ENTREPRISE Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier › Lot-et-Garonne ›

SCM GROUPE MEDICAL CLAUDE BERNARD

440 170 611Société civile de moyensactive depuis 01/01/2002

5 Allee de la Vierge, 47240 Bon-Encontre

3 à 5 Effectif salariés · 2024
non publié CA
  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 28/10/2026.

› Réseau (13)

13 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (8)

dernier : changement de dirigeant, 20/10/2021

Activité
Secrétariat et traduction Secrétariat et traduction Activité · du 25/12/2002 au 10/10/2006 3 ans Supports juridiques de gestion de patrimoine Supports juridiques de gestion de patrimoine Activité · du 10/10/2006 au 01/01/2008 1 an Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
État
active active État · depuis le 01/01/2002 24 ans Immatriculation01/01/2002

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2002 → 2021 · 8.

› Agréments et conventions (1)

Convention collective du personnel des cabinets médicaux

  1. Convention collective Convention collective du personnel des cabinets médicaux · code 1147

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 27/10/2026.

› Changements de contrôle (6)

dernier : changement de contrôle, 17/02/2021

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • signal lu dans un acte
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INPI, actes · 6.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. 5 Allee de la Vierge, 47240 Bon-Encontre

    siège · SIRET 440 170 611 00014 · société de gestion de patrimoine · depuis 01/01/2002

Les 128 autres entreprises du métier « société de gestion de patrimoine » · Lot-et-Garonne (47) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes (11)

dernier : répartition des parts, 11/02/2025

  1. 11/02/2025 Répartition des parts
    Autre pièce déposée

    Autre pièce déposée

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  2. 07/10/2021 Tenue de l'assemblée
    Changement de dirigeant

    Changement de dirigeant

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  3. 17/02/2021 Modification des statuts
    Entrée d'un nouvel associé · Cession de parts sociales · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    Entrée d'un nouvel associé · Cession de parts sociales · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  4. 15/04/2020 Cession de parts sociales
    Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  5. 10/01/2019 Cession de parts sociales
    Modification des statuts · Changement de dirigeant · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    Modification des statuts · Changement de dirigeant · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  6. 14/09/2017 Cession de parts sociales
    Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  7. 27/10/2015 Cession de parts sociales
    Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  8. 10/12/2013 Changement de dirigeant
    Cession de parts sociales · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée

    Cession de parts sociales · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  9. 10/12/2013 Cession de parts sociales
    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée

    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  10. 01/01/2002 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  11. 01/01/2002 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 11.

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