ENTREPRISE Activités juridiques › Meurthe-et-Moselle ›

ACTA

440 290 955Société d'exercice libéral par action simplifiéeactive depuis 15/12/2001

25 29 Boulevard Joffre, 54000 Nancy

20 à 49 Effectif salariés · 2024
6,1 M€ Total du bilan exercice 2022
non publié EBE
814 k€ Résultat net
1,4 M€ Capitaux propres
2,4 M€ Dettes financières trésorerie 3,3 M€

Dirigeants et associés

  1. Président Herve PIERSON › (60 ans)
  2. Directeur général Dominique MUGNIER › (64 ans)
  3. Directeur général Joseph TALLARICO › (46 ans)
  4. Directeur général Bertrand PIERSON › (32 ans)
  5. Directeur général Claire MOULIN › (53 ans)
  6. Directeur général Mathieu PIERSON › (30 ans)
  7. Directeur général Alain MEROT › (59 ans)
  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · INPI, comptes annuels · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau (36)

35 mandats · 1 opération

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (13)

dernier : changement de dirigeant, 28/11/2025

Dénomination
ACTA ETUDE D'HUISSIERS DE JUSTICE ACTA ETUDE D'HUISSIERS DE JUSTICE Dénomination · du 15/12/2001 au 01/01/2008 6 ans ACTA ACTA Dénomination · depuis le 01/01/2008 18 ans
Forme juridique
Société en participation avec personne morale Société en participation avec personne morale Forme juridique · du 15/12/2001 au 01/01/2008 6 ans Société d'exercice libéral par action simplifiée Société d'exercice libéral par action simplifiée Forme juridique · depuis le 01/01/2008 18 ans
Activité
Activités juridiques Activités juridiques Activité · du 25/12/2001 au 01/01/2008 6 ans Activités juridiques Activités juridiques Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
18 Place du Forum, 57000 Metz 18 Place du Forum, 57000 Metz Siège · du 15/12/2001 au 01/01/2008 6 ans 25 29 Boulevard Joffre, 54000 Nancy 25 29 Boulevard Joffre, 54000 Nancy Siège · depuis le 01/01/2008 18 ans
État
active active État · depuis le 15/12/2001 24 ans Immatriculation15/12/2001

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2001 → 2025 · 13.

› Agréments et conventions (1)

Convention collective nationale des commissaires de justice et sociétés de ventes

  1. Convention collective Convention collective nationale des commissaires de justice et sociétés de ventes · code 3250

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

› Marchés publics (3)

dernier : 40 k€, 26/01/2026

  1. 26/01/2026 UEM ›
    marché · Réalisation de constats d'huissier pour les entités du Groupe UEM

    marché · 40 k€

    Réalisation de constats d'huissier pour les entités du Groupe UEM

    40 k€
  2. 07/11/2023 HABITAT 08 - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES ARDENNES ›
    Accord cadre · montant maximum · MISSION DE RECHERCHE D’INFORMATIONS RELATIVES AUX ANCIENS LOCATAIRES DEBITEURS ET DE RECOUVREMENT DES CREANCES. Lot n° 1 : sans certificat d’irrécouvrabilité Le contenu de la miss…

    Accord cadre · 55 k€ (montant maximum)

    MISSION DE RECHERCHE D’INFORMATIONS RELATIVES AUX ANCIENS LOCATAIRES DEBITEURS ET DE RECOUVREMENT DES CREANCES. Lot n° 1 : sans certificat d’irrécouvrabilité Le contenu de la miss…

    55 k€
  3. 04/11/2023 HABITAT 08 - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES ARDENNES ›
    Accord cadre · montant maximum · MISSION DE RECHERCHE D’INFORMATIONS RELATIVES AUX ANCIENS LOCATAIRES DEBITEURS ET DE RECOUVREMENT DES CREANCES - Lot n° 3 : ultimes tentatives de recouvrement des créances auprès …

    Accord cadre · 20 k€ (montant maximum)

    MISSION DE RECHERCHE D’INFORMATIONS RELATIVES AUX ANCIENS LOCATAIRES DEBITEURS ET DE RECOUVREMENT DES CREANCES - Lot n° 3 : ultimes tentatives de recouvrement des créances auprès …

    20 k€

Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 3.

› Changements de contrôle (3)

dernier : changement de contrôle, 21/11/2024

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • signal lu dans un acte
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, opérations · INPI, actes · 3.

› Synthèse financière

exercice 2022

Total du bilan

6,1 M€ 2022
Source : INPI, comptes annuels · exercice 2022.

voir tous les comptes annuels ›

Source : INPI, comptes annuels · exercices 2021 → 2022 · 2 exercices.

› Établissements (2)

2 établissements actifs

  1. 25 29 Boulevard Joffre, 54000 Nancy

    siège · SIRET 440 290 955 00036 · siège social · depuis 31/12/2024

  2. 15 Rue de Sarre, 57070 Metz

    SIRET 440 290 955 00028 · activités juridiques · depuis 01/01/2010

Les 749 autres entreprises du métier « activités juridiques » · Meurthe-et-Moselle (54) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 2.

› Actes (20)

dernier : tenue de l'assemblée, 03/11/2025

  1. 03/11/2025 Tenue de l'assemblée pièce non numérisée · l'acte ›
  2. 21/11/2024 Fusion pièce non numérisée · l'acte ›
  3. 19/11/2024 Fusion pièce non numérisée · l'acte ›
  4. 02/10/2023 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte ›
  5. 02/10/2023 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte ›
  6. 06/10/2021 Nomination d'un dirigeant
    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  7. 30/09/2021 autorisation d'apport en industrie
    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  8. 29/12/2016 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte ›
  9. 20/07/2012 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte ›
  10. 20/07/2012 Constitution de la société
    Autre pièce déposée

    Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  11. Modification des statuts pièce non numérisée · l'acte ›
  12. Statuts mis à jour pièce non numérisée · l'acte ›
  13. Tenue de l'assemblée
    Modification des statuts

    Modification des statuts

    pièce non numérisée · l'acte ›
  14. Tenue de l'assemblée
    Modification des statuts

    Modification des statuts

    pièce non numérisée · l'acte ›
  15. Statuts mis à jour pièce non numérisée · l'acte ›
  16. Tenue de l'assemblée
    Modification des statuts

    Modification des statuts

    pièce non numérisée · l'acte ›
  17. Transformation de la forme juridique
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  18. Autre pièce déposée pièce non numérisée · l'acte ›
  19. Transformation de la forme juridique pièce non numérisée · l'acte ›
  20. Autre pièce déposée pièce non numérisée · l'acte ›

Source : INPI, actes · n = 20.

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