ENTREPRISE Mécanique industrielle › Vienne ›
S.M.T.S.
443 293 170Société à responsabilité limitée (sans autre indication)cessée le 07/06/2017
24 Rue de la Demi Lune, 86000 Poitiers
Dirigeants et associés
- Gérant Pascal GARE › (nouvel onglet) (64 ans) · jusqu'à la cessation
- Personne morale CABINET PAILLET EXPERTISE › (nouvel onglet)
- Personne morale CABINET BIAIS-SAUVETRE ET ASSOCIES › (nouvel onglet)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau (5)
2 opérations · 3 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- opérations MMI › (nouvel onglet)cessée · reprise, acquéreur · 2003 01/03/2003
- opérations Jean-michel Suffisseau › (nouvel onglet)cessée · reprise, acquéreur · 2002 02/09/2002
- mandats CABINET PAILLET EXPERTISE › (nouvel onglet)cessée · commissaire aux comptes
- mandats PASQUET LIMOGES ET ASSOCIES › (nouvel onglet) · commissaire aux comptes
- mandats Pascal GARE › (nouvel onglet) · gérant
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (5)
dernier jugement : clôturée, 07/06/2017
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07/06/2017
jugementclôturée
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Tribunal de commerce de Poitiers
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. -
26/09/2011
jugement
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Poitiers
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
15/03/2010
jugementliquidation après redressement
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Poitiers
Jugement prononçant la liquidation judiciaire avec une poursuite d'activité jusqu'au 20/03/2010, désignant liquidateur ME Capel Marie Laétitia, 5 bis rue des Chardonnerêts, 86280 Saint-Benoît -
17/02/2010
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de Poitiers
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
30/07/2009
jugementsauvegarde
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Tribunal de commerce de Poitiers
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Elrl Selarl AJ Partenaires prise en la personne de ME Vincent Rousseau, 2 rue de Bel Air, 49018 Angers Cedex 01 avec les pouvoirs : assistance mandataire judiciaire ME Capel Marie Laétitia, 5 bis rue des Chardonnerêts, 86280 Saint-Benoît Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2009–2017 · 5 annonces.
› Historique (10)
dernier : état, 07/06/2017
- 07/06/2017 étatcessation Cessation d'activité INSEE, Sirene
- 06/07/2010 changement de dirigeant demission de co-gerant BODACC, RCS-B
- 31/12/2008 activité Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie → Mécanique industrielle INSEE, Sirene
- 01/01/2008 activité Chaudronnerie-tuyauterie → Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie INSEE, Sirene
- 15/07/2005 siège 24 Rue de la Demi Lune, 86000 Poitiers INSEE, Sirene
- 01/01/2005 dénomination S.M.T.S FOUSSARD → S.M.T.S. INSEE, Sirene
- 25/12/2003 forme juridique Société à responsabilité limitée (sans autre indication) INSEE, Sirene
- 25/12/2002 activité Chaudronnerie-tuyauterie INSEE, Sirene
- 03/09/2002 dénomination S.M.T.S FOUSSARD INSEE, Sirene
- 02/09/2002 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2002 → 2017 · 10.
› Changements de contrôle (2)
dernier : reprise, 01/03/2003
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 01/03/2003 reprise repris de MMI › (nouvel onglet) INSEE, Sirene
- 02/09/2002 reprise repris de Jean-michel Suffisseau › (nouvel onglet) INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INSEE, Sirene · 2.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements
aucun établissement actif
Source : INSEE, Sirene · n = 4.
› Actes (14)
dernier : démission d'un dirigeant, 24/06/2010
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24/06/2010
Démission d'un dirigeant
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · 1 signal : départ de dirigeant
Tenue de l'assemblée
Départ de dirigeant — L'assemblée des associés prend acte de la démission du cogérant, Monsieur Patrick · signal
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15/01/2010
Mouvement de commissaire aux comptes
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · 1 signal : nomination de dirigeant
Tenue de l'assemblée
Nomination de dirigeant — L'associé unique décide de nommer : · signal
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06/01/2009
Acte · type non publié
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
4 signaux : cession de titres, apport, nomination de dirigeant, augmentation de capital
Cession de titres — Messieurs Pascal GARE et Patrick BODINEAU déclarent, en leurs qualités de cédants et · signal
Apport — 1 - Lors de sa constitution, il a été fait par les associés fondateurs à la société des apports · signal
Nomination de dirigeant — Messieurs Pascal GARE et Patrick BODINEAU ont été nommés en qualité de co-gérants de · signal
Augmentation de capital — 2 - Aux termes d'une décision en date du 3 mars 2003, le capital a été augmenté d'une · signal
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05/11/2008
Acte · type non publié
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
2 signaux : apport, nomination de dirigeant
Apport — Le capital social est constitué par les apports suivants : · signal
Nomination de dirigeant — Monsieur Pascal GARE, demeurant 13 Rue du Champ Çharbon — 86240 ITEUIL est nommé · signal
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01/09/2008
Acte · type non publié
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
4 signaux : cession de titres, apport, nomination de dirigeant, augmentation de capital
Cession de titres — BODINEAU consentiraient la cession de la totalité des 200 parts sociales numérotées de · signal
Apport — Le capital social est constitué par les apports suivants : · signal
Nomination de dirigeant — Monsieur Pascal GARE, demeurant 13 Rve du Champ Charbon — 86240 ITEUIL est nommé · signal
Augmentation de capital — Aux termes d'une décision en date du 03 mars 2003, le capital a été augmenté d'une · signal
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19/12/2007
Acte · type non publié
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
4 signaux : apport, nomination de dirigeant, augmentation de capital, modification de l'objet
Apport — Le capital social est constitué par les apports suivants : · signal
Nomination de dirigeant — Monsieur Pascal GARE, demeurant 13 Rue du Champ Charbon - 86240 ITEUIL est nommé · signal
Augmentation de capital — Aux termes d'une décision en date du 03 mars 2003, le capital a été augmenté d'une · signal
Modification de l'objet — - Modification de l'objet social · signal
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03/08/2007
Acte · type non publié
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
3 signaux : apport, nomination de dirigeant, augmentation de capital
Apport — Le capital social est constitué par les apports suivants : · signal
Nomination de dirigeant — L'Assemblée Générale décide de nommer en qualité de co-gérant à compter de ce jour : · signal
Augmentation de capital — Aux termes d'une décision en date du 03 mars 2003, le capital a été augmenté d'une · signal
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26/10/2006
Acte · type non publié
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
4 signaux : cession de titres, apport, nomination de dirigeant, augmentation de capital
Cession de titres — - Autorisation de cession de parts ; agrément d'un nouvel associé, · signal
Apport — Le capital social est constitué par les apports suivants : · signal
Nomination de dirigeant — Monsieur Pascal GARE, demeurant 13 Rue du Champ Charbon 86240 ITEUIL est nommé · signal
Augmentation de capital — Aux termes d'une décision en date du 03 mars 2003, le capital a été augmenté d'une · signal
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15/09/2006
Acte · type non publié
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
4 signaux : apport, nomination de dirigeant, départ de dirigeant, augmentation de capital
Apport — Le capital social est constitué par les apports suivants : · signal
Nomination de dirigeant — Monsieur Pascal GARE, demeurant 13 Rue du Champ Charbon — 86240 ITEUIL est nommé · signal
Départ de dirigeant — L'Assemblée Générale prend acte de la démission de Monsieur DOMINIQUE FOUSSARD · signal
Augmentation de capital — Aux termes d'une décision en date du 03 mars 2003, le capital a été augmenté d'une · signal
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14/09/2006
Acte · type non publié
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
4 signaux : apport, nomination de dirigeant, départ de dirigeant, augmentation de capital
Apport — Le capital social est constitué par les apports suivants : · signal
Nomination de dirigeant — L'Assemblée Générale décide de nommer en qualité de nouveau cogérant : · signal
Départ de dirigeant — L'assemblée générale prend acte de la démission de Mr MINSE Thierry en tant que cogérant · signal
Augmentation de capital — Aux termes d'une décision en date du 03 mars 2003, le capital a été augmenté d'une · signal
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20/09/2005
Acte · type non publié
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
5 signaux : apport, nomination de dirigeant, augmentation de capital, transfert de siège, changement de dénomination
Apport — Le capital social est constitué par les apports suivants : · signal
Nomination de dirigeant — BENOIT sont nommés co-gérants de la société pour une durée indéterminée. · signal
Augmentation de capital — augmenté d'une somme de 8 000 €uros au moyen d'un apport en numéraire. · signal
Transfert de siège — Transfert du siège social · signal
Changement de dénomination — Changement de dénomination · signal
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12/03/2003
Acte · type non publié
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
3 signaux : apport, nomination de dirigeant, augmentation de capital
Apport — Le capital social est constitué par les apports suivants : · signal
Nomination de dirigeant — BENOIT sont nommés co-gérants de la société pour une durée indéterminée. · signal
Augmentation de capital — AUGMENTATION DE CAPITAL · signal
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21/02/2003
Acte · type non publié
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
2 signaux : apport, nomination de dirigeant
Apport — Monsieur FOUSSARD associé unique, apporte à la société une somme en espèces · signal
Nomination de dirigeant — La gérance de la société est assurée sans limitation de durée par l'associé unique soussigné, · signal
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06/09/2002
Acte · type non publié
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
2 signaux : apport, nomination de dirigeant
Apport — Monsieur FOUSSARD associé unique, apporte à la société une somme en espèces · signal
Nomination de dirigeant — Article 17. - Premier gérant · signal
Source : INPI, actes · n = 14.