MOULIN DE MOISSAC SUD

1. opérations SOCIETE NOUVELLE DU MOULIN DE MOISSAC › (nouvel onglet) · reprise, cédant · 2025 15/10/2025
2. opérations MALOUA › (nouvel onglet) · reprise, cédant · 2007 27/08/2007
3. mandats Lydie DASS-ARCOLE › (nouvel onglet) · gérant
4. opérations COULEUR SUD TOULOUSE › (nouvel onglet)cessée · reprise, acquéreur · 2007 01/08/2007
5. mandats OFFICE MUNICIPAL DE TOURISME › (nouvel onglet)cessée · via Lydie DASS-ARCOLE

1. 04/11/2025 jugementliquidation après redressement
   Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Montauban

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL M.J. ENJALBERT & ASSOCIES en la personne de Me Guillaume ENJALBERT 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban , et mettant fin à la mission de l'administrateur Scp Cbf associés.
2. 16/10/2025 jugement
   Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de Montauban

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
3. 15/10/2025 jugementplan de cession
   Jugement arrêtant un plan de cession · Tribunal de commerce de Montauban

   Jugement arrêtant le plan de cession.
4. 25/02/2025 jugementredressement
   Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire · Tribunal de commerce de Montauban

   Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire avec administrateur, date de cessation des paiements le 15 Janvier 2025 et désignant administrateur Scp Cbf Associés 10, rue Alsace-lorraine - 31000 Toulouse, prise en la personne de Maître Jean BARON, avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, à l'exception de ceux de gestion courante au sens de l'article L622-3 du Code de Commerce, mandataire judiciaire SELARL M.J. ENJALBERT & ASSOCIES en la personne de Me Guillaume ENJALBERT 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, au
5. 05/03/2024 jugement
   Jugement modifiant le plan de sauvegarde · Tribunal de commerce de Montauban

   Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
6. 09/02/2021 jugement
   Jugement modifiant le plan de redressement · Tribunal de commerce de Montauban

   Jugement modifiant le plan de redressement.
7. 24/03/2020 jugementplan obtenu
   Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Tribunal de commerce de Montauban

   Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan SELARL M.J. ENJALBERT & ASSOCIES prise en la personne de Me Jean-Claude ENJALBERT 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban .
8. 17/09/2019 jugement
   Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de Montauban

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
9. 25/09/2018 jugementsauvegarde
   Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Tribunal de commerce de Montauban

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître Jean Claude ENJALBERT 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucun changement de ce motif.

1. 28/03/2013 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
2. 09/10/2008 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
3. 01/01/2008 activité Hôtels touristiques avec restaurant → Hôtels et hébergement similaire INSEE, Sirene
4. 25/12/2003 activité Hôtels touristiques avec restaurant INSEE, Sirene
5. 09/08/2002 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene

Aucun changement de ce motif.

1. 15/10/2025 reprise repris par SOCIETE NOUVELLE DU MOULIN DE MOISSAC › (nouvel onglet) INSEE, Sirene
2. 27/08/2007 reprise repris par MALOUA › (nouvel onglet) INSEE, Sirene
3. 01/08/2007 reprise repris de COULEUR SUD TOULOUSE › (nouvel onglet) INSEE, Sirene
4. 29/01/2007 changement de contrôlecession de partssignal non publié INPI, actes · signal
5. 19/03/2003 changement de contrôlecession de partssignal non publié INPI, actes · signal

Aucun changement de ce motif.