ENTREPRISE Supports juridiques de programmes › Savoie ›
SCI DU BAS DE CHAMOUX
442 452 181Société civile immobilièrecessée le 13/12/2017
Rue Maurice Herzog, 73420 Viviers-du-Lac
Dirigeants et associés
- Associé Xavier BONNEVILLE › (nouvel onglet) (66 ans) · jusqu'à la cessation
- Liquidateur CHATEL PARTICIPATIONS › (nouvel onglet)
- Gérant Yves TOUBLANC › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 06/04/2012
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · BAN · données au 16/11/2026.
› Réseau (10)
10 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · pointillé : mandat terminé · + : d'autres liens à afficher.
- mandats CHATEL PARTICIPATIONS › (nouvel onglet) · via Xavier BONNEVILLE
- mandats CHATEL PARTICIPATIONS › (nouvel onglet) · liquidateur
- mandats SCI BATIHUB › (nouvel onglet) · via Xavier BONNEVILLE
- mandats Xavier BONNEVILLE › (nouvel onglet) · associé
- mandats BATI YENNE › (nouvel onglet)cessée · via Xavier BONNEVILLE
- mandats BATI YENNE II › (nouvel onglet)cessée · via Xavier BONNEVILLE
- mandats BATI YENNE III › (nouvel onglet)cessée · via Xavier BONNEVILLE
- mandats BATIMERY › (nouvel onglet)cessée · via Xavier BONNEVILLE
- mandats XBM HOLDING › (nouvel onglet)cessée · via Xavier BONNEVILLE
- mandatsmandat terminé Yves TOUBLANC › (nouvel onglet) · gérant
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (10)
dernier : état, 13/12/2017
- 13/12/2017 étatcessation Cessation d'activité INSEE, Sirene
- 27/01/2015 transfert modification de l'adresse du siege BODACC, RCS-B
- 07/01/2015 siège le Chatel, 73160 Saint-Sulpice → Rue Maurice Herzog, 73420 Viviers-du-Lac INSEE, Sirene
- 06/04/2012 transfert modification de l'adresse du siege BODACC, RCS-B
- 31/01/2012 siège 140 Rue Lavoisier, 73000 Chambery → le Chatel, 73160 Saint-Sulpice INSEE, Sirene
- 31/01/2012 activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers → Supports juridiques de programmes INSEE, Sirene
- 01/01/2008 activité Location d'autres biens immobiliers → Location de terrains et d'autres biens immobiliers INSEE, Sirene
- 25/12/1976 activité Location d'autres biens immobiliers INSEE, Sirene
- 10/09/1976 siège 140 Rue Lavoisier, 73000 Chambery INSEE, Sirene
- 10/09/1976 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1976 → 2017 · 10.
› Changements de contrôle (1)
dernier : changement de contrôle, 13/12/2012
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- publié (INPI, actes)
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 13/12/2012 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 1.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements
aucun établissement actif
Source : INSEE, Sirene · n = 3.
› Actes (12)
dernier : opérations et clôture de liquidation, 30/01/2018
- 30/01/2018 Opérations et clôture de liquidation Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 25/01/2018 Dissolution Nomination d'un liquidateur · Opérations et clôture de liquidation · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 25/01/2018 entre la SAS CHATEL PARTICIPATIONS d'une part et Monsieur Xavier BONNEVILLE d'autre part. Modification des statuts · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 13/09/2017 entre la SAS HYGITEC d'une part et la SAS CHATEL PARTICIPATIONS d'autre part. Modification des statuts · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 19/01/2015 Transfert du siège social Changement de dirigeant · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 13/12/2012 entre la SAS SATIL CONCEPT, d'une part et la SAS HYGITEC, d'autre part Cession de parts sociales · Entrée d'un nouvel associé — De la cession de part · Modification des statuts · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · et 1 autre pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 29/03/2012 Démission d'un dirigeant Nomination d'un dirigeant · Transfert du siège social · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 29/03/2012 Démission d'un dirigeant Nomination d'un dirigeant · Transfert du siège social · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 02/08/2006 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 21/07/2006 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 30/03/2005 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 19/06/2002 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 12.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.