ENTREPRISE Collecte des déchets dangereux › Eure ›

SAS NORMADEC EXPLOITATION

443 607 486SAS, société par actions simplifiéeactive depuis 03/10/2002

32 Rue Aristide Briand, 27400 Pinterville

non publié Effectif
non publié CA

Dirigeants et associés

  1. Président Claude MAILLOT › (nouvel onglet) (78 ans)
  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau (5)

1 opération · 4 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Procédure collective (3)

dernier jugement : clôturée, 24/03/2016

  1. 24/03/2016 jugementclôturée
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Tribunal de commerce d'Évreux
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
  2. 31/08/2015 jugement
    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Tribunal de commerce d'Évreux
    La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
  3. 22/04/2008 jugement
    Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce d'Evreux
    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Source : BODACC, procédures collectives · 2008–2016 · 3 annonces.

› Historique (2)

dernier : activité, 25/12/2002

Activité
Traitement des autres déchets Traitement des autres déchets Activité · depuis le 25/12/2002 23 ans
État
active active État · depuis le 03/10/2002 24 ans Immatriculation03/10/2002
Dirigeants · 1
Claude MAILLOT
président président Claude MAILLOTdébut non publié

Source : INSEE, Sirene · 2002 → 2002 · 2.

› Changements de contrôle (1)

dernier : reprise, 01/12/2002

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INSEE, Sirene · 1.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements

aucun établissement actif

1 établissement fermé ›

Source : INSEE, Sirene · n = 1.

› Actes (1)

dernier : acte, 04/10/2002

  1. 04/10/2002 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 1.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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