ENTREPRISE Activités juridiques › Val-de-Marne ›
ID FACTO 94
441 731 247Société d'exercice libéral à responsabilité limitéecessée le 29/06/2023
1 Rue de Sucy, 94430 Chennevieres-sur-Marne
Dirigeants et associés
- Gérant Jean-Emmanuel TIXIER › (nouvel onglet) (46 ans) · jusqu'à la cessation
- Gérant Paulette BRIONE › (nouvel onglet) (88 ans) · jusqu'à la cessation
- Gérant Pierre MUTEREL › (nouvel onglet) (62 ans) · jusqu'à la cessation
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/11/2026.
› Réseau (11)
1 opération · 10 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- opérations ID FACTO › (nouvel onglet) · reprise, cédant · 2023 29/06/2023
- mandats CADET ROUSSEL › (nouvel onglet) · via Jean-Emmanuel TIXIER
- mandats DECAMI › (nouvel onglet) · via Jean-Emmanuel TIXIER
- mandats GROUP HUISS JUSTI AUDIE CORRE VAL MARNE › (nouvel onglet) · autre
- mandats ID FACTO › (nouvel onglet) · via Jean-Emmanuel TIXIER
- mandats Jean-Emmanuel TIXIER › (nouvel onglet) · gérant
- mandats LA BEUQUETTE › (nouvel onglet) · via Jean-Emmanuel TIXIER
- mandats Paulette BRIONE › (nouvel onglet) · gérant
- mandats Pierre MUTEREL › (nouvel onglet) · gérant
- mandats H DEVELOPPEMENT › (nouvel onglet)cessée · via Jean-Emmanuel TIXIER
- mandats HJ MELUN › (nouvel onglet)cessée · via Jean-Emmanuel TIXIER
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (11)
dernier : état, 29/06/2023
Dirigeants · 3
- 29/06/2023 étatcessation Cessation d'activité INSEE, Sirene
- 25/01/2022 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 17/01/2022 forme juridique SCP d'huissiers → Société d'exercice libéral à responsabilité limitée INSEE, Sirene
- 17/01/2022 dénomination SCP BRIONE P. ET MUTEREL P. → ID FACTO 94 INSEE, Sirene
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Activités juridiques INSEE, Sirene
- 23/01/2006 siège 34 Rte de la Liberation, 94430 Chennevieres-sur-Marne → 1 Rue de Sucy, 94430 Chennevieres-sur-Marne INSEE, Sirene
- 25/12/2002 activité Activités juridiques INSEE, Sirene
- 09/04/2002 forme juridique SCP d'huissiers INSEE, Sirene
- 09/04/2002 dénomination SCP BRIONE P. ET MUTEREL P. INSEE, Sirene
- 09/04/2002 siège 34 Rte de la Liberation, 94430 Chennevieres-sur-Marne INSEE, Sirene
- 09/04/2002 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2002 → 2023 · 11.
› Changements de contrôle (5)
dernier : reprise, 29/06/2023
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- publié (INPI, actes)
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 29/06/2023 reprise repris par ID FACTO › (nouvel onglet) INSEE, Sirene
- 08/11/2022 changement de contrôlefusion-absorption non publié INPI, actes
- 31/10/2022 apport ou attributionfusion-absorption non publié · cédant BODACC, annonces de vente et de cession
- 21/01/2022 changement de contrôlefusion-absorption non publié INPI, actes
- 02/02/2021 changement de contrôlefusion-absorption non publié INPI, actes
Aucun changement de ce motif.
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Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, annonces de vente et de cession · INPI, actes · INSEE, Sirene · 5.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements
aucun établissement actif
Source : INSEE, Sirene · n = 2.
› Actes (8)
dernier : acte, 25/07/2023
- 25/07/2023 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 08/11/2022 avec la société ID FACTO Fusion · Autre pièce déposée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 04/02/2022 Réduction du capital social Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 21/01/2022 Transformation de la forme juridique Fusion · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 21/01/2022 Transformation de la forme juridique Fusion · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 02/02/2021 société d'exercice libéral à responsabilité limitée Transformation de la forme juridique · Fusion · Autre pièce déposée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 11/04/2019 Augmentation du capital social Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 28/02/2006 Ancien siège social : 34/36 route de la Libération 94430 CHENNEVIERES SUR MARNE Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
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Source : INPI, actes · n = 8.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
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Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.