ENTREPRISE Transports routiers de fret interurbains › Puy-de-Dôme ›
SARL A T S M
439 673 484Société à responsabilité limitée (sans autre indication)cessée le 26/03/2025
a T S M, Vignes des Montels, 63118 Cebazat
Dirigeants et associés
- Gérant Philippe PLANE › (nouvel onglet) (68 ans) · jusqu'à la cessation
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (11)
11 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
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Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (7)
dernier jugement : clôturée, 26/03/2025
-
26/03/2025
jugementclôturée
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. -
31/10/2017
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
02/05/2017
jugement
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
22/06/2016
jugement
Autre jugement prononçant · Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand
la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 10 Juin 2016 , désignant administrateur SELARL GLADEL représentée par Maître Vincent GLADEL 8, rue Beaumarchais - 63000 Clermont-Ferrand avec les pouvoirs : d'administrer l'entreprise, liquidateur la SELARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël PETAVY 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres Administrateur : SELARL GLADEL, représentée par Maître Vincent GLADEL, 8, rue Beaumarchais - 63000 CLERMONT-FERRAND. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditor -
12/11/2013
jugementplan obtenu
Jugement de plan de redressement · Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL BAULAND, GLADEL & MARTINEZ représentée par Maître Vincent GLADEL 8, rue Beaumarchais - 63000 Clermont-Ferrand . -
11/07/2013
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
27/04/2012
jugementredressement
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Avril 2012 désignant administrateur SELARL BAULAND, GLADEL & MARTINEZ représentée par Maître Vincent GLADEL 8, rue Beaumarchais - 63000 Clermont-Ferrand avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Raphaël PETAVY 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2012–2025 · 7 annonces.
› Historique (7)
dernier : état, 26/03/2025
Dirigeants · 1
- 26/03/2025 étatcessation Cessation d'activité
- 31/12/2009 activité Transports routiers de fret de proximité → Transports routiers de fret interurbains
- 01/01/2008 activité Transports routiers de marchandises de proximité → Transports routiers de fret de proximité
- 25/12/2003 activité Transports routiers de marchandises de proximité
- 21/01/2003 forme juridique Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- 21/01/2003 siège a T S M, Vignes des Montels, 63118 Cebazat
- 16/10/2001 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 2001 → 2025 · 7.
› Changements de contrôle (2)
dernier : changement de contrôle, 25/07/2014
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- publié (INPI, actes)
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 25/07/2014 changement de contrôleapport de titres non publié INPI, actes
- 27/11/2002 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 2.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements
aucun établissement actif
Source : INSEE, Sirene · n = 2.
› Actes (8)
dernier : modification de l'exercice social, 17/12/2015
- 17/12/2015 Modification de l'exercice social Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 25/07/2014 Répartition des parts Apport de titres · Apport en nature · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 25/07/2014 Augmentation du capital social Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 27/06/2012 Tenue de l'assemblée Procédure collective ou décision de justice pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 25/02/2003 Changement de dirigeant Modification de l'exercice social · Transfert du siège social — Cebazat zi de ladoux les vignes du montel modification de la date de cloture de l exercice social changement de gerant · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 27/11/2002 Cession de parts sociales — S entre mr marc tastard mme colette champommiera mr philippe plane et la ste transports plane Autre pièce déposée · Divers pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 26/09/2002 Modification de l'exercice social Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 31/10/2001 Constitution de la société Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Divers pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 8.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.
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