ENTREPRISE Activités juridiques › Val-de-Marne ›

ID FACTO 94

441 731 247Société d'exercice libéral à responsabilité limitéecessée le 29/06/2023

1 Rue de Sucy, 94430 Chennevieres-sur-Marne

non publié Effectif
non publié CA

Dirigeants et associés

  1. Gérant Jean-Emmanuel TIXIER › (nouvel onglet) (46 ans) · jusqu'à la cessation
  2. Gérant Paulette BRIONE › (nouvel onglet) (88 ans) · jusqu'à la cessation
  3. Gérant Pierre MUTEREL › (nouvel onglet) (62 ans) · jusqu'à la cessation
  • siège
  • actif
  • fermé

Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/11/2026.

› Réseau (11)

1 opération · 10 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (11)

dernier : état, 29/06/2023

Dénomination
SCP BRIONE P. ET MUTEREL P. SCP BRIONE P. ET MUTEREL P. Dénomination · du 09/04/2002 au 17/01/2022 19 ans ID FACTO 94 ID FACTO 94 Dénomination · depuis le 17/01/2022 4 ans
Forme juridique
SCP d'huissiers SCP d'huissiers Forme juridique · du 09/04/2002 au 17/01/2022 19 ans Société d'exercice libéral à responsabilité limitée Société d'exercice libéral à responsabilité limitée Forme juridique · depuis le 17/01/2022 4 ans
Activité
Activités juridiques Activités juridiques Activité · du 25/12/2002 au 01/01/2008 5 ans Activités juridiques Activités juridiques Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
34 Rte de la Liberation, 94430 Chennevieres-sur-Marne 34 Rte de la Liberation, 94430 Chennevieres-sur-Marne Siège · du 09/04/2002 au 23/01/2006 3 ans 1 Rue de Sucy, 94430 Chennevieres-sur-Marne 1 Rue de Sucy, 94430 Chennevieres-sur-Marne Siège · depuis le 23/01/2006 20 ans
État
active active État · du 09/04/2002 au 29/06/2023 21 ans Immatriculation09/04/2002 Cessation d'activité29/06/2023
Dirigeants · 3
Jean-Emmanuel TIXIER
gérant gérant Jean-Emmanuel TIXIERdébut non publié · jusqu'à la cessation 21 ans
Paulette BRIONE
gérant gérant Paulette BRIONEdébut non publié · jusqu'à la cessation 21 ans
Pierre MUTEREL
gérant gérant Pierre MUTERELdébut non publié · jusqu'à la cessation 21 ans

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2002 → 2023 · 11.

› Changements de contrôle (5)

dernier : reprise, 29/06/2023

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • publié (INPI, actes)
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

1 signal réservé aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, annonces de vente et de cession · INPI, actes · INSEE, Sirene · 5.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements

aucun établissement actif

2 établissements fermés ›

Source : INSEE, Sirene · n = 2.

› Actes (8)

dernier : acte, 25/07/2023

  1. 25/07/2023 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  2. 08/11/2022 avec la société ID FACTO Fusion · Autre pièce déposée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  3. 04/02/2022 Réduction du capital social Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  4. 21/01/2022 Transformation de la forme juridique Fusion · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  5. 21/01/2022 Transformation de la forme juridique Fusion · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  6. 02/02/2021 société d'exercice libéral à responsabilité limitée Transformation de la forme juridique · Fusion · Autre pièce déposée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  7. 11/04/2019 Augmentation du capital social Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  8. 28/02/2006 Ancien siège social : 34/36 route de la Libération 94430 CHENNEVIERES SUR MARNE Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)

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Source : INPI, actes · n = 8.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

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Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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