BATI-CONSEIL

1. mandats Edith ANTHONIOZ › (nouvel onglet) · gérant
2. mandats EDITH FINANCES › (nouvel onglet)cessée · via Edith ANTHONIOZ

1. 29/06/2018 jugementclôturée
   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Tribunal de commerce de Lons-le-Saunier

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
2. 18/05/2018 jugement
   Dépôt du projet de répartition · Tribunal de commerce de Lons-le-Saunier

   Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
3. 18/05/2018 jugement
   Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de Lons-le-Saunier

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
4. 14/05/2018 jugement
   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Lons-le-Saunier

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
5. 01/09/2017 jugementliquidation après redressement
   Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Lons-le-Saunier

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée désignant liquidateur Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon.
6. 31/08/2017 jugement
   Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de Lons-le-Saunier

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
7. 26/08/2016 jugementredressement
   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Tribunal de commerce de Lons-le-Saunier

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2016, désignant mandataire judiciaire Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucun changement de ce motif.

1. 21/05/2014 changement de dirigeant modification de l'administration BODACC, RCS-B
2. 03/10/2008 activité Activités d'architecture → Activité des économistes de la construction INSEE, Sirene
3. 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Activités d'architecture INSEE, Sirene
4. 25/12/2003 activité Activités d'architecture INSEE, Sirene
5. 01/07/2003 forme juridique Société à responsabilité limitée (sans autre indication) INSEE, Sirene
6. 01/07/2003 siège 128 Bd Wilson, 39100 Dole INSEE, Sirene
7. 01/10/2001 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene

Aucun changement de ce motif.

1. 07/05/2014 changement de contrôlecession de partssignal non publié INPI, actes · signal

Aucun changement de ce motif.