FERMAUT

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2001 → 2024 · 11.

1. Convention collective Convention collective nationale de la métallurgie · code 3248

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INPI, actes · INSEE, Sirene · 3.

voir tous les comptes annuels ›

Source : INPI, comptes annuels · exercices 2016 → 2025 · 11 exercices.

1. Zone Artisanale des Monts des Flandres Rue de L'haeghe Doorne, 59270 Meteren

   siège · FERMAUT · SIRET 439 069 501 00021 · mécanique et travail des métaux · depuis 15/12/2003

Les 3 124 autres entreprises du métier « mécanique et travail des métaux » · Nord (59) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

1. 20/11/2024 Autre modification relative aux dirigeants
   Tenue de l'assemblée · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

   Tenue de l'assemblée

   Nomination de dirigeant — mandat de Président à compter de ce jour, nomme en qualité de nouveau Président, pour la durée · signal

   Départ de dirigeant — L'Assemblée Générale, prenant acte de la démission de Monsieur Pascal MORTELECQUE de son · signal

   pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
2. 05/11/2024 Autre modification relative aux dirigeants
   Changement de dénomination · Transformation de la forme juridique · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 5 signaux : apport, nomination de dirigeant, augmentation de capital, changement de dénomination, transformation de forme

   Changement de dénomination · Transformation de la forme juridique · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

   Apport — Par ailleurs, il a été apporté à la Société, depuis sa constitution, à titre d'augmentation de capital : · signal

   Nomination de dirigeant — nomme, pour une durée égale à la durée de la Société, en qualité de Président de la Société : · signal

   Augmentation de capital — Par ailleurs, il a été apporté à la Société, depuis sa constitution, à titre d'augmentation de capital : · signal

   Changement de dénomination — Cependant, la mention « SARL » de la dénomination social est supprimée du fait de la présente · signal

   Transformation de forme — Il est ensuite donné lecture du rapport de la gérance et du rapport du Commissaire à la transformation. · signal

   pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
3. 15/10/2024 Transformation de la forme juridique
   3 signaux : apport, transformation de forme, difficultés ou procédure collective

   Apport — Création puis acquis par apport de M. Fermaut Jean-Marie · signal

   Transformation de forme — RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION · signal

   Difficultés ou procédure collective — Capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social · signal

   pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
4. 15/10/2024 Transformation de la forme juridique
   Fusion · Autre pièce déposée · 3 signaux : apport, transformation de forme, difficultés ou procédure collective

   Fusion · Autre pièce déposée

   Apport — Création puis acquis par apport de M. Fermaut Jean-Marie · signal

   Transformation de forme — RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION · signal

   Difficultés ou procédure collective — Capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social · signal

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5. 24/12/2015 Cession de parts sociales
   Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 2 signaux : cession de titres, nomination de dirigeant

   Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

   Cession de titres — Validation de la cession de parts sociales. · signal

   Nomination de dirigeant — nommées avec ou sans limitation de durée. · signal

   pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
6. 04/08/2008 Acte · type non publié
   3 signaux : cession de titres, nomination de dirigeant, augmentation de capital

   Cession de titres — 59524 HAZEBROUCK CEDEX · signal

   Nomination de dirigeant — Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant : · signal

   Augmentation de capital — « Lors de l'augmentation de capital en date du 15 juillet 2002, le capital a été augmenté d'une · signal

   pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
7. 24/05/2007 Acte · type non publié
   2 signaux : réduction de capital ou rachat de titres, difficultés ou procédure collective

   Réduction de capital ou rachat de titres — - Le texte de projet des résolutions soumis à l'assemblée. · signal

   Difficultés ou procédure collective — annuelle du 30 décembre 2006, constate que les capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du · signal

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8. 11/05/2006 Acte · type non publié pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
9. 02/03/2004 Acte · type non publié
   6 signaux : cession de titres, apport, nomination de dirigeant, départ de dirigeant, augmentation de capital, transfert de siège

   Cession de titres — Le cessionnaire reconnaît avoir pris connaissance des statuts sociaux, de toutes résolutions prises et de tous · signal

   Apport — l'apport en nature de Monsieur FERMAUT Jean-Marie. · signal

   Nomination de dirigeant — Nomination du gérant · signal

   Départ de dirigeant — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de la gérance, prend acte de la démission de · signal

   Augmentation de capital — Lors de l'augmentation de capital décidée en date du 15 juillet 2002, la somme de 126 000 Euros correspondant à · signal

   et 1 autre · signal

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10. 05/09/2002 Acte · type non publié
    1 signal : apport

    Apport — L'assemblée générale, connaissance prise du rapport du Commissaire aux Apports · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
11. 05/07/2002 Acte · type non publié
    2 signaux : apport, augmentation de capital

    Apport — RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS · signal

    Augmentation de capital — l'augmentation du capital sont solidairement responsables pendant cinq ans, à l'égard des · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
12. 10/09/2001 Acte · type non publié pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 12.