ENTREPRISE Fabrication de vêtements de dessus › Bas-Rhin ›
Isabelle Morel
444 569 552Entrepreneur individuelactive depuis 02/01/2003
12 Rue Albert Minck, 67310 Westhoffen
Dirigeants et associés
- Entrepreneur individuel Isabelle MOREL › (nouvel onglet) · depuis 02/01/2003
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (1)
1 mandat
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée.
- mandats Isabelle MOREL › (nouvel onglet) · entrepreneur individuel 02/01/2003
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (2)
dernier jugement : clôturée, 26/05/2009
-
26/05/2009
jugementclôturée
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Tribunal de grande instance de Saverne
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif -
09/04/2008
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de grande instance de Saverne
avis de dépôt de l'état de créances, LJ 29/2006, Mandataire Judiciaire : Maître Windenberger-Jenner Fabienne, parc d'activités d'Eckbolsheim - 5 rue des Frères Lumière, 67087 Strasbourg, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saverne chambre commerciale où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2008–2009 · 2 annonces.
› Historique (3)
dernier : siège, 01/01/2004
- 01/01/2004 siège 12 Rue Albert Minck, 67310 Westhoffen
- 25/12/2003 activité Fabrication de vêtements sur mesure
- 02/01/2003 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 2003 → 2004 · 3.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements
aucun établissement actif
Source : INSEE, Sirene · n = 2.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.