ENTREPRISE Activités d'architecture › Vendée ›
ARTS'CAD
441 043 890Société à responsabilité limitée (sans autre indication)cessée le 06/02/2026
6 Rue Rene Descartes, 85600 Montaigu-Vendee
Dirigeants et associés
- Gérant David MARTIN › (nouvel onglet) (54 ans) · jusqu'à la cessation
- Gérant Serge TRIGODET › (nouvel onglet) (77 ans) · selon le BODACC du 12/03/2009
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (5)
5 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · pointillé : mandat terminé · + : d'autres liens à afficher.
- mandats DMP › (nouvel onglet) · via David MARTIN
- mandats David MARTIN › (nouvel onglet) · gérant
- mandats SCI LES BRETONS › (nouvel onglet) · via David MARTIN
- mandats SCM ARCHIMETRE › (nouvel onglet)cessée · associé
- mandatsmandat terminé Serge TRIGODET › (nouvel onglet) · gérant
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (4)
dernier jugement : clôturée, 21/06/2023
-
21/06/2023
jugementclôturée
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Tribunal de commerce de La Roche-sur-Yon
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif . -
08/02/2021
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de La Roche-sur-Yon
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
08/04/2020
jugementliquidation après redressement
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de La Roche-sur-Yon
Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Humeau en la personne de Maître Thomas Humeau 118 Bd Aristide Briand 85000 la roche sur Yon -
11/03/2020
jugementredressement
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Tribunal de commerce de La Roche-sur-Yon
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 février 2019, désignant : mandataire judiciaire Selarl Humeau en la personne de Maître Thomas Humeau 118 Bd Aristide Briand 85000 la roche sur Yon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2020–2023 · 4 annonces.
› Historique (8)
dernier : état, 06/02/2026
Dirigeants · 1
- 06/02/2026 étatcessation Cessation d'activité INSEE, Sirene
- 10/04/2015 changement de dirigeant modification de representant BODACC, RCS-B
- 12/03/2009 changement de dirigeant changement de gerant BODACC, RCS-B
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Activités d'architecture INSEE, Sirene
- 01/08/2007 siège 56 Rue des Hauts de Mirville, 85600 Montaigu-Vendee → 6 Rue Rene Descartes, 85600 Montaigu-Vendee INSEE, Sirene
- 25/12/2002 activité Activités d'architecture INSEE, Sirene
- 14/02/2002 siège 56 Rue des Hauts de Mirville, 85600 Montaigu-Vendee INSEE, Sirene
- 14/02/2002 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2002 → 2026 · 8.
› Changements de contrôle (1)
dernier : changement de contrôle, 26/05/2016
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- publié (INPI, actes)
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 26/05/2016 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 1.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements
aucun établissement actif
Source : INSEE, Sirene · n = 2.
› Actes (5)
dernier : cession de parts sociales, 26/05/2016
- 26/05/2016 Cession de parts sociales Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 01/04/2015 Démission d'un dirigeant Tenue de l'assemblée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 26/02/2009 Acte pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 02/10/2007 Acte pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 05/03/2002 Acte pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
8 signaux réservés aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›
Source : INPI, actes · n = 5.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
8 signaux réservés aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.