ENTREPRISE Supports juridiques de programmes › Moselle ›
LE DOMAINE FLEURI 1
441 749 686Société civile immobilière de construction-ventecessée le 15/09/2025
22 Rue de Metz, 57300 Ay-sur-Moselle
Dirigeants et associés
- Liquidateur Hugues COGNON › (nouvel onglet) (69 ans) · jusqu'à la cessation
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau (49)
49 mandats
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- mandats Hugues COGNON › (nouvel onglet) · liquidateur
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (4)
dernier : état, 15/09/2025
- 15/09/2025 étatcessation Cessation d'activité
- 01/01/2008 activité Supports juridiques de programme → Supports juridiques de programmes
- 25/12/2002 activité Supports juridiques de programme
- 05/04/2002 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 2002 → 2025 · 4.
› Changements de contrôle (1)
dernier : changement de contrôle, 11/01/2010
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- signal lu dans un acte
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 11/01/2010 changement de contrôlecession de partssignal non publié INPI, actes · signal
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 1.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements
aucun établissement actif
Source : INSEE, Sirene · n = 1.
› Actes (7)
dernier : autre pièce déposée, 15/09/2025
- 15/09/2025 Autre pièce déposée pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 15/09/2025 Opérations et clôture de liquidation pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
-
15/09/2025
Opérations et clôture de liquidation
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
- 06/01/2014 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 11/01/2010 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
-
11/01/2010
Cession de parts sociales
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Modification de l'exercice social · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
Modification de l'exercice social · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
-
22/04/2002
Constitution de la société
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre pièce déposée
Autre pièce déposée
Source : INPI, actes · n = 7.