ENTREPRISE Activités des sièges sociaux ›

LEGRIS INDUSTRIES SE

444 527 634Société européenneactive depuis 18/12/2002

56 Rue des Colonies, Bruxelles, Belgique

10 à 19 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

  1. Directeur général Erwan TATON › (nouvel onglet) (60 ans)
  • siège
  • actif
  • fermé

1 sans position

Rechercher « LEGRIS INDUSTRIES SE » sur internet : DuckDuckGo ↗ (nouvel onglet)Google ↗ (nouvel onglet)LinkedIn ↗ (nouvel onglet)

Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau (14)

2 opérations · 12 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (16)

dernier : transfert, 15/01/2015

Dénomination
FREGATE FREGATE Dénomination · du 18/12/2002 au 22/11/2012 9 ans LEGRIS INDUSTRIES LEGRIS INDUSTRIES Dénomination · du 22/11/2012 au 16/07/2014 1 an LEGRIS INDUSTRIES SE LEGRIS INDUSTRIES SE Dénomination · depuis le 16/07/2014 12 ans
Forme juridique
SA à directoire (s.a.i.) SA à directoire (s.a.i.) Forme juridique · du 21/01/2014 au 16/07/2014 5 mois Société européenne Société européenne Forme juridique · depuis le 16/07/2014 12 ans
Activité
Organismes de placement en valeurs mobilières Organismes de placement en valeurs mobilières Activité · du 25/12/2002 au 25/12/2004 2 ans Administration d'entreprises Administration d'entreprises Activité · du 25/12/2004 au 01/01/2008 3 ans Activités des sociétés holding Activités des sociétés holding Activité · du 01/01/2008 au 31/12/2008 1 an Activités des sièges sociaux Activités des sièges sociaux Activité · depuis le 31/12/2008 17 ans
Siège
74 Rue de Paris, 35000 Rennes 74 Rue de Paris, 35000 Rennes Siège · du 18/12/2002 au 22/11/2012 9 ans 20 Quai Duguay-Trouin, 35000 Rennes 20 Quai Duguay-Trouin, 35000 Rennes Siège · du 22/11/2012 au 14/11/2014 1 an 56 Rue des Colonies, Bruxelles, Belgique 56 Rue des Colonies, Bruxelles, Belgique Siège · depuis le 14/11/2014 11 ans
État
active active État · depuis le 18/12/2002 23 ans Immatriculation18/12/2002

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2002 → 2015 · 16.

› Agréments et conventions (1)

Convention collective nationale de la métallurgie

  1. Convention collective Convention collective nationale de la métallurgie · code 3248

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

› Changements de contrôle (12)

dernier : changement de contrôle, 16/07/2014

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • signal lu dans un acte
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, annonces de vente et de cession · BODACC, opérations · INPI, actes · 12.

› Synthèse financière

Aucun exercice retenu pour cette entreprise (comptes en anomalie).

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (3)

3 établissements actifs

  1. 56 Rue des Colonies, Bruxelles, Belgique

    siège · SIRET 444 527 634 00059 · siège social · depuis 14/11/2014

  2. 20 Quai Duguay-Trouin, 35000 Rennes

    SIRET 444 527 634 00026 · siège social · depuis 15/10/2012

  3. 11 Rue Jean Mermoz, 75008 Paris

    SIRET 444 527 634 00067 · société holding · depuis 01/08/2022

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 3.

› Actes (51)

dernier : de LEGRIS INDUSTRIES SE en Belgique , 04/08/2014

  1. 04/08/2014 de LEGRIS INDUSTRIES SE en Belgique
    Autre pièce déposée · 1 signal : transfert de siège

    Autre pièce déposée

    Transfert de siège — PROJET DE TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DE · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  2. 16/07/2014 Fusion — Par voie d absorption de life par legris industries
    *Société européenne · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 3 signaux : fusion, dissolution, changement de dénomination

    *Société européenne · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Fusion — Que LEGRIS INDUSTRIES et LIFE ont approuvé le projet de traité de fusion transfrontalière · signal

    Dissolution — de Fusion. Il en résultera notamment la dissolution immédiate, sans liquidation, de LIFE. · signal

    Changement de dénomination — les apports effectués par LIFE au profit de LEGRIS INDUSTRIES, (iv) approuvé la dénomination · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  3. 10/07/2014 Fusion — Transfrontaliere conformement a l article l236 30 et r236 19 du code de commerce
    Attestation de dépôt des fonds · Autre pièce déposée · 4 signaux : fusion, dissolution, changement de dénomination, transformation de forme

    Attestation de dépôt des fonds · Autre pièce déposée

    Fusion — PROJET DE TRAITE DE FUSION TRANSFRONTALIERE SIMPLIFIEE ETABLI CONFORMEMENT · signal

    Dissolution — de Fusion. Il en résultera notamment la dissolution immédiate, sans liquidation, de LIFE. · signal

    Changement de dénomination — les apports effectués par LIFE au profit de LEGRIS INDUSTRIES, (iv) approuvé la dénomination · signal

    Transformation de forme — la Société Absorbante, emportant "transformation" simultanée de la Société Absorbante en société · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  4. 01/07/2014 Fusion — Transfrontaliere par absorption de la societe belge legris industrie fe par la societe francaise legris industrie
    Autre pièce déposée · 5 signaux : fusion, dissolution, augmentation de capital, réduction de capital ou rachat de titres, changement de dénomination

    Autre pièce déposée

    Fusion — Adoption d'un projet de fusion transfrontalière simplifiée établi conformément à l'article 20 · signal

    Dissolution — Cinquième résolution : Dissolution de la société, décharge aux administrateurs et au · signal

    Augmentation de capital — Concomitamment à l'augmentation du capital social résultant de la fusion de la Société avec Score · signal

    Réduction de capital ou rachat de titres — invest, l'assemblée générale en date du 15 juillet 2008 a décidé de procéder à une réduction non · signal

    Changement de dénomination — dénomination sociale de LEGRIS INDUSTRIESsera suivie du sigle « SE », conformément aux · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  5. 25/04/2014 *simplifiée par absorption entre la société LEGRIS INDUSTRIE (société absorbante) et LEGRIS INDUSTRIE FE (société absorbée)
    Fusion · Autre pièce déposée · 3 signaux : fusion, apport, transformation de forme

    Fusion · Autre pièce déposée

    Fusion — PROJET DE TRAITE DE FUSION TRANSFRONTALIERE SIMPLIFIEE ETABLI CONFORMEMENT · signal

    Apport — ARTICLE 8 APPORTS EN NATURE - ÉVOLUTION DU CAPITAL SOCIAL · signal

    Transformation de forme — la Société Absorbante, emportant "transformation" simultanée de la Société Absorbante en société · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  6. 24/03/2014 en sa à directoire et conseil de surveillance
    Modification des statuts · Transformation de la forme juridique · Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 3 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant, transformation de forme

    Modification des statuts · Transformation de la forme juridique · Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Nomination de dirigeant — 44000 Nantes décide de le nommer en qualité de Membre du Conseil de Surveillance pour une durée · signal

    Départ de dirigeant — objet de la première résolution ci-dessus met fin, de plein droit, au mandat social de la SARL JFG · signal

    Transformation de forme — de Surveillance faisant état notamment du projet de transformation de la Société en Société Anonyme · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  7. 16/10/2013 Fusion — Du 1er octobre 2013 des societes gwelan et legris industries par absorption de gwelan
    Rapport du commissaire aux apports · Autre pièce déposée · 4 signaux : fusion, apport, dissolution, augmentation de capital

    Rapport du commissaire aux apports · Autre pièce déposée

    Fusion — DU TRAITE DE FUSION DU 1ER OCTOBRE 2013 · signal

    Apport — RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS · signal

    Dissolution — La Société Absorbée se trouvera dissoute de plein droit à la Date de Réalisation · signal

    Augmentation de capital — l'augmentation de capital qui y est décrite par l'Assemblée Générale de · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  8. 02/10/2013 *DE LA SOCIETE GWELAN PAR LA SOCIETE LEGRIS INDUSTRIES
    Fusion · Autre pièce déposée · 2 signaux : fusion, dissolution

    Fusion · Autre pièce déposée

    Fusion — PROJET DE TRAITÉ DE FUSION ETABLI CONFORMEMENT A · signal

    Dissolution — Ainsi que cela est précisé à l'article 21 ci-après, la Société Absorbée se trouvera dissoute de · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  9. 08/08/2013 Fusion
    Procédure collective ou décision de justice · 2 signaux : fusion, apport

    Procédure collective ou décision de justice

    Fusion — termes d'un projet de fusion entre les deux sociétés qui sera prochainement arrêté · signal

    Apport — que pour la réalisation de cette opération, la société GWELAN apporterait à la société · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  10. 22/01/2013 à RENNES 20 quai Duguay Trouin
    Modification des statuts · Nomination d'un administrateur · Nomination d'un dirigeant · Représentant permanent · Fusion · et 3 autres · 3 signaux : fusion, dissolution, nomination de dirigeant

    Modification des statuts · Nomination d'un administrateur · Nomination d'un dirigeant · Représentant permanent · Fusion · et 3 autres

    Fusion — date de l'Assemblée Générale de la société FREGATE appelée à prendre acte de la fusion, le projet · signal

    Dissolution — a entraîné la dissolution sans liquidation de LEGRIS INDUSTRIES et la transmission universelle de · signal

    Nomination de dirigeant — L'Assemblée Générale des actionnaires nomme Monsieur Pierre LEGRIS, né le 28 octobre 1928 à · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  11. 05/11/2012 Rapport du commissaire aux apports
    Autre pièce déposée · 2 signaux : fusion, apport

    Autre pièce déposée

    Fusion — Commerce, nous vous présentons notre rapport, dans le cadre du projet de fusion par absorption de · signal

    Apport — RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  12. 08/10/2012 Rapport du commissaire aux apports
    Procédure collective ou décision de justice · 2 signaux : fusion, apport

    Procédure collective ou décision de justice

    Fusion — aux termes d'un projet de fusion entre les deux sociétés qui sera prochainement arrêté · signal

    Apport — que pour la réalisation de cette opération, la société LEGRIS INDUSTRIES apporterait à la · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  13. 05/10/2012 simplifiée par absorption de la société LEGRIS INDUSTRIES au profit de la société FREGATE
    Fusion · Autre pièce déposée · 2 signaux : fusion, apport

    Fusion · Autre pièce déposée

    Fusion — PROJET DE TRAITÉ DE FUSION SIMPLIFIEE ETABLI CONFORMEMENT A · signal

    Apport — comme valeur d'apport des éléments d'actif et de passif transmis par Legris Industries, leur · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  14. 18/11/2010 Modification des statuts
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 1 signal : cession de titres

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Cession de titres — en considération de la nouvelle composition da l'actionnariat résultant notamment da la cession par · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  15. 18/11/2010 Modification des statuts
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  16. 06/08/2010 - Titulaire et suppléant.
    Tenue de l'assemblée · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — L'Assemblée Générale décide de nommer le Cabinet Ernst Young et Autres, 41 rue Ybry 92200 · signal

    Départ de dirigeant — non renouvellement des mandats du Co-Commissaires aux Comptes titulaire, le Cabinet ERNST · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  17. 17/06/2010 Réduction du capital social
    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 1 signal : réduction de capital ou rachat de titres

    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Réduction de capital ou rachat de titres — Lecture du rapport du Président sur le projet de réduction de capital, non motivée par des pertes · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  18. 17/06/2010 Réduction du capital social
    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  19. 20/04/2010 Autre pièce déposée
    Tenue de l'assemblée · 1 signal : réduction de capital ou rachat de titres

    Tenue de l'assemblée

    Réduction de capital ou rachat de titres — Décision de procéder à une réduction de capital, non motivée par des pertes, pour un montant · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  20. 04/02/2010 Réduction du capital social
    Modification des statuts · Mouvement de commissaire aux comptes · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 1 signal : réduction de capital ou rachat de titres

    Modification des statuts · Mouvement de commissaire aux comptes · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Réduction de capital ou rachat de titres — réduction du capital envisagée. · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  21. 04/02/2010 Réduction du capital social
    Modification des statuts · Mouvement de commissaire aux comptes · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 1 signal : réduction de capital ou rachat de titres

    Modification des statuts · Mouvement de commissaire aux comptes · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Réduction de capital ou rachat de titres — maximum de 512 000 € par annulation de 64 000 actions · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  22. 04/02/2010 Réduction du capital social
    Modification des statuts · Mouvement de commissaire aux comptes · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 2 signaux : apport, augmentation de capital

    Modification des statuts · Mouvement de commissaire aux comptes · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Apport — A la constitution de la Société, Monsieur Pierre-Yves LEGRIS a apporté une somme en numéraire · signal

    Augmentation de capital — de 18 500 €, correspondant à 3 700 actions de 10 € souscrites en totalité et libérées de la moitié · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  23. 23/12/2009 Modification des statuts
    Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · 1 signal : réduction de capital ou rachat de titres

    Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée

    Réduction de capital ou rachat de titres — Lecture du rapport du Président sur le projet de réduction de capital, non motivée par des pertes · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  24. 30/01/2009 Acte · type non publié
    2 signaux : cession de titres, réduction de capital ou rachat de titres

    Cession de titres — Ordres de mouvement aux termes desquels LA COMPAGNIE DU BOCAGE cède ce · signal

    Réduction de capital ou rachat de titres — réduction du capital envisagée. · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  25. 04/11/2008 Acte · type non publié
    3 signaux : cession de titres, apport, réduction de capital ou rachat de titres

    Cession de titres — du nombre d'actions qu'ils souhaitent céder à la Société. · signal

    Apport — (Capital Social), en conséquence de la réalisation le 22 octobre 2008 l'apport en nature de 2.375.027 · signal

    Réduction de capital ou rachat de titres — Commissaires aux comptes sur le projet de réduction du capital social de la Société non motivée par · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  26. 21/10/2008 Acte · type non publié
    1 signal : augmentation de capital

    Augmentation de capital — Le Président, en conséquence de l'augmentation de capital social constatée ci-dessus, décide de · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  27. 22/08/2008 Acte · type non publié
    5 signaux : fusion, apport, dissolution, augmentation de capital, réduction de capital ou rachat de titres

    Fusion — approuve dans toutes ses dispositions ce projet de traité de fusion entre la Société et SCORE · signal

    Apport — passif évalué à 5.114 € en sorte que l'actif net apporté ressort à 3.965.051€. · signal

    Dissolution — d'opposition des créanciers à la fusion et de la dissolution de la société absorbée ; · signal

    Augmentation de capital — l'augmentation du capital susvisée dans la troisième résolution) à 34 225 568 euros, en · signal

    Réduction de capital ou rachat de titres — le rapport des Commissaires aux Comptes sur le projet de réduction de capital par annulation · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  28. 21/07/2008 Acte · type non publié
    1 signal : réduction de capital ou rachat de titres

    Réduction de capital ou rachat de titres — décidé de procéder à la réduction du capital social de la Société de 8 850 896 euros non · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  29. 16/07/2008 Acte · type non publié
    3 signaux : fusion, augmentation de capital, réduction de capital ou rachat de titres

    Fusion — > du rapport du Président sur le projet du traité de fusion · signal

    Augmentation de capital — l'augmentation du capital susvisée dans la troisième résolution) à 34 225 568 euros, en · signal

    Réduction de capital ou rachat de titres — le rapport des Commissaires aux Comptes sur le projet de réduction de capital par annulation · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  30. 02/07/2008 Acte · type non publié
    5 signaux : fusion, apport, dissolution, augmentation de capital, réduction de capital ou rachat de titres

    Fusion — L'actif net apporté a été arrêté dans le projet de traité de fusion signé par les Représentants · signal

    Apport — apportés par la Société SCORE INVEST à compter du jour de la réalisation · signal

    Dissolution — l'approbation de la fusion par les Assemblées Générales Extraordinaires des deux sociétés entraînant la dissolution de la Société · signal

    Augmentation de capital — moins égal au montant de l'augmentation de capital de la société absorbante, majoré de · signal

    Réduction de capital ou rachat de titres — réduction de capital non motivée par des pertes, d'un montant de 8.850.896 · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  31. 30/06/2008 Acte · type non publié
    3 signaux : cession de titres, augmentation de capital, changement de dénomination

    Cession de titres — Pour mémoire, le Groupe a cédé en mars 2006 sa Division Comap au Groupe néerlandais · signal

    Augmentation de capital — a été augmenté de 171 500 € par création de 17 150 actions ordinaires nouvelles, suite à la · signal

    Changement de dénomination — L'année 2007 a été principalement marquée par l'intégration de deux nouvelles divisions dans le · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  32. 10/06/2008 Acte · type non publié
    3 signaux : fusion, augmentation de capital, réduction de capital ou rachat de titres

    Fusion — PROJET DE TRAITE DE FUSION · signal

    Augmentation de capital — société FREGATE procédera donc à une augmentation de capital en faveur des actionnaires de · signal

    Réduction de capital ou rachat de titres — Après la réalisation de la réduction de capital par réduction de la valeur nominale de 10 € à 8 €, la · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  33. 06/06/2008 Acte · type non publié
    1 signal : réduction de capital ou rachat de titres

    Réduction de capital ou rachat de titres — décide de procéder à la réduction du capital social de la Société à hauteur d'un montant de · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  34. 23/04/2008 Acte · type non publié
    2 signaux : fusion, apport

    Fusion — termes d'un projet de fusion entre les deux sociétés qui sera prochainement arrêté · signal

    Apport — que pour la réalisation de cette opération, la société SCORE INVEST apporterait à la société · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  35. 06/11/2007 Acte · type non publié
    2 signaux : apport, augmentation de capital

    Apport — A la constitution de la Société, Monsieur Pierre-Yves LEGRIS a apporté une somme en numéraire de · signal

    Augmentation de capital — création de 17 150 actions au nominal de 10 €, soit une augmentation de capital de 171 500 €. · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  36. 18/10/2007 Acte · type non publié
    2 signaux : fusion, apport

    Fusion — termes d'un projet de fusion entre les deux sociétés qui sera prochainement arrêté · signal

    Apport — Apport de l'ensemble du patrimoine de la société absorbée. · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  37. 15/10/2007 Acte · type non publié
    2 signaux : fusion, apport

    Fusion — que les sociétés FREGATE et SCORE INVEST se proposent de fusionner par voie · signal

    Apport — que pour la réalisation de cette opération, la société SCORE INVEST apporterait à la société · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  38. 16/11/2006 Acte · type non publié
    1 signal : difficultés ou procédure collective

    Difficultés ou procédure collective — dissolution anticipée de la société bien que les capitaux propres soient inférieurs à la moitié · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  39. 17/06/2005 Acte · type non publié
    1 signal : cession de titres

    Cession de titres — afin de les mettre en conformité avec les cessions de titres de la société intervenues le 16 · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  40. 03/02/2005 Acte · type non publié
    2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Nomination de dirigeant — mandat de Co-Commissaire aux Comptes titulaire, décide de nommer le Cabinet MAZARS & · signal

    Départ de dirigeant — L'Assemblée Générale, après avoir pris acte de la démission du Cabinet SOLIS de son · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  41. 22/06/2004 Acte · type non publié
    1 signal : augmentation de capital

    Augmentation de capital — social de la Société est intégralement libéré, décident d'augmenter le capital social de la Société · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  42. 03/06/2004 Acte · type non publié
    1 signal : apport

    Apport — en vue de rémunérer l'apport de titres de la Société PJ LEGRIS par Mesdames · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  43. 26/03/2004 Acte · type non publié
    1 signal : augmentation de capital

    Augmentation de capital — Que la Société se propose de procéder à une émission d'obligations convertibles en · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  44. 24/03/2004 Acte · type non publié
    1 signal : nomination de dirigeant

    Nomination de dirigeant — le rapport de Monsieur Bernard Lehoux, Commissaire aux avantages particuliers désigné · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  45. 17/02/2004 Acte · type non publié
    1 signal : augmentation de capital

    Augmentation de capital — RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX AVANTAGES PARTICULIERS · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  46. 29/01/2004 Acte · type non publié
    2 signaux : apport, nomination de dirigeant

    Apport — récépissé du dépôt du rapport du Commissaire aux apports auprès du Greffe du · signal

    Nomination de dirigeant — Le premier Président a été désigné pour 6 années par les statuts. · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  47. 31/12/2003 Acte · type non publié pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  48. 19/11/2003 Acte · type non publié
    2 signaux : apport, augmentation de capital

    Apport — RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS · signal

    Augmentation de capital — FREGATE, AUGMENTATION DE CAPITAL RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  49. 10/11/2003 Acte · type non publié
    1 signal : apport

    Apport — rapport du commissaire chargé de vérifier la valeur des apports en nature et le · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  50. 10/11/2003 Acte · type non publié
    1 signal : apport

    Apport — rapport du commissaire chargé de vérifier la valeur des apports en nature et le · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  51. 17/10/2003 Acte · type non publié
    2 signaux : apport, augmentation de capital

    Apport — rapport du commissaire chargé de vérifier la valeur des apports en nature et le · signal

    Augmentation de capital — d'actions ordinaires de la Société à créer à titre d'augmentation de capital; · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 51.

Autour de cette page