadre · 2,4 M€ (montant maximum) · groupement de 3 titulaires

    Travaux d'entretien et de travaux neufs pour les bâtiments communaux de la Ville de Massy

    2,4 M€
  5. 03/02/2026 COMMUNE DE VERSAILLES › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · LOT 7 - ELECTRICITE/CFO/CFA/DOMOTIQUE

    Accord cadre · 3,9 M€ (montant maximum)

    LOT 7 - ELECTRICITE/CFO/CFA/DOMOTIQUE

    3,9 M€
  6. 03/02/2026 CENTRE COMMUNAL D' ACTION SOCIALE › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · LOT 7 - ELECTRICITE/CFO/CFA/DOMOTIQUE

    Accord cadre · 550 k€ (montant maximum)

    LOT 7 - ELECTRICITE/CFO/CFA/DOMOTIQUE

    550 k€
  7. 06/08/2025 DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES YVELINES › (nouvel onglet)
    marché · Le présent accord-cadre a pour objet le réaménagement du rez-de-chaussée (comprenant des bureaux et un hall d’accueil) du Centre des Finances Publiques de Saint-Germain-en-Laye, s…

    marché · 72 k€

    Le présent accord-cadre a pour objet le réaménagement du rez-de-chaussée (comprenant des bureaux et un hall d’accueil) du Centre des Finances Publiques de Saint-Germain-en-Laye, s…

    72 k€
  8. 27/02/2025 GRAND PARIS SUD EST AVENIR › (nouvel onglet)
    marché · Lot 2 : Electricité

    marché · 355 k€

    Lot 2 : Electricité

    355 k€
  9. 19/02/2025 COMMUNE DE LEVALLOIS PERRET › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · groupement de 3 titulaires · TRAVAUX D'ENTRETIEN, D'AMÉLIORATION, DE RÉNOVATION ET DE RÉPARATION DES BÂTIMENTS POUR LA VILLE ET LE CCAS DE LEVALLOIS POUR LES ANNÉES 2025-2028

    Accord cadre · 8,0 M€ (montant maximum) · groupement de 3 titulaires

    TRAVAUX D'ENTRETIEN, D'AMÉLIORATION, DE RÉNOVATION ET DE RÉPARATION DES BÂTIMENTS POUR LA VILLE ET LE CCAS DE LEVALLOIS POUR LES ANNÉES 2025-2028

    8,0 M€
  10. 10/02/2025 COMMUNE DE MASSY › (nouvel onglet)
    marché · TX ECLAIRAGE GYMN COS-RELAMPING GYM ATLANTIS-DESCARTES-MOGADOR

    marché · 92 k€

    TX ECLAIRAGE GYMN COS-RELAMPING GYM ATLANTIS-DESCARTES-MOGADOR

    92 k€
  11. 10/02/2025 COMMUNE DE VERSAILLES › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · LOT 5 - ELECTRICITE COURANTS FORTS ET FAIBLES

    Accord cadre · 337 k€ (montant maximum)

    LOT 5 - ELECTRICITE COURANTS FORTS ET FAIBLES

    337 k€
  12. 08/01/2025 COMMUNE DE MASSY › (nouvel onglet)
    marché · MISE EN CONFORMITE ACCESSIBILITE CREATION D'UN ASCENSEUR GS NICOLAS APPERT MASSY

    marché · 13 k€

    MISE EN CONFORMITE ACCESSIBILITE CREATION D'UN ASCENSEUR GS NICOLAS APPERT MASSY

    13 k€
  13. 15/11/2024 COMMUNE DE MASSY › (nouvel onglet)
    marché · Travaux d'installations leds de l'hôtel de Ville de Massy

    marché · 116 k€

    Travaux d'installations leds de l'hôtel de Ville de Massy

    116 k€
  14. 04/11/2024 UNIVERSITE PARIS CITE › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · Travaux de remise en état, de remise à neuf, de réfection et de parachèvement du patrimoine immobilier de l’Université Paris Cité - Electricité CFO/CFA - Secteur 1

    Accord cadre · 400 k€ (montant maximum)

    Travaux de remise en état, de remise à neuf, de réfection et de parachèvement du patrimoine immobilier de l’Université Paris Cité - Electricité CFO/CFA - Secteur 1

    400 k€
  15. 26/09/2024 CPAM SEINE SAINT DENIS › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · Travaux divers d'entretien, d'aménagement, de réaménagement des sites et immeubles de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Seine-Saint-Denis - Electricité courants forts e…

    Accord cadre · 400 k€ (montant maximum)

    Travaux divers d'entretien, d'aménagement, de réaménagement des sites et immeubles de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Seine-Saint-Denis - Electricité courants forts e…

    400 k€
  16. 27/08/2024 CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE PARIS › (nouvel onglet)
    marché · Travaux des locaux du 12ème étage de Bercy - Electricité

    marché · 77 k€

    Travaux des locaux du 12ème étage de Bercy - Electricité

    77 k€
  17. 21/08/2024 ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT UNIVERSITAIRE DE LA REGION ILE-DE-FRANCE › (nouvel onglet)
    marché · REMPLACEMENT DES INSTALLATIONS HT/BT-TGBT ET CRÉATION D'UN TABLEAU GÉNÉRAL DE SÉCURITÉ (TGS) SUR LE SITE DE LA FACULTÉ DE PHARMACIE À PARIS VIe

    marché · 2,1 M€

    REMPLACEMENT DES INSTALLATIONS HT/BT-TGBT ET CRÉATION D'UN TABLEAU GÉNÉRAL DE SÉCURITÉ (TGS) SUR LE SITE DE LA FACULTÉ DE PHARMACIE À PARIS VIe

    2,1 M€
  18. 21/08/2024 CPAM SEINE SAINT DENIS › (nouvel onglet)
    marché · Le présent marché de travaux a pour objet les travaux de réaménagement du R+3 sur le site de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la Seine Saint-Denis :44 avenue Thiers 93340…

    marché · 72 k€

    Le présent marché de travaux a pour objet les travaux de réaménagement du R+3 sur le site de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la Seine Saint-Denis :44 avenue Thiers 93340…

    72 k€
  19. 19/06/2024 COMMUNE DE SURESNES › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · groupement de 2 titulaires · LOT 2 : FLUIDES

    Accord cadre · 296 k€ (montant maximum) · groupement de 2 titulaires

    LOT 2 : FLUIDES

    296 k€
  20. 14/06/2024 COMMUNE DE BEZONS › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · Le présent marché public a pour objet la réalisation de travaux d’entretien, de réhabilitation et d’aménagement de bâtiments de la commune et du Centre communal d’action sociale (…

    Accord cadre · 420 k€ (montant maximum)

    Le présent marché public a pour objet la réalisation de travaux d’entretien, de réhabilitation et d’aménagement de bâtiments de la commune et du Centre communal d’action sociale (…

    420 k€
  21. 13/06/2024 COMMUNE DE BEZONS › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · Électricité CFO CFA FO

    Accord cadre · 420 k€ (montant maximum)

    Électricité CFO CFA FO

    420 k€
  22. 14/05/2024 COMMUNE DAMMARIE LES LYS › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · Travaux d’électricité, courants faibles, VDI

    Accord cadre · 240 k€ (montant maximum)

    Travaux d’électricité, courants faibles, VDI

    240 k€
  23. 15/11/2023 DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · groupement de 3 titulaires · Accord-cadre à bons de commandes multi-attributaire relatif aux travaux d'entretien, grosses réparations et aménagement des bâtiments départementaux

    Accord cadre · 32,0 M€ (montant maximum) · groupement de 3 titulaires

    Accord-cadre à bons de commandes multi-attributaire relatif aux travaux d'entretien, grosses réparations et aménagement des bâtiments départementaux

    32,0 M€
  24. 18/09/2023 COMMUNE DE LIVRY GARGAN › (nouvel onglet)
    marché · montant porté à 205 k€ le 07/07/2026 · M2023-047- TX EXTENSION GS VAUBAN LOT N°10 : ELECTRICITE - COURANTS FORTS - COURANTS FAIBLES

    marché · porté à 205 k€ le 07/07/2026

    M2023-047- TX EXTENSION GS VAUBAN LOT N°10 : ELECTRICITE - COURANTS FORTS - COURANTS FAIBLES

    205 k€
  25. 12/04/2023 COMMUNE DE NEUILLY SUR SEINE › (nouvel onglet)
    marché · 3 avenants · Travaux de réhabilitation du centre aquatique de Neuilly-sur-Seine - Electricité - CFO-CFA

    marché · 1,7 M€ (3 avenants)

    Travaux de réhabilitation du centre aquatique de Neuilly-sur-Seine - Electricité - CFO-CFA

    1,7 M€
  26. 10/03/2023 COMMUNE DE EVRY-COURCOURONNES › (nouvel onglet)
    marché · montant porté à 586 k€ le 02/10/2025 · PLATRERIE AUX PLAFONDS

    marché · porté à 586 k€ le 02/10/2025

    PLATRERIE AUX PLAFONDS

    586 k€
  27. 07/03/2023 COMMUNE DE EVRY-COURCOURONNES › (nouvel onglet)
    marché · montant porté à 204 k€ le 18/03/2025 · LOT 12 - PLAFONDS SUSPENDUS

    marché · porté à 204 k€ le 18/03/2025

    LOT 12 - PLAFONDS SUSPENDUS

    204 k€
  28. 20/02/2023 COMMUNE DE MASSY › (nouvel onglet)
    marché · CLOISONS FAUX PLAFONDS

    marché · 286 k€

    CLOISONS FAUX PLAFONDS

    286 k€
  29. 14/02/2023 COMMUNE DE EVRY-COURCOURONNES › (nouvel onglet)
    marché · montant porté à 441 k€ le 17/08/2026 · TRAVAUX DE CONSTRUCTION DU CENTRE SOCIOCULTUREL PYRAMIDES

    marché · porté à 441 k€ le 17/08/2026

    TRAVAUX DE CONSTRUCTION DU CENTRE SOCIOCULTUREL PYRAMIDES

    441 k€
  30. 18/01/2023 COMMUNE DE ST DENIS › (nouvel onglet)
    marché · montant porté à 275 k€ le 18/10/2024 · LOT 2 - ELECTRICITE - RELANCE TVX RENOVATION PALAIS DES SPORTS AUGUSTE DELAUNE

    marché · porté à 275 k€ le 18/10/2024

    LOT 2 - ELECTRICITE - RELANCE TVX RENOVATION PALAIS DES SPORTS AUGUSTE DELAUNE

    275 k€
  31. 28/12/2022 COMMUNE DE SURESNES › (nouvel onglet)
    marché · montant porté à 409 k€ le 28/12/2023 · groupement de 2 titulaires · LOT 2 : FLUIDES

    marché · porté à 409 k€ le 28/12/2023 · groupement de 2 titulaires

    LOT 2 : FLUIDES

    409 k€
  32. 03/08/2021 COMMUNE DE BRETIGNY SUR ORGE › (nouvel onglet)
    marché · montant porté à 470 k€ le 23/03/2026 · CLOISONS - DOUBLAGES - FAUX-PLAFONDS

    marché · porté à 470 k€ le 23/03/2026

    CLOISONS - DOUBLAGES - FAUX-PLAFONDS

    470 k€
  33. 10/08/2026 COMMUNE D'AUBERVILLIERS › (nouvel onglet)
    acte de sous-traitance · DST 04-25 : ELECTRICITE COURANT FORT ET COURANT FAIBLE

    acte de sous-traitance · 24 k€

    DST 04-25 : ELECTRICITE COURANT FORT ET COURANT FAIBLE

    24 k€
  34. 06/09/2022 COMMUNE DE BRETIGNY SUR ORGE › (nouvel onglet)
    acte de sous-traitance · Terrassement - Gros-œuvre - Structure Bois

    acte de sous-traitance · 33 k€

    Terrassement - Gros-œuvre - Structure Bois

    33 k€

Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 34.

› Changements de contrôle (3)

dernier : vente, 31/01/2022

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • signal lu dans un acte
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, annonces de vente et de cession · INPI, actes · INSEE, Sirene · 3.

› Synthèse financière

exercice 2024 provisoire · marge d'EBE en dessous de la médiane du secteur (2024)

Chiffre d'affaires

4,1 M€ 2016 2,8 M€ 2017 988 k€ 2018 14,2 M€ 2022 16,8 M€ 2023 22,1 M€ 2024
  • Achats
  • Charges externes
  • Personnel
  • EBE
  • EBE négatif
ce que recouvre chaque part
Achats
Marchandises et matières premières achetées, corrigées de la variation des stocks.
Charges externes
Tout ce que l'entreprise achète au-dehors hors marchandises et matières : sous-traitance, loyers et crédit-bail, énergie, entretien, assurances, honoraires, intérim, transports, publicité ; et les impôts et taxes.
Personnel
Salaires et charges sociales ; l'intérim est compté dans les charges externes.
EBE
Ce qui reste du chiffre d'affaires une fois ces trois parts payées : l'excédent brut d'exploitation, avant amortissements, frais financiers et impôt sur les sociétés.
  • 2016 : 4,1 M€ · Achats 558 k€ · Charges externes 1,5 M€ · Personnel 1,9 M€ · EBE 103 k€
  • 2017 : 2,8 M€ · Achats 582 k€ · Charges externes 1,2 M€ · Personnel 1,6 M€ · EBE −507 k€
  • 2018 : 988 k€ · Achats 360 k€ · Charges externes 731 k€ · Personnel 1,2 M€ · EBE −1,3 M€
  • 2022 : 14,2 M€ · Achats 3,9 M€ · Charges externes 4,2 M€ · Personnel 5,6 M€ · EBE 496 k€
  • 2023 : 16,8 M€ · Achats 4,2 M€ · Charges externes 5,7 M€ · Personnel 6,4 M€ · EBE 567 k€
  • 2024 : 22,1 M€ · Achats 5,0 M€ · Charges externes 9,1 M€ · Personnel 7,2 M€ · EBE 892 k€
Source : INPI, comptes annuels · exercices 2016 → 2024.

Marge d'EBE, contre le secteur

13,3 % −57,6 % −128,5 %
2016 2017 2018 2022 2023 2024 4 %
  • marge d'EBE
  • secteur, quartiles p25 – p75
  • médiane du secteur

en dessous de la médiane du secteur (2024)

  • 2016 : 2,5 %
  • 2017 : -18,0 %
  • 2018 : -128,5 %
  • 2022 : 3,5 %
  • 2023 : 3,4 %
  • 2024 : 4,0 %
Source : INPI, comptes annuels · secteur, exercices 2016 → 2024 · n = 4112.

voir tous les comptes annuels ›

Source : INPI, comptes annuels · exercices 2016 → 2024 · 9 exercices.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. 1-3 1 Rue de la Procession, 93200 Saint-Denis

    siège · BATHELEC · SIRET 438 765 083 00045 · électricité (bâtiment) · depuis 23/07/2021

Les 5 219 autres entreprises du métier « électricité (bâtiment) » · Seine-St-Denis (93) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes (14)

dernier : acte · type non publié, 07/08/2024

  1. 07/08/2024 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  2. 22/11/2023 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  3. 03/02/2023 Mouvement de commissaire aux comptes
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  4. 20/08/2021 Transfert du siège social
    Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  5. 30/11/2020 Augmentation du capital social
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  6. 11/07/2019 Transfert du siège social
    Changement de dirigeant · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée

    Changement de dirigeant · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  7. 29/04/2019 Transfert du siège social — Social d un greffe exterieur
    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée

    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  8. 08/08/2016 Changement de dirigeant
    Mouvement de commissaire aux comptes · Tenue de l'assemblée

    Mouvement de commissaire aux comptes · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  9. 05/08/2016 Transfert du siège social
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  10. 24/03/2011 Changement de dirigeant
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  11. 24/01/2007 Tenue de l'assemblée — Des decisions de l associee unique du 30 06 2006 concernant le depot des comptes clos au 31 12 2005
    Autre pièce déposée

    Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  12. 03/08/2004 Changement de dirigeant
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  13. 28/07/2004 Transformation de la forme juridique
    Augmentation du capital social · Divers · Tenue de l'assemblée · Fusion · Autre pièce déposée · et 1 autre

    Augmentation du capital social · Divers · Tenue de l'assemblée · Fusion · Autre pièce déposée · et 1 autre

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  14. 31/07/2001 Divers
    Statuts mis à jour · Constitution de la société

    Statuts mis à jour · Constitution de la société

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 14.

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