ENTREPRISE Supports juridiques de programmes › Hauts-de-Seine ›
SCI DU 274 RUE D'ESTIENNE D'ORVES
444 897 730Autre société civileactive depuis 17/09/1973
38 Boulevard du Chateau, 92200 Neuilly-sur-Seine
Dirigeants et associés
- Gérant Gerard BRAULT › (nouvel onglet) (75 ans)
- Associé Emmanuel BRAULT › (nouvel onglet) (48 ans)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau (5)
5 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- mandats Emmanuel BRAULT › (nouvel onglet) · associé
- mandats Gerard BRAULT › (nouvel onglet) · gérant
- mandats CHATEAU DE LAVILLETERTRE › (nouvel onglet)cessée · via Gerard BRAULT
- mandats DUDZ › (nouvel onglet)cessée · via Emmanuel BRAULT
- mandats SCI DES ASCLEPIADES › (nouvel onglet)cessée · via Gerard BRAULT
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (4)
dernier : changement de dirigeant, 24/02/2017
- 24/02/2017 changement de dirigeant modification de representant BODACC, RCS-B
- 01/01/2008 activité Supports juridiques de programme → Supports juridiques de programmes INSEE, Sirene
- 25/12/1973 activité Supports juridiques de programme INSEE, Sirene
- 17/09/1973 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1973 → 2017 · 4.
› Changements de contrôle (1)
dernier : changement de contrôle, 18/04/2007
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- signal lu dans un acte
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 18/04/2007 changement de contrôletransmission à titre gratuitsignal non publié INPI, actes · signal
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 1.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
38 Boulevard du Chateau, 92200 Neuilly-sur-Seine
siège · SIRET 444 897 730 00016 · société de programme immobilier · depuis 17/09/1973
Les 2 849 autres entreprises du métier « société de programme immobilier » · Hauts-de-Seine (92) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (6)
dernier : statuts mis à jour, 17/02/2026
- 17/02/2026 Statuts mis à jour pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
-
13/02/2026
Répartition des parts
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Autre pièce déposée
Autre pièce déposée
-
21/02/2017
Fin de mandat
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
-
18/04/2007
Changement de dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
-
18/04/2007
Nomination d'un dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Transmission de titres à titre gratuit · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
Transmission de titres à titre gratuit · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
-
07/08/2003
Modification de l'objet social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Durée de la société · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
Durée de la société · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
Source : INPI, actes · n = 6.