ENTREPRISE Activités des agents et courtiers d'assurances › Bas-Rhin ›

ALSASS

439 823 469Société en commandite simplecessée le 06/02/2023

9 Rue Pierre Et Marie Curie, 67540 Ostwald

non publié Effectif
non publié CA

Dirigeants et associés

  1. Commissaire aux comptes Hubert GUERDER › (nouvel onglet) · arrivée publiée le 21/10/2009 · jusqu'à la cessation
  2. Commissaire aux comptes Christine FADY › (nouvel onglet) · arrivée publiée le 21/10/2009 · jusqu'à la cessation
  3. Rôle non publié Christian HARIG › (nouvel onglet) (69 ans) · jusqu'à la cessation
  4. Rôle non publié Philippe BORGAT › (nouvel onglet) (75 ans) · jusqu'à la cessation
  5. Rôle non publié Michel BISCH › (nouvel onglet) (74 ans) · jusqu'à la cessation
  6. Rôle non publié BORGAT (Philippe) par décision de l'autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (ACAM) en date du 12/11/2009, la société en nom collectif CERCLE DES ASSUREURS EN COMPAGNIE C.A.C. est suspendue dans son mandat de gérant non commandite
  7. Commissaire aux comptes Nicolas ROBERT › (nouvel onglet) · départ publié le 21/10/2009
  • siège
  • actif
  • fermé

Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau (17)

17 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · pointillé : mandat terminé · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Procédure collective (6)

dernier jugement : clôturée, 06/02/2023

Procédure
sauvegarde sauvegarde Procédure · du 13/02/2012 au 21/01/2013 11 mois liquidation liquidation Procédure · du 21/01/2013 au 06/02/2023 10 ans Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde13/02/2012 Jugement de conversion en liquidation judiciaire21/01/2013 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire12/02/2013 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif06/02/2023

Source : BODACC, procédures collectives · 2012–2023 · 6 annonces.

› Historique (8)

dernier : état, 06/02/2023

Forme juridique
Société en commandite simple Société en commandite simple Forme juridique · depuis le 25/12/2004 21 ans
Activité
Gestion de portefeuilles Gestion de portefeuilles Activité · du 25/12/2001 au 25/12/2002 1 an Auxiliaires d'assurance Auxiliaires d'assurance Activité · du 25/12/2002 au 01/01/2008 5 ans Activités des agents et courtiers d'assurances Activités des agents et courtiers d'assurances Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
État
active active État · du 26/11/2001 au 06/02/2023 21 ans Immatriculation26/11/2001 Cessation d'activité06/02/2023

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2001 → 2023 · 8.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements

aucun établissement actif

2 établissements fermés ›

Source : INSEE, Sirene · n = 2.

› Actes (15)

dernier : acte, 22/10/2012

  1. 22/10/2012 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  2. 23/02/2010 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  3. 23/02/2010 décision de confirmation de l'Autorité de contrôle des asssurances et desmutuelles - ACAM du 10/02/2010 Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  4. 18/01/2010 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  5. 18/01/2010 Nomination d'un administrateur Procédure collective ou décision de justice · Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  6. 16/11/2009 Réduction du capital social Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  7. 29/09/2009 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  8. 29/09/2009 Mouvement de commissaire aux comptes Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  9. 12/02/2009 Augmentation du capital social Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  10. 11/12/2008 Augmentation du capital social Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  11. 10/01/2005 Acte reçu au greffe en date du 05/01/2005 Modification des statuts — S 7 11 2 14 1 et 15 des statuts · Divers · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  12. 19/08/2004 Nomination d'un dirigeant — Confirmation des c comptes aux comptes dans leurs fonctions Transformation de la forme juridique — En societe en commandite simple nomination du gerant confirmation des c comptes aux comptes dans leurs fonctions · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Mouvement de commissaire aux comptes · Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  13. 19/08/2004 Poursuite d'activité malgré les pertes — Devenu inferieur a la moitie du capital social Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  14. 22/04/2002 Transfert du siège social — 9 rue pierre et marie curie 67540 ostwald Statuts mis à jour · Divers pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  15. 13/12/2001 Constitution de la société Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 15.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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