ENTREPRISE Supports juridiques de programmes › Savoie ›

SCI DU BAS DE CHAMOUX

442 452 181Société civile immobilièrecessée le 13/12/2017

Rue Maurice Herzog, 73420 Viviers-du-Lac

non publié Effectif
non publié CA

Dirigeants et associés

  1. Associé Xavier BONNEVILLE › (nouvel onglet) (66 ans) · jusqu'à la cessation
  2. Liquidateur CHATEL PARTICIPATIONS › (nouvel onglet)
  3. Gérant Yves TOUBLANC › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 06/04/2012
  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · BAN · données au 16/11/2026.

› Réseau (10)

10 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · pointillé : mandat terminé · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (10)

dernier : état, 13/12/2017

Activité
Location d'autres biens immobiliers Location d'autres biens immobiliers Activité · du 25/12/1976 au 01/01/2008 31 ans Location de terrains et d'autres biens immobiliers Location de terrains et d'autres biens immobiliers Activité · du 01/01/2008 au 31/01/2012 4 ans Supports juridiques de programmes Supports juridiques de programmes Activité · depuis le 31/01/2012 14 ans
Siège
140 Rue Lavoisier, 73000 Chambery 140 Rue Lavoisier, 73000 Chambery Siège · du 10/09/1976 au 31/01/2012 35 ans le Chatel, 73160 Saint-Sulpice le Chatel, 73160 Saint-Sulpice Siège · du 31/01/2012 au 07/01/2015 2 ans Rue Maurice Herzog, 73420 Viviers-du-Lac Rue Maurice Herzog, 73420 Viviers-du-Lac Siège · depuis le 07/01/2015 11 ans
État
active active État · du 10/09/1976 au 13/12/2017 41 ans Immatriculation10/09/1976 Cessation d'activité13/12/2017

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1976 → 2017 · 10.

› Changements de contrôle (1)

dernier : changement de contrôle, 13/12/2012

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • publié (INPI, actes)
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INPI, actes · 1.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements

aucun établissement actif

3 établissements fermés ›

Source : INSEE, Sirene · n = 3.

› Actes (12)

dernier : opérations et clôture de liquidation, 30/01/2018

  1. 30/01/2018 Opérations et clôture de liquidation Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  2. 25/01/2018 Dissolution Nomination d'un liquidateur · Opérations et clôture de liquidation · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  3. 25/01/2018 entre la SAS CHATEL PARTICIPATIONS d'une part et Monsieur Xavier BONNEVILLE d'autre part. Modification des statuts · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  4. 13/09/2017 entre la SAS HYGITEC d'une part et la SAS CHATEL PARTICIPATIONS d'autre part. Modification des statuts · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  5. 19/01/2015 Transfert du siège social Changement de dirigeant · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  6. 13/12/2012 entre la SAS SATIL CONCEPT, d'une part et la SAS HYGITEC, d'autre part Cession de parts sociales · Entrée d'un nouvel associé — De la cession de part · Modification des statuts · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · et 1 autre pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  7. 29/03/2012 Démission d'un dirigeant Nomination d'un dirigeant · Transfert du siège social · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  8. 29/03/2012 Démission d'un dirigeant Nomination d'un dirigeant · Transfert du siège social · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  9. 02/08/2006 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  10. 21/07/2006 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  11. 30/03/2005 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  12. 19/06/2002 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 12.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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