ENTREPRISE Activités des agents et courtiers d'assurances › Bas-Rhin ›
ALSASS
439 823 469Société en commandite simplecessée le 06/02/2023
9 Rue Pierre Et Marie Curie, 67540 Ostwald
Dirigeants et associés
- Commissaire aux comptes Hubert GUERDER › (nouvel onglet) · arrivée publiée le 21/10/2009 · jusqu'à la cessation
- Commissaire aux comptes Christine FADY › (nouvel onglet) · arrivée publiée le 21/10/2009 · jusqu'à la cessation
- Rôle non publié Christian HARIG › (nouvel onglet) (69 ans) · jusqu'à la cessation
- Rôle non publié Philippe BORGAT › (nouvel onglet) (75 ans) · jusqu'à la cessation
- Rôle non publié Michel BISCH › (nouvel onglet) (74 ans) · jusqu'à la cessation
- Rôle non publié BORGAT (Philippe) par décision de l'autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (ACAM) en date du 12/11/2009, la société en nom collectif CERCLE DES ASSUREURS EN COMPAGNIE C.A.C. est suspendue dans son mandat de gérant non commandite
- Commissaire aux comptes Nicolas ROBERT › (nouvel onglet) · départ publié le 21/10/2009
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (17)
17 mandats
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- mandats ALSASS PARTICIPATIONS › (nouvel onglet) · via Michel BISCH
- mandats CERCLE DES ASSUREURS EN COMPAGNIE › (nouvel onglet) · via Michel BISCH
- mandats Christian HARIG › (nouvel onglet) · autre
- mandats Christine FADY › (nouvel onglet) · commissaire aux comptes
- mandats Hubert GUERDER › (nouvel onglet) · commissaire aux comptes
- mandats LINDEL › (nouvel onglet) · via Michel BISCH
- mandats Michel BISCH › (nouvel onglet) · autre
- mandats Philippe BORGAT › (nouvel onglet) · autre
- mandats SCI CR › (nouvel onglet) · via Christian HARIG
- mandats SCI ELSASS RESIDENCE › (nouvel onglet) · via Christian HARIG
- mandats SCI MAX › (nouvel onglet) · via Christian HARIG
- mandats SCI SAINTE CLAIRE › (nouvel onglet) · via Christian HARIG
- mandats SUPERVIESION › (nouvel onglet) · via Michel BISCH
- mandats COMPAGNIE DES RENTES ET DES CAPITAUX › (nouvel onglet)cessée · via Christian HARIG (et 1 autres)
- mandats ASPHALIA › (nouvel onglet)cessée · via Christian HARIG
- mandats LE BONHOMME CONSEILS › (nouvel onglet)cessée · via Christian HARIG
- mandatsmandat terminé Nicolas ROBERT › (nouvel onglet) · commissaire aux comptes
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (6)
dernier jugement : clôturée, 06/02/2023
-
06/02/2023
jugementclôturée
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Tribunal judiciaire de Strasbourg
Jugement prononçant, en raison de l’insuffisance d’actif constatée, la clôture de la procédure de liquidation judiciaire référencée LJ 113/12. Les créanciers ne recouvrent l’exercice individuel de leurs actions contre le débiteur que dans les conditions visées à l’article L 643-11 du Code de Commerce. RG 21/1797 -
23/06/2021
jugement
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Tribunal judiciaire de Strasbourg
Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d’ouverture de liquidation judiciaire au Tribunal judiciaire de Strasbourg auprès auprès duquel les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 113/2012 -
19/03/2021
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal judiciaire de Strasbourg
avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au tribunal de Strasbourg auprès duquel les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publuication. N° RG : 113/2012 -
12/02/2013
jugementliquidation
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Tribunal de grande instance de Strasbourg
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; LJ 113/2012 ; date de cessation des paiements : 01/02/2012 ; liquidateur : Maître MAUHIN (Jean-Denis), 4 A, rue du Périgord, 67380 Lingolsheim ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises -
21/01/2013
jugementliquidation après redressement
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Tribunal de grande instance de Strasbourg
Jugement de conversion de la sauvegarde de justice en redressement judiciaire ; RJ 113/2012 ; date de cessation des paiements : 01/02/2012 ; administrateur judiciaire avec mission d'assistance : Maître PATRY (Paul), 5, rue des Frères-Lumière, 67201 Eckbolsheim ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître MAUHIN (Jean-Denis), 4 A, rue du Périgord, 67380 Lingolsheim -
13/02/2012
jugementsauvegarde
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Tribunal de grande instance de Strasbourg
Jugement d'ouverture d'une sauvegarde de justice ; administrateur judiciaire avec mission d'assistance : Maître Patry Paul, 5, rue des Frères-Lumières, 67201 Eckbolsheim ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître Mauhin Jean-Denis, 4A, rue du Périgord, 67380 Lingolsheim
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2012–2023 · 6 annonces.
› Historique (8)
dernier : état, 06/02/2023
- 06/02/2023 étatcessation Cessation d'activité INSEE, Sirene
- 10/02/2010 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 21/10/2009 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 01/01/2008 activité Auxiliaires d'assurance → Activités des agents et courtiers d'assurances INSEE, Sirene
- 25/12/2004 forme juridique Société en commandite simple INSEE, Sirene
- 25/12/2002 activité Gestion de portefeuilles → Auxiliaires d'assurance INSEE, Sirene
- 25/12/2001 activité Gestion de portefeuilles INSEE, Sirene
- 26/11/2001 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2001 → 2023 · 8.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements
aucun établissement actif
Source : INSEE, Sirene · n = 2.
› Actes (15)
dernier : acte, 22/10/2012
- 22/10/2012 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 23/02/2010 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 23/02/2010 décision de confirmation de l'Autorité de contrôle des asssurances et desmutuelles - ACAM du 10/02/2010 Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 18/01/2010 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 18/01/2010 Nomination d'un administrateur Procédure collective ou décision de justice · Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 16/11/2009 Réduction du capital social Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 29/09/2009 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 29/09/2009 Mouvement de commissaire aux comptes Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 12/02/2009 Augmentation du capital social Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 11/12/2008 Augmentation du capital social Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 10/01/2005 Acte reçu au greffe en date du 05/01/2005 Modification des statuts — S 7 11 2 14 1 et 15 des statuts · Divers · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 19/08/2004 Nomination d'un dirigeant — Confirmation des c comptes aux comptes dans leurs fonctions Transformation de la forme juridique — En societe en commandite simple nomination du gerant confirmation des c comptes aux comptes dans leurs fonctions · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Mouvement de commissaire aux comptes · Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 19/08/2004 Poursuite d'activité malgré les pertes — Devenu inferieur a la moitie du capital social Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 22/04/2002 Transfert du siège social — 9 rue pierre et marie curie 67540 ostwald Statuts mis à jour · Divers pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 13/12/2001 Constitution de la société Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 15.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.