ENTREPRISE Collecte des déchets dangereux › Eure ›
SAS NORMADEC EXPLOITATION
443 607 486SAS, société par actions simplifiéeactive depuis 03/10/2002
32 Rue Aristide Briand, 27400 Pinterville
Dirigeants et associés
- Président Claude MAILLOT › (nouvel onglet) (78 ans)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (5)
1 opération · 4 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- opérations NORMANDIE ASSAINISSEMENT DECHETS › (nouvel onglet) · reprise, acquéreur · 2002 01/12/2002
- mandats Claude MAILLOT › (nouvel onglet) · président
- mandats GFA DE BRECY CHATEAU › (nouvel onglet) · via Claude MAILLOT
- mandats SCI LES HORTENSIAS › (nouvel onglet) · via Claude MAILLOT
- mandats SCI NBJ › (nouvel onglet) · via Claude MAILLOT
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (3)
dernier jugement : clôturée, 24/03/2016
-
24/03/2016
jugementclôturée
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Tribunal de commerce d'Évreux
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. -
31/08/2015
jugement
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Tribunal de commerce d'Évreux
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
22/04/2008
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce d'Evreux
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2008–2016 · 3 annonces.
› Historique (2)
dernier : activité, 25/12/2002
Dirigeants · 1
- 25/12/2002 activité Traitement des autres déchets
- 03/10/2002 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 2002 → 2002 · 2.
› Changements de contrôle (1)
dernier : reprise, 01/12/2002
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 01/12/2002 reprise repris de NORMANDIE ASSAINISSEMENT DECHETS › (nouvel onglet) INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INSEE, Sirene · 1.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements
aucun établissement actif
Source : INSEE, Sirene · n = 1.
› Actes (1)
dernier : acte, 04/10/2002
- 04/10/2002 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 1.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.
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