ENTREPRISE Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux › Eure ›
Frederic Pelletier
440 369 874Entrepreneur individuelcessée le 29/03/2019
10 Rue de la Mare Neuve, 27400 le Mesnil-Jourdain
Dirigeants et associés
- Entrepreneur individuel Frederic PELLETIER › (nouvel onglet) · depuis 02/01/2002 · jusqu'à la cessation
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (1)
1 mandat
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée.
- mandats Frederic PELLETIER › (nouvel onglet) · entrepreneur individuel 02/01/2002
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (2)
dernier jugement : plan obtenu, 29/11/2012
-
29/11/2012
jugementplan obtenu
Jugement de plan de redressement · Tribunal de commerce d'Évreux
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Guerin Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 Evreux. -
23/02/2012
jugementredressement
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Tribunal de commerce d'Évreux
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 février 2012 désignant mandataire judiciaire SCP Guerin Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 Evreux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2012 · 2 jugements.
› Historique (8)
dernier : transfert, 19/04/2019
- 19/04/2019 transfert modification de l'adresse de l'etablissement BODACC, RCS-B
- 29/03/2019 étatcessation Cessation d'activité INSEE, Sirene
- 08/12/2018 siège 12 Rue de Cavoville, 27400 le Mesnil-Jourdain → 10 Rue de la Mare Neuve, 27400 le Mesnil-Jourdain INSEE, Sirene
- 08/12/2018 activité Travaux d'installation électrique dans tous locaux → Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux INSEE, Sirene
- 01/01/2008 activité Travaux d'installation électrique → Travaux d'installation électrique dans tous locaux INSEE, Sirene
- 25/12/2002 activité Travaux d'installation électrique INSEE, Sirene
- 02/01/2002 siège 12 Rue de Cavoville, 27400 le Mesnil-Jourdain INSEE, Sirene
- 02/01/2002 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2002 → 2019 · 8.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements
aucun établissement actif
Source : INSEE, Sirene · n = 2.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.