A.S.M. PROTOTYPES

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2002 → 2019 · 13.

1. Convention collective Convention collective nationale de la métallurgie · code 3248

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INPI, actes · 3.

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

1. 766 Rue de Cocherel, 27000 Evreux

   siège · A.S.M. PROTOTYPES · SIRET 441 238 409 00037 · mécanique et travail des métaux · depuis 07/11/2016

Les 959 autres entreprises du métier « mécanique et travail des métaux » · Eure (27) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

1. 21/03/2019 Nomination d'un dirigeant
   Tenue de l'assemblée · 1 signal : nomination de dirigeant

   Tenue de l'assemblée

   Nomination de dirigeant — La collectivité des actionnaires décide de nommer, à compter du 1er janvier 2017 et sans · signal

   pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
2. 24/05/2017 Changement de dirigeant
   Tenue de l'assemblée · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

   Tenue de l'assemblée

   Nomination de dirigeant — La collectivité des actionnaires décide de nommer, à compter du 24 février 2017 et sans limitation · signal

   Départ de dirigeant — La collectivité des actionnaires prend acte de la démission remise par Monsieur Bruno PETITBON · signal

   pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
3. 02/01/2017 Transformation de la forme juridique
   Nomination d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée · Fusion · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour · 4 signaux : apport, nomination de dirigeant, départ de dirigeant, transformation de forme

   Nomination d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée · Fusion · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

   Apport — Il est apporté en numéraire : · signal

   Nomination de dirigeant — La collectivité des associés décide de nommer, en qualité de Président de la société, · signal

   Départ de dirigeant — rapport du commissaire aux comptes établi conformément aux dispositions de l'article · signal

   Transformation de forme — précèdent, constate la réalisation définitive de la transformation de la société en société · signal

   pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
4. 12/12/2016 entre la sarl organisation et developpement d'entreprises le cédant et mr David BRETINIERE le cessionnaire
   Autre pièce déposée · 1 signal : cession de titres

   Autre pièce déposée

   Cession de titres — La société cédante déclare qu'elle est immatriculée au Registre du Commerce et des · signal

   pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
5. 12/12/2016 entre la sarl ORGANISATION ET DEVELOPPEMENT D'ENTREPRISES Le cédant et mle Nadège POQUET le cessionnaire
   Autre pièce déposée · 1 signal : cession de titres

   Autre pièce déposée

   Cession de titres — La société cédante déclare qu'elle est immatriculée au Registre du Commerce et des · signal

   pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
6. 12/12/2016 entre les soussignes: mr bruno PETITBON le cédant d'une part et mle Nadège POQUET le cessionnaire
   Autre pièce déposée · 1 signal : cession de titres

   Autre pièce déposée

   Cession de titres — Le cédant déclare qu'il est né le 05 mai 1967 à Evreux (27) · signal

   pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
7. 12/12/2016 Cession de parts sociales
   Transfert du siège social · Autre changement de structure · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 3 signaux : cession de titres, apport, transfert de siège

   Transfert du siège social · Autre changement de structure · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

   Cession de titres — La collectivité des associés, après avoir autorisé la cession de parts suivante : · signal

   Apport — Il est apporté en numéraire : · signal

   Transfert de siège — La collectivité des associés décide de transférer, à compter du 07 novembre 2016, le siège · signal

   pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
8. 09/11/2015 Augmentation du capital social
   Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 3 signaux : cession de titres, apport, augmentation de capital

   Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

   Cession de titres — • a cédé 50 parts sociales au profit de Monsieur Serge MARAGE, · signal

   Apport — Il est apporté en numéraire : · signal

   Augmentation de capital — Augmentation du capital social de la société. · signal

   pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
9. 02/02/2015 Poursuite d'activité malgré les pertes
   Tenue de l'assemblée · 1 signal : difficultés ou procédure collective

   Tenue de l'assemblée

   Difficultés ou procédure collective — La collectivité des associés constate que les capitaux propres de la société sont reconstitués à · signal

   pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
10. 30/09/2013 Modification de l'exercice social
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 2 signaux : cession de titres, apport

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Cession de titres — a cédé 50 parts sociales au profit de Monsieur Serge MARAGE, · signal

    Apport — Il est apporté en numéraire : · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
11. 20/06/2013 Nomination d'un dirigeant
    Entrée d'un nouvel associé · Modification des statuts · entre les soussignes: mr Serge MARAGE le cédant et la sarl ORGANISATION ET DEVELOPPEMENT D'ENTREPRISE · Cession de parts sociales · Démission d'un dirigeant · et 3 autres · 3 signaux : cession de titres, départ de dirigeant, nomination de dirigeant

    Entrée d'un nouvel associé · Modification des statuts · entre les soussignes: mr Serge MARAGE le cédant et la sarl ORGANISATION ET DEVELOPPEMENT D'ENTREPRISE · Cession de parts sociales · Démission d'un dirigeant · et 3 autres

    Cession de titres — Monsieur Daniel Garnier a cédé 1 part sociale au profit de Madame Aline MARAGE. · signal

    Départ de dirigeant — La collectivité des associés prend acte de la démission de Monsieur Serge MARAGE de ses · signal

    Nomination de dirigeant — La collectivité des associés décide de nommer, à compter du 17 mai 2013, Monsieur Bruno · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
12. 20/06/2013 entre les soussignes: mme aline MARAGE le cédant d'une part et mr bruno PETITBON le cessionnaire d'autre part
    Autre pièce déposée · 1 signal : cession de titres

    Autre pièce déposée

    Cession de titres — Le cédant déclare qu'il est né le 25 février 1944 à Vergigny (89) · signal

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13. 17/04/2013 Poursuite d'activité malgré les pertes — Devenu inferieur a la moitie du capital social
    Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · 1 signal : difficultés ou procédure collective

    Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée

    Difficultés ou procédure collective — dans les documents comptables, les capitaux propres de la Société deviennent inférieurs à la · signal

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14. 18/06/2007 Acte · type non publié
    3 signaux : cession de titres, apport, transfert de siège

    Cession de titres — a cédé au profit de Monsieur Serge MARAGE, 50 parts sociales et au profit de Madame Aline · signal

    Apport — Il est apporté en numéraire : · signal

    Transfert de siège — L'Assemblée Générale décide de transférer le siège social du 12, Rue Pasteur - BP 42 · signal

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15. 22/05/2007 Acte · type non publié
    2 signaux : cession de titres, apport

    Cession de titres — GARNIER a cédé au profit de Monsieur Serge MARAGE, 50 parts sociales et au profit de · signal

    Apport — Il est apporté en numéraire : · signal

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16. 16/05/2007 Acte · type non publié
    2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Nomination de dirigeant — Il ne sera pas pourvu à son remplacement, Monsieur Serge MARAGE, nommé par décision · signal

    Départ de dirigeant — La collectivité des associés prend acte de la démission de Monsieur Daniel GARNIER de ses · signal

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17. 11/05/2007 Acte · type non publié
    1 signal : nomination de dirigeant

    Nomination de dirigeant — La collectivité des associés décide de nommer Monsieur Serge MARAGE né à VERGIGNY · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
18. 13/03/2002 Acte · type non publié
    2 signaux : apport, nomination de dirigeant

    Apport — Il est apporté en numéraire : · signal

    Nomination de dirigeant — nomment Monsieur Daniel GARNIER, demeurant 16 bis Route de Dreux - BP 42 · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 18.