ENTREPRISE Fabrication d'instruments de musique › Rhône ›
F LEBAYLE MOUTHPIECE
440 003 713Société à responsabilité limitée (sans autre indication)active depuis 01/10/2001
121 Rue des Charmettes, 69006 Lyon
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (1)
1 opération
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- opérations ETABLISSEMENTS HEROUARD ET BENARD › (nouvel onglet) · vente de fonds, cédant · 2009 09/05/2009
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (5)
dernier jugement : clôturée, 16/01/2013
-
16/01/2013
jugementclôturée
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Tribunal de commerce de Lyon
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. -
15/11/2012
jugement
Jugement d'interdiction de gérer · Tribunal de commerce de Lyon
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Lebayle Frédéric pour une durée de 10 ans -
21/06/2012
jugement
Jugement modifiant la date de cessation des paiements · Tribunal de commerce de Lyon
Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 31 décembre 2009. -
02/01/2012
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de Lyon
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
31/05/2011
jugementliquidation
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Lyon
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 avril 2011 désignant liquidateur Me Walczak 136 cours Lafayette Cs33434 69441 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2011–2013 · 5 annonces.
› Historique (3)
dernier : activité, 01/01/2008
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Fabrication d'instruments de musique
- 25/12/2001 activité Fabrication d'instruments de musique
- 01/10/2001 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 2001 → 2008 · 3.
› Changements de contrôle (1)
dernier : vente, 09/05/2009
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 09/05/2009 vente ETABLISSEMENTS HEROUARD ET BENARD › (nouvel onglet) · acquéreur 14 k€ · BODACC, annonces de vente et de cession
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, annonces de vente et de cession · 1.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements
aucun établissement actif
Source : INSEE, Sirene · n = 1.
› Actes (1)
dernier : acte, 29/11/2001
- 29/11/2001 Acte pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
1 signal réservé aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›
Source : INPI, actes · n = 1.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
1 signal réservé aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.