ENTREPRISE Activités juridiques › Lot-et-Garonne ›
ODILE STUTZ
442 481 438Autre société civile professionnelleactive depuis 01/07/2002
74 Rue de Grelot, 47300 Villeneuve-sur-Lot
Dirigeants et associés
- Gérant Odile STUTZ › (nouvel onglet) (63 ans)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (6)
6 mandats
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- mandats Odile STUTZ › (nouvel onglet) · gérant
- mandats SCI DE TREMOUL › (nouvel onglet) · via Odile STUTZ
- mandats SCI JUNIOD › (nouvel onglet) · via Odile STUTZ
- mandats VINALES › (nouvel onglet) · via Odile STUTZ
- mandats SCI DE L'ANCIENNE BOULANGERIE › (nouvel onglet)cessée · via Odile STUTZ
- mandats SCI DES 26 ET 28 AVENUE JEAN JAURES › (nouvel onglet)cessée · liquidateur
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (8)
dernier : transfert, 11/09/2008
Dirigeants · 1
- 11/09/2008 transfert transfert de l'etablissement principal BODACC, RCS-B
- 01/01/2008 siège 22 Saint Cyr, 47300 Villeneuve sur Lot → 74 Rue de Grelot, 47300 Villeneuve-sur-Lot INSEE, Sirene
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Activités juridiques INSEE, Sirene
- 30/06/2007 dénomination SCP GUGUEN STUTZ MANDATAIRES JUDICIAIRES → ODILE STUTZ INSEE, Sirene
- 25/12/2002 activité Activités juridiques INSEE, Sirene
- 01/07/2002 dénomination SCP GUGUEN STUTZ MANDATAIRES JUDICIAIRES INSEE, Sirene
- 01/07/2002 siège 22 Saint Cyr, 47300 Villeneuve sur Lot INSEE, Sirene
- 01/07/2002 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2002 → 2008 · 8.
› Agréments et conventions (1)
Convention collective nationale des professions réglementées auprès des juridictions
- Convention collective Convention collective nationale des professions réglementées auprès des juridictions · code 3244
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (2)
2 établissements actifs
-
74 Rue de Grelot, 47300 Villeneuve-sur-Lot
siège · SIRET 442 481 438 00046 · activités juridiques · depuis 01/04/2008
-
93 Chemin de Ronde Puygueraud, 47200 Marmande
SIRET 442 481 438 00038 · activités juridiques · depuis 01/04/2008
Les 296 autres entreprises du métier « activités juridiques » · Lot-et-Garonne (47) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 2.
› Actes (7)
dernier : acte, 27/08/2008
- 27/08/2008 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 28/08/2007 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 30/03/2006 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 30/03/2005 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 03/09/2004 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 03/09/2004 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 26/06/2002 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 7.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.
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