ENTREPRISE Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques n.c.a. › Doubs ›

FRANCHE-COMTE MINERAL

440 051 175SAS, société par actions simplifiéeactive depuis 01/01/2002

2 Rue Ceres, 25300 Doubs

Procédure en cours : liquidation, ouverte le 15/10/2025. Les jugements ›

3 à 5 Effectif salariés · 2024
261 k€ Total du bilan exercice 2018
non publié EBE
-1 332 € Résultat net
-263 k€ Capitaux propres
164 k€ Dettes financières trésorerie 1 603 €

Dirigeants et associés

  1. Président Ludovic TOURNIER › (47 ans)
  2. Directeur général Sebastien TOURNIER › (56 ans)
  • siège
  • actif
  • fermé

Tous les établissements ›
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · INPI, comptes annuels · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau (7)

7 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Procédure collective (1)

dernier jugement : liquidation, 15/10/2025

Procédure
liquidation liquidation Procédure · depuis le 15/10/2025 1 an Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire15/10/2025

Source : BODACC, procédures collectives · 2025 · 1 jugement.

› Historique (10)

dernier : changement de dirigeant, 06/09/2018

Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication) Société à responsabilité limitée (sans autre indication) Forme juridique · du 01/01/2002 au 22/08/2016 14 ans SAS, société par actions simplifiée SAS, société par actions simplifiée Forme juridique · depuis le 22/08/2016 10 ans
Activité
Fabrication de produits minéraux non métalliques n.c.a. Fabrication de produits minéraux non métalliques n.c.a. Activité · du 25/12/2002 au 01/01/2008 5 ans Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques n.c.a. Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques n.c.a. Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
les Grands Pres, 25290 Epeugney les Grands Pres, 25290 Epeugney Siège · du 01/01/2002 au 19/10/2015 13 ans 2 Rue Ceres, 25300 Doubs 2 Rue Ceres, 25300 Doubs Siège · depuis le 19/10/2015 11 ans
État
active active État · depuis le 01/01/2002 24 ans Immatriculation01/01/2002

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2002 → 2018 · 10.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

exercice 2018

Total du bilan

261 k€ 2018
Source : INPI, comptes annuels · exercice 2018.

voir tous les comptes annuels ›

Source : INPI, comptes annuels · exercice 2018 · 1 exercice.

› Établissements (2)

2 établissements actifs

  1. 2 Rue Ceres, 25300 Doubs

    siège · SIRET 440 051 175 00030 · verre, céramique et matériaux · depuis 19/10/2015

  2. Lieu-Dit le Pont Rouge, 25300 Doubs

    FRANCHE COMTE MINERAL · SIRET 440 051 175 00022 · verre, céramique et matériaux · depuis 01/07/2015

Les 84 autres entreprises du métier « verre, céramique et matériaux » · Doubs (25) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 2.

› Actes (8)

dernier : nomination d'un dirigeant, 30/08/2018

  1. 30/08/2018 Nomination d'un dirigeant
    Tenue de l'assemblée · 1 signal : nomination de dirigeant

    Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — Les associés décident de nommer en qualité de Directeur Général Monsieur Sébastien · signal

    pièce lisible · la pièce ›
  2. 20/10/2017 Poursuite d'activité malgré les pertes — Devenu inferieur a la moitie du capital social
    Tenue de l'assemblée · 1 signal : difficultés ou procédure collective

    Tenue de l'assemblée

    Difficultés ou procédure collective — 31/12/2016 lesquels font apparaitre que les capitaux propres de la société sont devenus · signal

    pièce lisible · la pièce ›
  3. 30/09/2016 Transformation de la forme juridique
    Nomination d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 3 signaux : apport, nomination de dirigeant, transformation de forme

    Nomination d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Apport — Lors de la constitution de la Société, il a été effectué des apports pour 30 000 · signal

    Nomination de dirigeant — nomme en qualité de Président de la Société : · signal

    Transformation de forme — Elle a été transformée en société par actions simplifiée suivant décision de · signal

    pièce lisible · la pièce ›
  4. 01/08/2016 Mouvement de commissaire aux comptes
    Transformation de la forme juridique · Autre pièce déposée · 1 signal : transformation de forme

    Transformation de la forme juridique · Autre pièce déposée

    Transformation de forme — Un rapport du commissaire à la transformation pour Ia SARL FRANCHE COMTE · signal

    pièce lisible · la pièce ›
  5. 01/08/2016 Mouvement de commissaire aux comptes
    Transformation de la forme juridique · Autre pièce déposée · 1 signal : transformation de forme

    Transformation de la forme juridique · Autre pièce déposée

    Transformation de forme — Un rapport du commissaire à la transformation pour Ia SARL FRANCHE COMTE · signal

    pièce lisible · la pièce ›
  6. 16/12/2015 A DOUBS 2 RUE CERES
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 2 signaux : apport, transfert de siège

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Apport — Monsieur Denis TOURNIER apporte à la société la somme de mille cinq cents euros, · signal

    Transfert de siège — -Transfert du siège social et modification corrélative de l'article quatre des statuts ; · signal

    pièce lisible · la pièce ›
  7. 28/07/2014 Modification de l'objet social
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 3 signaux : apport, nomination de dirigeant, modification de l'objet

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Apport — Monsieur Denis TOURNIER apporte à la société la somme de mille cinq cents euros, · signal

    Nomination de dirigeant — En cours de vie sociale, la nomination des gérants est décidée à la majorité de plus de la moitié des parts · signal

    Modification de l'objet — Les associés décident d'étendre l'objet social de la société aux activités de transport et pose · signal

    pièce lisible · la pièce ›
  8. 04/12/2001 Constitution de la société
    Autre pièce déposée · 1 signal : apport

    Autre pièce déposée

    Apport — Monsieur Denis TOURNIER apporte à la société la somme de mille cinq cents euros, · signal

    pièce lisible · la pièce ›

Source : INPI, actes · n = 8.

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