ENTREPRISE Supports juridiques de programmes › Seine-et-Marne ›
SCI VILLA JEANNE D'ARC
442 689 022Société civile immobilière de construction-ventecessée le 27/03/2020
2 Place Fulgence Bienvenue, 77600 Bussy-Saint-Georges
Dirigeants et associés
- Associé HERON › (nouvel onglet)
- Gérant PRIVILEGE › (nouvel onglet)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (2)
2 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- mandats HERON › (nouvel onglet) · associé
- mandats PRIVILEGE › (nouvel onglet)cessée · gérant
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (2)
dernier jugement : clôturée, 06/10/2020
-
06/10/2020
jugementclôturée
Autre jugement de clôture · Tribunal judiciaire de Meaux
jugement de clôture de liquidation judiciaire. N° RG : 17/00091 -
25/04/2017
jugementliquidation
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Tribunal de grande instance de Meaux
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 25 octobre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du Bodacc ; mandataire judiciaire : Maître ANGEL de la SCP ANGEL-HAZANE, 49/51, avenue Salvador Allende, 77100 Meaux ; n° RG : 17/00091
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2017–2020 · 2 jugements.
› Historique (6)
dernier : état, 27/03/2020
Dirigeants · 1
- 27/03/2020 étatcessation Cessation d'activité
- 20/11/2008 siège 8 Quai Bir-Hakeim, 94410 Saint-Maurice → 2 Place Fulgence Bienvenue, 77600 Bussy-Saint-Georges
- 01/01/2008 activité Supports juridiques de programme → Supports juridiques de programmes
- 25/12/2002 activité Supports juridiques de programme
- 14/06/2002 siège 8 Quai Bir-Hakeim, 94410 Saint-Maurice
- 14/06/2002 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 2002 → 2020 · 6.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements
aucun établissement actif
Source : INSEE, Sirene · n = 2.
› Actes (2)
dernier : transfert du siège social, 14/01/2009
- 14/01/2009 Transfert du siège social Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 08/07/2002 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 2.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.