ENTREPRISE Transports routiers de fret interurbains › Ain ›
VALTRANS
444 408 785Société à responsabilité limitée (sans autre indication)active depuis 12/11/2002
306 Rue des Entrepreneurs, 01170 Gex
Procédure en cours : liquidation, ouverte le 21/10/2026. Les jugements ›
Dirigeants et associés
- Gérant Maria DA CUNHA › (nouvel onglet) (66 ans)
- Gérant Teresa DOS SANTOS DA CUNHA › (nouvel onglet) (66 ans)
- Gérant Isabel DOS DUARTE RAMOS SANTOS › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 28/06/2011
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (3)
3 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · pointillé : mandat terminé.
- mandats Maria DA CUNHA › (nouvel onglet) · gérant
- mandats Teresa DOS SANTOS DA CUNHA › (nouvel onglet) · gérant
- mandatsmandat terminé Isabel DOS DUARTE RAMOS SANTOS › (nouvel onglet) · gérant
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (5)
dernier jugement : liquidation, 21/10/2026
-
21/10/2026
jugementliquidation
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 avril 2025, désignant liquidateur Selarl Mj Synergie, Prise en la Personne de Me Desprat cs 30107 22 rue du Cordier 01003 Bourg-en-Bresse. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. -
05/10/2022
jugement
Jugement modifiant le plan de redressement · Tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse
Jugement modifiant le plan de redressement. -
03/03/2017
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
09/03/2016
jugementplan obtenu
Jugement de plan de redressement · Tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . -
14/01/2015
jugementredressement
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2015–2026 · 5 annonces.
› Historique (6)
dernier : changement de dirigeant, 07/05/2024
Dirigeants · 2
- 07/05/2024 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 14/02/2012 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 28/06/2011 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 01/01/2008 activité Transports routiers de marchandises interurbains → Transports routiers de fret interurbains INSEE, Sirene
- 25/12/2002 activité Transports routiers de marchandises interurbains INSEE, Sirene
- 12/11/2002 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2002 → 2024 · 6.
› Agréments et conventions (2)
Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport
- Convention collective Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport · code 0016
- Convention collective Sans convention collective déclarée
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.
› Changements de contrôle (1)
dernier : changement de contrôle, 09/09/2005
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- publié (INPI, actes)
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 09/09/2005 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 1.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
Za de L'aiglette Nord 306 Rue des Entrepreneurs, 01170 Gex
siège · SIRET 444 408 785 00012 · transport routier de marchandises · depuis 12/11/2002
Les 749 autres entreprises du métier « transport routier de marchandises » · Ain (01) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (11)
dernier : démission d'un dirigeant, 30/01/2012
- 30/01/2012 Démission d'un dirigeant Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 10/06/2011 Nomination d'un dirigeant Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 01/10/2009 Modification de l'intitulé de l'adresse suite à décision administrative Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 01/10/2009 Modification de l'intitulé de l'adresse suite à décision administrative Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 20/08/2007 Augmentation du capital social Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 09/09/2005 Cession de parts sociales Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 22/12/2003 Nomination d'un dirigeant Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 28/03/2003 Augmentation du capital social Constitution de la société · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 28/03/2003 Constitution de la société Augmentation du capital social · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- date inconnue Modification des statuts pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- date inconnue Modification des statuts pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 11.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.