ENTREPRISE Travaux de menuiserie bois et PVC › Saône-et-Loire ›
S.N.A.M
441 360 724Autre société civilecessée le 16/12/2022
22 Rue du Pont D'arrot, 71150 Rully
Dirigeants et associés
- Gérant Bernard ROBIN › (nouvel onglet) (77 ans) · jusqu'à la cessation
- Rôle non publié Arnaud DOCHEZ › (nouvel onglet) (58 ans) · jusqu'à la cessation
- Rôle non publié Marie-Laure DOCHEZ › (nouvel onglet) (51 ans) · jusqu'à la cessation
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (4)
4 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée.
- mandats Arnaud DOCHEZ › (nouvel onglet) · autre
- mandats Bernard ROBIN › (nouvel onglet) · gérant
- mandats Marie-Laure DOCHEZ › (nouvel onglet) · autre
- mandats SNAM › (nouvel onglet)cessée · via Arnaud DOCHEZ
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (2)
dernier jugement : clôturée, 15/12/2022
-
15/12/2022
jugementclôturée
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Tribunal de commerce de Châlon-sur-Saône
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. -
13/04/2017
jugementliquidation
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Châlon-sur-Saône
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 25 Février 2016, désignant liquidateur la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Maître Jean-Jacques DESLORIEUX 21, boulevard de la République - 71100 Chalon-sur-Saône . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2017–2022 · 2 jugements.
› Historique (5)
dernier : état, 16/12/2022
Dirigeants · 1
- 16/12/2022 étatcessation Cessation d'activité INSEE, Sirene
- 16/08/2011 transfert modification survenue sur l'administration et transfert du siege social BODACC, RCS-B
- 02/08/2011 siège 9 Grande Rue, 71150 Fontaines → 22 Rue du Pont D'arrot, 71150 Rully INSEE, Sirene
- 02/04/2002 siège 9 Grande Rue, 71150 Fontaines INSEE, Sirene
- 02/04/2002 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2002 → 2022 · 5.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements
aucun établissement actif
Source : INSEE, Sirene · n = 2.
› Actes (3)
dernier : transfert du siège social — 22 rue du pont d arrot 71150 rully, 03/08/2011
- 03/08/2011 Transfert du siège social — 22 rue du pont d arrot 71150 rully Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 03/08/2011 Transfert du siège social — 22 rue du pont d arrot 71150 rully Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 19/03/2002 Constitution de la société Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 3.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.