ENTREPRISE Services d'aménagement paysager › Alpes-Maritimes ›
STOCQUART TRAITEMENT DES VEGETAUX
441 225 729Société à responsabilité limitée (sans autre indication)active depuis 01/04/2002
108 Dom Sainte Helene, 06560 Valbonne
Dirigeants et associés
- Gérant Stephane STOCQUART › (nouvel onglet) (59 ans)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (3)
3 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- mandats ARTCOM DIFFUSION › (nouvel onglet) · via Stephane STOCQUART
- mandats Stephane STOCQUART › (nouvel onglet) · gérant
- mandats ARBIO PROTECTION DES VEGETAUX › (nouvel onglet)cessée · via Stephane STOCQUART
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (5)
dernier jugement : clôturée, 22/11/2017
-
22/11/2017
jugementclôturée
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Tribunal de commerce de Grasse
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. -
25/10/2013
jugement
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Tribunal de commerce de Grasse
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
26/07/2013
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de Grasse
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
03/10/2012
jugementliquidation après redressement
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Grasse
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Garnier Pierre Avenue de Tournamy - Tournamy 700 06250 Mougins. -
30/05/2012
jugementredressement
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Tribunal de commerce de Grasse
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 mai 2012 désignant mandataire judiciaire Me Garnier Pierre Avenue de Tournamy - Tournamy 700 06250 Mougins. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2012–2017 · 5 annonces.
› Historique (7)
dernier : transfert, 09/03/2008
Dirigeants · 1
- 09/03/2008 transfert modification de l'adresse du siege BODACC, RCS-B
- 01/01/2008 activité Réalisation et entretien de plantations ornementales → Services d'aménagement paysager INSEE, Sirene
- 01/09/2007 siège 6 Route de Nice, 06650 le Rouret → 108 Dom Sainte Helene, 06560 Valbonne INSEE, Sirene
- 01/09/2007 forme juridique Société à responsabilité limitée (sans autre indication) INSEE, Sirene
- 25/12/2002 activité Réalisation et entretien de plantations ornementales INSEE, Sirene
- 01/04/2002 siège 6 Route de Nice, 06650 le Rouret INSEE, Sirene
- 01/04/2002 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2002 → 2008 · 7.
› Changements de contrôle (1)
dernier : changement de contrôle, 11/03/2005
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- publié (INPI, actes)
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 11/03/2005 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 1.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements
aucun établissement actif
Source : INSEE, Sirene · n = 3.
› Actes (6)
dernier : tenue de l'assemblée, 06/07/2011
- 06/07/2011 Tenue de l'assemblée Procédure collective ou décision de justice pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 28/02/2008 Modification des statuts Transformation de la forme juridique · Transfert du siège social · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 11/03/2005 Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 11/03/2005 Cession de parts sociales Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 19/09/2003 Transfert du siège social ETAT DES SIEGES ANTERIEURS ANNEXE. · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 25/03/2002 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 6.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.