ENTREPRISE Fabrication d'autres articles métalliques › Paris ›
ALTIA CUSSET
442 060 539SAS, société par actions simplifiéeactive depuis 01/04/2002
80 Rue Jouffroy D'abbans, 75017 Paris
Procédure en cours : liquidation après redressement, ouverte le 01/08/2014. Les jugements ›
Dirigeants et associés
- Personne morale BEAS › (nouvel onglet)
- Personne morale Catherine POLI SELARLU › (nouvel onglet)
- Personne morale DELOITTE & ASSOCIES › (nouvel onglet)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau (5)
2 opérations · 3 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- opérations CALIFIL CUSSET › (nouvel onglet) · reprise, cédant · 2014 12/12/2014
- opérations APPLIFIL VANEL › (nouvel onglet) · reprise, acquéreur · 2002 01/04/2002
- mandats AJRS › (nouvel onglet) · autre
- mandats BEAS › (nouvel onglet) · commissaire aux comptes
- mandats DELOITTE & ASSOCIES › (nouvel onglet) · commissaire aux comptes
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (6)
dernier jugement : liquidation après redressement, 09/02/2015
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02/06/2020
jugement
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Paris
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
28/02/2017
jugement
Autre arrêt de la Cour d'Appel · Tribunal de commerce de Paris
Par arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du : 28 février 2017 : Infirme le jugement rendu par le Tribunal de Commerce de Paris en date du 08/02/2016 en ce qu'il a rejeté la demande de report de la date de cessation des paiements, et statuant à nouveau : Reporte la date de cessation des paiements au 31/12/2013. -
07/03/2016
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de Paris
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
09/02/2015
jugementliquidation après redressement
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Paris
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP B.T.S.G en la personne de Me Stéphane Gorrias 3 rue Troyon 75017 Paris. -
24/11/2014
jugementplan de cession
Jugement arrêtant un plan de cession · Tribunal de commerce de Paris
Jugement arrêtant le plan de cession. -
01/08/2014
jugementredressement
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Tribunal de commerce de Paris
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant : administrateur Selarl Bauland, Carboni, Martinez & Associés en la personne de Me Eric Bauland 7 rue de Caumartin 75009 Paris, avec pour mission : de gérer, mandataire judiciaire SCP B.T.S.G en la personne de Me Stéphane Gorrias 3 rue Troyon 75017 Paris. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2014–2020 · 6 annonces.
› Historique (14)
dernier : changement de dirigeant, 07/10/2014
- 07/10/2014 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 10/12/2009 changement de dirigeant modification survenue sur la denomination et l'administration BODACC, RCS-B
- 31/12/2008 dénomination HALBERG PRECISION CUSSET → ALTIA CUSSET INSEE, Sirene
- 31/12/2008 activité Fabrication d'articles en fils métalliques, de chaînes et de ressorts → Fabrication d'autres articles métalliques INSEE, Sirene
- 28/09/2008 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 21/01/2008 activité Fabrication d'autres articles métalliques → Fabrication d'articles en fils métalliques, de chaînes et de ressorts INSEE, Sirene
- 01/01/2008 activité Fabrication d'articles métalliques divers → Fabrication d'autres articles métalliques INSEE, Sirene
- 01/10/2007 dénomination APPLIFIL SAS → HALBERG PRECISION CUSSET INSEE, Sirene
- 01/10/2007 siège 12 Boulevard D'alsace Lorraine, 03300 Cusset → 80 Rue Jouffroy D'abbans, 75017 Paris INSEE, Sirene
- 10/06/2005 siège 12 Boulevard D'alsace Lorraine, 03300 Cusset INSEE, Sirene
- 25/12/2004 activité Fabrication de ressorts → Fabrication d'articles métalliques divers INSEE, Sirene
- 25/12/2003 activité Fabrication de ressorts INSEE, Sirene
- 01/04/2002 dénomination APPLIFIL SAS INSEE, Sirene
- 01/04/2002 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2002 → 2014 · 14.
› Changements de contrôle (2)
dernier : reprise, 12/12/2014
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 12/12/2014 reprise repris par CALIFIL CUSSET › (nouvel onglet) INSEE, Sirene
- 01/04/2002 reprise repris d'APPLIFIL VANEL › (nouvel onglet) INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INSEE, Sirene · 2.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (2)
2 établissements actifs
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80 Rue Jouffroy D'abbans, 75017 Paris
siège · SIRET 442 060 539 00032 · siège social · depuis 01/10/2007
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12 Boulevard D'alsace Lorraine, 03300 Cusset
SIRET 442 060 539 00024 · mécanique et travail des métaux · depuis 10/06/2005
Les 1 825 autres entreprises du métier « mécanique et travail des métaux » · Paris (75) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 2.
› Actes (26)
dernier : nomination d'un administrateur, 22/09/2014
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22/09/2014
Nomination d'un administrateur
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Procédure collective ou décision de justice · 2 signaux : départ de dirigeant, nomination de dirigeant
Procédure collective ou décision de justice
Départ de dirigeant — remplacement du président, démissionnaire. · signal
Nomination de dirigeant — NOMINATION D'ADMINISTRATEUR PROVISOIRE · signal
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02/07/2014
Tenue de l'assemblée — De reunion de l a g chargee d approuver les comptes jusqu au 30 12 2014 pour l exercice clos au 31 12 2013
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Procédure collective ou décision de justice
Procédure collective ou décision de justice
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22/12/2011
Acte · type non publié
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
3 signaux : apport, augmentation de capital, réduction de capital ou rachat de titres
Apport — Il a été fait apport à la société lors de sa constitution d'une somme de 40.000 euros.' · signal
Augmentation de capital — En conséquence de l'augmentation de capital décidée sous la résolution précédente, · signal
Réduction de capital ou rachat de titres — Lors de la réduction de capital décidée par l'assemblée générale extraordinaire du 12 décembre · signal
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22/12/2011
Acte · type non publié
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
3 signaux : apport, augmentation de capital, réduction de capital ou rachat de titres
Apport — Il a été fait apport à la société lors de sa constitution d'une somme de 40.000 euros. · signal
Augmentation de capital — Lors de l'augmentation de capital décidée par l'assemblée générale extraordinaire du 12 décembre 2006 et · signal
Réduction de capital ou rachat de titres — Lors de la réduction de capital décidée par l'assemblée générale extraordinaire du 12 décembre 2006 et · signal
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05/01/2011
Acte · type non publié
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
3 signaux : augmentation de capital, réduction de capital ou rachat de titres, difficultés ou procédure collective
Augmentation de capital — Décide, sous réserve de la réalisation définitive de l'augmentation de capital décidée dans · signal
Réduction de capital ou rachat de titres — L'actionnaire unique décide de réaliser cette réduction de capital par voie de réduction du · signal
Difficultés ou procédure collective — suivant décision en date du 21 juin 2010 font apparaitre des capitaux propres de · signal
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05/01/2011
Acte · type non publié
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
3 signaux : apport, augmentation de capital, réduction de capital ou rachat de titres
Apport — Il a été fait apport à la société lors de sa constitution d'une somme de 40.000 euros. · signal
Augmentation de capital — 5 euros chacune, qui existent à la suite de l'augmentation de capital décidée sous la première · signal
Réduction de capital ou rachat de titres — Le Président constate que la réduction de capital social d'une somme de 1.722.300 Euros à · signal
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05/01/2011
Acte · type non publié
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
1 signal : augmentation de capital
Augmentation de capital — augmentation de capital décidée par l'assemblée générale extraordinaire du 22 novembre · signal
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05/01/2011
Acte · type non publié
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
2 signaux : augmentation de capital, réduction de capital ou rachat de titres
Augmentation de capital — actionnaire unique de l'augmentation de capital prévue à la première résolution. · signal
Réduction de capital ou rachat de titres — et conditions de la réduction de capital envisagée. · signal
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05/01/2011
Acte · type non publié
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
3 signaux : apport, augmentation de capital, réduction de capital ou rachat de titres
Apport — Il a été fait apport à la société lors de sa constitution d'une somme de 40.000 euros. · signal
Augmentation de capital — Lors de l'augmentation de capital décidée par l'assemblée générale extraordinaire du 12 décembre 2006 et · signal
Réduction de capital ou rachat de titres — Lors de la réduction de capital décidée par l'assemblée générale extraordinaire du 12 décembre 2006 et · signal
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23/11/2009
Changement de dénomination — Sociale halberg precision cusset
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 1 signal : changement de dénomination
Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Changement de dénomination — CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE · signal
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23/11/2009
Changement de dénomination — Sociale halberg precision cusset
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 3 signaux : apport, augmentation de capital, réduction de capital ou rachat de titres
Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Apport — ll a été fait apport à la société lors de sa constitution d'une somme de 40.000 euros. · signal
Augmentation de capital — Lors de l'augmentation de capital décidée par l'assemblée générale extraordinaire du 12 décembre 2006 et · signal
Réduction de capital ou rachat de titres — Lors de la réduction de capital décidée par l'assemblée générale extraordinaire du 12 décembre 2006 et réalisée · signal
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01/10/2009
Modification des statuts
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
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01/10/2009
Modification des statuts
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 3 signaux : apport, augmentation de capital, réduction de capital ou rachat de titres
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Apport — Ⅱl a été fait apport à la société lors de sa constitution d'une somme de 40.000 euros. · signal
Augmentation de capital — Lors de l'augmentation de capital décidée par l'assemblée générale extraordinaire du 12 décembre 2006 et · signal
Réduction de capital ou rachat de titres — Lors de la réduction de capital décidée par l'assemblée générale extraordinaire du 12 décembre 2006 et réalisée · signal
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06/07/2009
Changement de dirigeant
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Autre pièce déposée · 1 signal : départ de dirigeant
Autre pièce déposée
Départ de dirigeant — 4 Allée du Barrail, en remplacement de Monsieur Joachim BRAUN. · signal
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06/07/2009
Changement de dirigeant
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Autre pièce déposée · 1 signal : départ de dirigeant
Autre pièce déposée
Départ de dirigeant — 4 Allée du Barrail, en remplacement de Monsieur Joachim BRAUN. · signal
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15/10/2008
Poursuite d'activité malgré les pertes — Devenu inferieur a la moitie du capital social
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · 1 signal : difficultés ou procédure collective
Tenue de l'assemblée
Difficultés ou procédure collective — capital minimum légal, soit avoir reconstitué ses capitaux propres à hauteur de la moitié de · signal
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11/09/2008
Mouvement de commissaire aux comptes
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Modification de l'objet social · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 5 signaux : apport, départ de dirigeant, augmentation de capital, réduction de capital ou rachat de titres, modification de l'objet
Modification de l'objet social · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Apport — Il a été fait apport à la société lors de sa constitution d'une somme de 40.000 euros. · signal
Départ de dirigeant — L'Assemblée générale constatant que le mandat de commissaire aux comptes titulaire de · signal
Augmentation de capital — Lors de l'augmentation de capital décidée par l'assemblée générale extraordinaire du 12 décembre 2006 et · signal
Réduction de capital ou rachat de titres — Lors de la réduction de capital décidée par l'assemblée générale extraordinaire du 12 décembre 2006 et réalisée · signal
Modification de l'objet — son rapport, décide d'étendre l'objet social aux opérations de traitement de surface à · signal
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20/11/2007
Changement de dirigeant
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Modification des statuts · Changement de dénomination — Sociale applifil · Transfert du siège social — Social d un greffe exterieur 12 boulevard alsace lorraine 03300 cusset · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée · et 1 autre · 6 signaux : apport, départ de dirigeant, augmentation de capital, réduction de capital ou rachat de titres, transfert de siège, changement de dénomination
Modification des statuts · Changement de dénomination — Sociale applifil · Transfert du siège social — Social d un greffe exterieur 12 boulevard alsace lorraine 03300 cusset · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée · et 1 autre
Apport — Il a été fait apport à la société lors de sa constitution d'une somme de 40.000 euros. · signal
Départ de dirigeant — BAN SAINT MARTIN (Moselie), 1 Avenue de la Liberté, en remplacement de Madame Nicole · signal
Augmentation de capital — Lors de l'augmentation de capital décidée par l'assemblée générale extraordinaire du 12 décembre 2006 et · signal
Réduction de capital ou rachat de titres — Lors de la réduction de capital décidée par l'assemblée générale extraordinaire du 12 décembre 2006 et réalisée · signal
Transfert de siège — transféré à CUSSET (03300), 12 Boulevard d'Alsace Lorraine, à compter du 10 juin 2005. · signal
et 1 autre · signal
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17/01/2007
Autre opération sur le capital
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 3 signaux : apport, augmentation de capital, réduction de capital ou rachat de titres
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Apport — Il a été fait apport à la société lors de sa constitution d'une somme de 40.000 euros. · signal
Augmentation de capital — Lors de l'augmentation de capital décidée par l'assemblée générale extraordinaire du 12 décembre 2006 et · signal
Réduction de capital ou rachat de titres — CONSTATATION DE LA REALISATION DEFINITIVE DE LA REDUCTION DE CAPITAL DECIDEE PAR · signal
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17/01/2007
Autre opération sur le capital
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Tenue de l'assemblée · Mouvement de commissaire aux comptes · Autre pièce déposée · 3 signaux : apport, augmentation de capital, réduction de capital ou rachat de titres
Tenue de l'assemblée · Mouvement de commissaire aux comptes · Autre pièce déposée
Apport — Il a été fait apport à la société lors de sa constitution d'une somme de 40.000 euros. · signal
Augmentation de capital — à l'occasion d'une augmentation de capital décidée par l'assemblée générale extraordinaire du · signal
Réduction de capital ou rachat de titres — L'assemblée générale décide de réaliser cette réduction de capital par voie de réduction · signal
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31/10/2006
Poursuite d'activité malgré les pertes — Devenu inferieur a la moitie du capital social
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
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25/04/2006
Modification de l'exercice social
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 1 signal : apport
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Apport — Les actions d'origine représentant des apports de numéraire ont été libérées intégralement. · signal
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11/07/2005
Transfert du siège social — A cusset 12 boulevard alsace lorraine
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 2 signaux : apport, transfert de siège
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Apport — Les actions d'origine représentant des apports de numéraire ont été libérées intégralement. · signal
Transfert de siège — décide de transférer le siège social de la société sis 12 Boulevard d'Alsace · signal
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09/02/2005
Autre modification relative aux dirigeants
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Divers · 1 signal : départ de dirigeant
Divers
Départ de dirigeant — PARIS 8ème, 20 Bis Rue Daru, en remplacement de Monsieur André PERONNET. · signal
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08/12/2004
Mouvement de commissaire aux comptes
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · 2 signaux : difficultés ou procédure collective, nomination de dirigeant
Tenue de l'assemblée
Difficultés ou procédure collective — lui ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date se soldant par unc perte de · signal
Nomination de dirigeant — Chamalières (63400), en qualité de commissaire aux comptes suppléant, appelé à remplacer, le · signal
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28/05/2002
Constitution de la société
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Autre pièce déposée · 1 signal : nomination de dirigeant
Autre pièce déposée
Nomination de dirigeant — par la société, qui peut désigner, le cas échéant, un mandataire à cet effet. · signal
Source : INPI, actes · n = 26.