ENTREPRISE Activités de soutien à la production animale › Pyrénées-Orientales ›

INSTITUT DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

439 980 319Groupement d'intérêt économique (GIE)active depuis 01/11/2001

7 B Crs Palmarole, 66000 Perpignan

non publié Effectif
non publié CA

Dirigeants et associés

  1. Commissaire aux comptes Gilles ROUSSE › (nouvel onglet) (53 ans)
  2. Rôle non publié Dominique SISTACH › (nouvel onglet) (61 ans)
  3. Rôle non publié Sylvain DONNEVE › (nouvel onglet) (55 ans)
  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau (11)

11 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (2)

dernier : activité, 25/12/2001

Activité
Services annexes à la production Services annexes à la production Activité · depuis le 25/12/2001 24 ans
État
active active État · depuis le 01/11/2001 25 ans Immatriculation01/11/2001

Source : INSEE, Sirene · 2001 → 2001 · 2.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements

aucun établissement actif

1 établissement fermé ›

Source : INSEE, Sirene · n = 1.

› Actes (2)

dernier : démission d'un administrateur, 25/09/2002

  1. 25/09/2002 Démission d'un administrateur Démission d'un dirigeant · Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  2. 17/12/2001 Constitution de la société Nomination d'un dirigeant — Des comptes nomination de controleur de gestion constitution d un gie creation · Mouvement de commissaire aux comptes — Nomination de controleur de gestion constitution d un gie creation · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 2.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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