BONDUELLE

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1954 → 2026 · 36.

1. Convention collective Convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés · code 1396
2. Organisme de formation Organisme de formation · 1 déclaration d'activité
3. Index égalité professionnelle renseigné Index égalité professionnelle renseigné

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, opérations · INPI, actes · INSEE, Sirene · 6.

voir tous les comptes annuels ›

Source : INPI, comptes annuels · exercices 2016 → 2025 · 10 exercices.

1. Ld Woestyne, 59173 Renescure

   siège · SIRET 445 450 174 00013 · siège social

2. Rue Nicolas Appert, 59650 Villeneuve-d'Ascq

   SIRET 445 450 174 00187 · siège social · depuis 01/07/1987

Les 6 214 autres entreprises du métier « siège social » · Nord (59) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 2.

1. 29/01/2026 Modification des statuts
   2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

   Nomination de dirigeant — Première résolution - Nomination de Madame Audrey BOUROLLEAU, en qualité · signal

   Départ de dirigeant — ll a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque membre de l'assemblée · signal

   pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
2. 29/01/2026 Tenue de l'assemblée
   2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

   Nomination de dirigeant — Première résolution - Nomination de Madame Audrey BOUROLLEAU, en qualité · signal

   Départ de dirigeant — ll a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque membre de l'assemblée · signal

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3. 04/12/2025 Tenue de l'assemblée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
4. 04/12/2025 Statuts mis à jour
   1 signal : transformation de forme

   Transformation de forme — statuant à l'unanimité, la société a été transformée en société par actions simplifiée. · signal

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5. 04/12/2025 Modification des statuts
   2 signaux : renouvellement de mandat, départ de dirigeant

   Renouvellement de mandat — de renouveler les mandats de Messieurs Félix Bonduelle et Louis Bonduelle ainsi que · signal

   Départ de dirigeant — de ne pas renouveler ni remplacer les mandats de Monsieur Benoît Bonduelle et de · signal

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6. 16/12/2024 Statuts mis à jour
   1 signal : transformation de forme

   Transformation de forme — générale Extraordinaire en date du 30 décembre 1993, la société a été transformée en société · signal

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7. 16/12/2024 Tenue de l'assemblée
   Modification des statuts

   Modification des statuts

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8. 20/12/2023 Modification des statuts
   Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 2 signaux : renouvellement de mandat, transformation de forme

   Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

   Renouvellement de mandat — deux, quatre ou six années afin de permettre un renouvellement échelonné. Les mandats · signal

   Transformation de forme — générale Extraordinaire en date du 30 décembre 1993, la société a été transformée en société · signal

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9. 23/06/2023 Autre modification relative aux dirigeants
   Autre pièce déposée · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

   Autre pièce déposée

   Nomination de dirigeant — nomination du futur Directeur général. Monsieur Christophe Bonduelle déclare accepter · signal

   Départ de dirigeant — Le Conseil d'administration décide à la majorité de ses membres la révocation du mandat · signal

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10. 15/12/2022 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée · 1 signal : nomination de dirigeant

    Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — Cinquième résolution - Nomination d'un nouvel administrateur · signal

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11. 23/02/2022 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — Par ailleurs, l'assemblée générale décide de nommer : · signal

    Départ de dirigeant — SIXIEME RÉSOLUTION - NON RENOUVELLEMENT DU MANDAT D'UN ADMINISTRATEUR · signal

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12. 15/02/2022 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — Accuse réception de la démission de John Thiault => nomination d'un successeur · signal

    Départ de dirigeant — Accuse réception de la démission de John Thiault => nomination d'un successeur · signal

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13. 23/07/2021 Modification des statuts
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 1 signal : transformation de forme

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Transformation de forme — Extraordinaire en date du 30 décembre 1993, la société a été transformée en société anonyme à directoire et · signal

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14. 13/05/2021 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée · 1 signal : départ de dirigeant

    Tenue de l'assemblée

    Départ de dirigeant — Suite au décès de Jérôme Bonduelle, le Conseil d'administration décide de ne pas coopter · signal

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15. 25/11/2020 Autre modification relative aux dirigeants
    Mouvement de commissaire aux comptes · Tenue de l'assemblée · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Mouvement de commissaire aux comptes · Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — HUITIEME RESOLUTION - NOMINATION DE MADAME MARIE-ANGE VERDICKT EN TANT QUE · signal

    Départ de dirigeant — 2025, en remplacement de Monsieur Philippe Vasseur, démissionnaire. · signal

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16. 24/11/2020 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée · 1 signal : départ de dirigeant

    Tenue de l'assemblée

    Départ de dirigeant — Démission de Monsieur Philippe Vasseur · signal

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17. 16/01/2019 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée · 1 signal : transformation de forme

    Tenue de l'assemblée

    Transformation de forme — PREMIERE RESOLUTION : TRANSFORMATION DE LA SOCIETE EN SOCIETE ANONYME · signal

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18. 16/01/2019 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — Monsieur Grégory Sanson est désigné comme secrétaire. · signal

    Départ de dirigeant — Monsieur Guillaume Debrosse a informé le Président de son souhait de démissionner de son mandat · signal

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19. 04/05/2018 Autre opération sur le capital
    Autre modification relative aux dirigeants · Mouvement de commissaire aux comptes · Transformation de la forme juridique · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · 4 signaux : nomination de dirigeant, renouvellement de mandat, augmentation de capital, transformation de forme

    Autre modification relative aux dirigeants · Mouvement de commissaire aux comptes · Transformation de la forme juridique · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — Les Administrateurs décident en outre de nommer Guillaume Debrosse en qualité de Directeur · signal

    Renouvellement de mandat — CINQUIEME RESOLUTION - RENOUVELLEMENT DU MANDAT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES · signal

    Augmentation de capital — HUITIEME RESOLUTION - AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL EN NUMERAIRE · signal

    Transformation de forme — PREMIERE RESOLUTION : TRANSFORMATION DE LA SOCIETE EN SOCIETE ANONYME · signal

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20. 05/02/2018 Mouvement de commissaire aux comptes
    Tenue de l'assemblée · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — Monsieur Grégory SANSON est désigné comme Secrétaire. · signal

    Départ de dirigeant — Nous vous proposons de nommer Monsieur Jérôme DE PASTORS en remplacement de · signal

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21. 03/04/2017 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée · 1 signal : départ de dirigeant

    Tenue de l'assemblée

    Départ de dirigeant — 5 - Démission Daniel VIELFAURE · signal

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22. 08/02/2017 Fusion
    Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · 3 signaux : fusion, dissolution, réduction de capital ou rachat de titres

    Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée

    Fusion — Onzième résolution - Approbation du projet de fusion prévoyant l'absorption par la Société de la · signal

    Dissolution — Les frais et charges qui incomberont à la Société Absorbée du fait de sa dissolution, et notamment les charges fiscales · signal

    Réduction de capital ou rachat de titres — purement et simplement annulés. · signal

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23. 22/09/2016 Fusion
    Autre pièce déposée · 2 signaux : fusion, réduction de capital ou rachat de titres

    Autre pièce déposée

    Fusion — (la Société Absorbée) · signal

    Réduction de capital ou rachat de titres — purement et simplement annulés. · signal

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24. 10/09/2014 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — PREMIERE RESOLUTION Nomination de Madame Miriam FEDIDA en remplacement de · signal

    Départ de dirigeant — L'Assembléegénérale prend acte de la démission de MonsieurThomasDERVILLEet · signal

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25. 10/09/2014 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — PREMIERE RESOLUTION Nomination de Madame Miriam FEDIDA en remplacement de · signal

    Départ de dirigeant — L'Assembléegénérale prend acte de la démission de MonsieurThomasDERVILLEet · signal

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26. 10/09/2014 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — PREMIERE RESOLUTION Nomination de Madame Miriam FEDIDA en remplacement de · signal

    Départ de dirigeant — L'Assembléegénérale prend acte de la démission de MonsieurThomasDERVILLEet · signal

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27. 10/09/2014 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — PREMIERE RESOLUTION Nomination de Madame Miriam FEDIDA en remplacement de · signal

    Départ de dirigeant — L'Assembléegénérale prend acte de la démission de MonsieurThomasDERVILLEet · signal

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28. 10/09/2014 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — PREMIERE RESOLUTION Nomination de Madame Miriam FEDIDA en remplacement de · signal

    Départ de dirigeant — L'Assembléegénérale prend acte de la démission de MonsieurThomasDERVILLEet · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
29. 10/09/2014 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — PREMIERE RESOLUTION Nomination de Madame Miriam FEDIDA en remplacement de · signal

    Départ de dirigeant — L'Assembléegénérale prend acte de la démission de MonsieurThomasDERVILLEet · signal

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30. 18/12/2013 Augmentation du capital social
    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Actionnariat initial · Autre pièce déposée · Attestation de dépôt des fonds · et 1 autre · 3 signaux : augmentation de capital, renouvellement de mandat, transformation de forme

    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Actionnariat initial · Autre pièce déposée · Attestation de dépôt des fonds · et 1 autre

    Augmentation de capital — l'augmentation de capital de 1 000 O00 Euros (UN MILLION D'EUROS) décidée le 16 · signal

    Renouvellement de mandat — Renouvellement des mandats des co-commissaires aux comptes titulaire et suppléant ; · signal

    Transformation de forme — La société a été initialement constituée sous la forme de société anonyme le 13 FEVRIER 1905 par acte de · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
31. 18/12/2013 Augmentation du capital social
    Modification des statuts · Actionnariat initial · Autre pièce déposée · Attestation de dépôt des fonds · Statuts mis à jour · et 1 autre · 1 signal : renouvellement de mandat

    Modification des statuts · Actionnariat initial · Autre pièce déposée · Attestation de dépôt des fonds · Statuts mis à jour · et 1 autre

    Renouvellement de mandat — Renouvellement des mandats des co-commissaires aux comptes titulaire et suppléant ; · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
32. 07/02/2013 Augmentation du capital social
    Modification des statuts · Actionnariat initial · Autre pièce déposée · Attestation de dépôt des fonds · Statuts mis à jour · et 1 autre · 2 signaux : augmentation de capital, transformation de forme

    Modification des statuts · Actionnariat initial · Autre pièce déposée · Attestation de dépôt des fonds · Statuts mis à jour · et 1 autre

    Augmentation de capital — Code de commerce, décide d'augmenter le capital social, par émission d'actions à souscrire en · signal

    Transformation de forme — extraordinaire en date du 30 Décembre 1993, la société a été transformée en société anonyme à directoire et · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
33. 07/02/2013 Augmentation du capital social
    Modification des statuts · Actionnariat initial · Autre pièce déposée · Attestation de dépôt des fonds · Statuts mis à jour · et 1 autre · 2 signaux : augmentation de capital, transformation de forme

    Modification des statuts · Actionnariat initial · Autre pièce déposée · Attestation de dépôt des fonds · Statuts mis à jour · et 1 autre

    Augmentation de capital — Code de commerce, décide d'augmenter le capital social, par émission d'actions à souscrire en · signal

    Transformation de forme — extraordinaire en date du 30 Décembre 1993, la société a été transformée en société anonyme à directoire et · signal

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34. 04/07/2012 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée · 1 signal : renouvellement de mandat

    Tenue de l'assemblée

    Renouvellement de mandat — L'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d'Administration, décide de renouveler les · signal

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35. 13/01/2011 Modification des statuts
    Transformation de la forme juridique · Statuts mis à jour · Fusion · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · 3 signaux : départ de dirigeant, augmentation de capital, transformation de forme

    Transformation de la forme juridique · Statuts mis à jour · Fusion · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée

    Départ de dirigeant — Générale Extraordinaire prend acte de la cessation d'office de la totalité des membres du conseil · signal

    Augmentation de capital — Augmentation de capital réservée aux salariés ; · signal

    Transformation de forme — Transformation de la Société en société par actions simplifiée ; · signal

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36. 13/01/2011 Modification des statuts
    Transformation de la forme juridique · Statuts mis à jour · Fusion · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · 1 signal : transformation de forme

    Transformation de la forme juridique · Statuts mis à jour · Fusion · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée

    Transformation de forme — sur la transformation de la société anonyme Bonduelle · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
37. 13/01/2011 Modification des statuts
    Transformation de la forme juridique · Statuts mis à jour · Fusion · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · 1 signal : transformation de forme

    Transformation de la forme juridique · Statuts mis à jour · Fusion · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée

    Transformation de forme — extraordinaire en date du 30 Décembre 1993, la société a été transformée en société anonyme à directoire et · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
38. 15/12/2010 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée · 2 signaux : nomination de dirigeant, renouvellement de mandat

    Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — Le Conseil décide à l'unanimité de nommer M. Daniel VIELFAURE, en qualité de directeur général · signal

    Renouvellement de mandat — déclare accepter le renouvellement de son mandat et précise qu'il continue à satisfaire à toutes les · signal

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39. 28/04/2010 Modification des statuts
    Modification de l'objet social · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · 2 signaux : renouvellement de mandat, modification de l'objet

    Modification de l'objet social · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    Renouvellement de mandat — L'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d'administration, décide de renouveler les · signal

    Modification de l'objet — décide d'étendre, à compter de ce jour, l'objet social à l'activité suivante : · signal

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40. 28/04/2010 Modification des statuts
    Modification de l'objet social · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · 1 signal : transformation de forme

    Modification de l'objet social · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    Transformation de forme — date du 30 Décembre 1993, la société a été transformée en société anonyme à directoire et conseil de · signal

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41. 30/09/2008 Acte · type non publié
    2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Nomination de dirigeant — L'Assemblée Générale décide de nommer à compter de ce jour, Monsieur Philippe VASSEUR · signal

    Départ de dirigeant — constatation de la démission de deux membres du Conseil d'Administration · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
42. 08/07/2008 Acte · type non publié
    3 signaux : nomination de dirigeant, augmentation de capital, transformation de forme

    Nomination de dirigeant — - NOMINATION DE CO-COMMISSAIRES AUX COMPTES · signal

    Augmentation de capital — délégation pour la réalisation matérielle de ladite augmentation de capital, modifier · signal

    Transformation de forme — date du 29 novembre 2005, la société a été transformée en société anonyme avec conseil d'administration. · signal

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43. 06/03/2007 Acte · type non publié
    3 signaux : départ de dirigeant, augmentation de capital, transformation de forme

    Départ de dirigeant — L'Assemblée Générale constate la démission en date du 1º décembre 2006 du Commissaire aux · signal

    Augmentation de capital — l'augmentation de capital adoptée sous la première résolution, décide de modifier ainsi l'article · signal

    Transformation de forme — date du 30 Décembre 1993, la société a été transformée en société anonyme à directoire et conseil de · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
44. 13/02/2006 Acte · type non publié
    1 signal : nomination de dirigeant

    Nomination de dirigeant — L'assemblée générale nomme comme membres du conseil d'administration pour une durée de 4 années · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
45. 26/01/2006 Acte · type non publié
    2 signaux : nomination de dirigeant, transformation de forme

    Nomination de dirigeant — A l'unanimité, Monsieur Christophe BONDUELLE est nommé président du conseil d'administration · signal

    Transformation de forme — date du 30 Décembre 1993, la société a été transformée en société anonyme à directoire et conseil de · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
46. 24/11/2005 Acte · type non publié
    1 signal : cession de titres

    Cession de titres — K n° 78 a été cédée suivant acte en date du 8 juillet 2005. En conséquence, le · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
47. 04/03/2005 Acte · type non publié
    2 signaux : augmentation de capital, transformation de forme

    Augmentation de capital — après l'opération prévue à la première résolution, soit une augmentation du capital de · signal

    Transformation de forme — extraordinaire en date du 30 Décembre 1993, la société a été transformée en société anonyme à · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
48. 07/06/2004 Acte · type non publié
    1 signal : renouvellement de mandat

    Renouvellement de mandat — L'assemblée générale décide de renouveler pour une durée de 6 (six) exercices le mandat de · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
49. 23/07/2003 Acte · type non publié
    1 signal : transformation de forme

    Transformation de forme — extraordinaire en date du 30 Décembre 1993, la société a été transformée en société anonyme à · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
50. 06/03/2003 Acte · type non publié
    2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Nomination de dirigeant — NOMINATION DES DIRECTEURS GENERAUX · signal

    Départ de dirigeant — L'assemblée Générale constate la fin du mandat de membre du Conseil de Surveillance de Monsieur · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
51. 11/04/2002 Acte · type non publié
    4 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant, augmentation de capital, transformation de forme

    Nomination de dirigeant — nommer les administrateurs et gérants des filiales, · signal

    Départ de dirigeant — Le Conseil prend acte de la démission de Monsieur Daniel BRACQUART ce ses fonctions de · signal

    Augmentation de capital — L'assemblée générale décide, en conséquence de procéder à une augmentation du capital social de · signal

    Transformation de forme — extraordinaire en date du 30 Décembre 1993, la société a été transformée en société anonyme à · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
52. 27/03/2000 Acte · type non publié
    1 signal : apport

    Apport — PRÉALABLEMENT AU PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF, OBJET DU PRÉSENT ACTE, ONT EXPOSE · signal

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53. 03/01/2000 Acte · type non publié
    1 signal : départ de dirigeant

    Départ de dirigeant — Le Conseil prend acte de cette démission qui a pris effet à compter du 1º octobre 1999. · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
54. 02/10/1998 Acte · type non publié
    1 signal : renouvellement de mandat

    Renouvellement de mandat — L'Assemblée Générate renouvelle les membres du Conseil de Surveillance pour une durée de 4 · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
55. 11/07/1997 Acte · type non publié
    2 signaux : augmentation de capital, transformation de forme

    Augmentation de capital — 2. Constatation de l'augmentation de capital · signal

    Transformation de forme — générale extraordinaire en date du 30 Décembre 1993, la société a été transformée en société · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
56. 04/02/1997 Acte · type non publié
    2 signaux : augmentation de capital, transformation de forme

    Augmentation de capital — Le capital de la société se trouve ainsi augmenté de 346 450 F. · signal

    Transformation de forme — générale extraordinaire en date du 30 Décembre 1993, la société a été transformée en société · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
57. 01/01/1996 Acte · type non publié
    3 signaux : cession de titres, nomination de dirigeant, réduction de capital ou rachat de titres

    Cession de titres — à faire racheter par l'entreprise ses propres actions en vue de les céder dans le cadre · signal

    Nomination de dirigeant — L'Assemblée Générale nomme Monsieur Marc DELEPLANQUE, en qualité de membre du · signal

    Réduction de capital ou rachat de titres — - autorisation à donner à la Société, en vue de racheter ses actions dans le cadre · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
58. 01/01/1996 Acte · type non publié
    2 signaux : augmentation de capital, transformation de forme

    Augmentation de capital — Le capital de la société se trouve ainsi augmenté de 962 650 F. · signal

    Transformation de forme — générale extraordinaire en date du 30 Décembre 1993, la société a été transformée en société · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
59. 01/01/1995 Acte · type non publié
    2 signaux : augmentation de capital, transformation de forme

    Augmentation de capital — Le capital de la société se trouve ainsi augmenté de 1 046 500 F. · signal

    Transformation de forme — générale extraordinaire en date du 30 Décembre 1993, la société a été transformée en société · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
60. 01/01/1994 Acte · type non publié
    4 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant, augmentation de capital, transformation de forme

    Nomination de dirigeant — Seuls membres du Conseil de Surveillance, nommés avec effet au 1er Janvier 1994, par · signal

    Départ de dirigeant — remplacer le texte actuel des statuts de la société par le texte dont il vient de lui être · signal

    Augmentation de capital — Le capital de la société se trouve ainsi augmenté de 1 072 500 F. Il est porté de · signal

    Transformation de forme — générale extraordinaire en date du 30 Décembre 1993, la société a été transformée en société · signal

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61. 17/09/1993 Acte · type non publié
    6 signaux : cession de titres, nomination de dirigeant, départ de dirigeant, augmentation de capital, réduction de capital ou rachat de titres, difficultés ou procédure collective

    Cession de titres — propres actions en vue de les céder dans le cadre de la législation en vigueur sur l'actionnariat du · signal

    Nomination de dirigeant — L'Assemblée Générale ratifie la nomination, en qualité d'Administrateur, de Monsieur Jean-Paul · signal

    Départ de dirigeant — mandat de Monsieur Pierre VERNIMMEN, démissionnaire, soit lors de l'Assemblée Générale · signal

    Augmentation de capital — l'augmentation de capital votée par la résolution qui précède, décide d'augmenter une · signal

    Réduction de capital ou rachat de titres — - autorisation à donner à la société en vue de racheter ses actions dans le cadre de l'article 217.1 de · signal

    et 1 autre · signal

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62. 17/09/1993 Acte · type non publié
    1 signal : augmentation de capital

    Augmentation de capital — - d'augmenter le capital social à concurrence de 91 330 actions nouvelles à souscrire au prix de · signal

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63. 29/04/1993 Acte · type non publié
    1 signal : augmentation de capital

    Augmentation de capital — Le capital de la société se trouve ainsi augmenté de 2 110 000 F. Il est porté de 271 882 500 F à · signal

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64. 17/12/1992 Acte · type non publié
    2 signaux : nomination de dirigeant, renouvellement de mandat

    Nomination de dirigeant — Le Conseil d'Administration approuve et nomme aux fonctions de Directeur Général Messieurs · signal

    Renouvellement de mandat — L'Assemblée ayant renouvelé son mandat d'Administrateur, il siège à nouveau au Conseil. · signal

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65. 01/01/1940 Acte · type non publié
    2 signaux : nomination de dirigeant, renouvellement de mandat

    Nomination de dirigeant — L'Assemblée Générale nomme en qualité de Commissaire aux Comptes suppléant de · signal

    Renouvellement de mandat — - renouvellement du mandat d'un Commissaire aux Comptes et de son suppléant · signal

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66. —date inconnue Acte · type non publié
    2 signaux : nomination de dirigeant, renouvellement de mandat

    Nomination de dirigeant — ont été nommés, à compter du 28 novembre 2017, par fraction égale, pour une durée de · signal

    Renouvellement de mandat — deux, quatre ou six années afin de permettre un renouvellement échelonné. Les mandats · signal

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67. —date inconnue Acte · type non publié
    1 signal : transformation de forme

    Transformation de forme — générale Extraordinaire en date du 30 décembre 1993, la société a été transformée en société · signal

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68. —date inconnue Modification des statuts
    1 signal : départ de dirigeant

    Départ de dirigeant — Cinquième résolution - Prise d'acte de la démission de membres du Conseil · signal

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69. —date inconnue Tenue de l'assemblée
    Modification des statuts · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Modification des statuts

    Nomination de dirigeant — L'Assemblée Générale décide de nommer Monsieur Guillaume Fichet, demeurant · signal

    Départ de dirigeant — L'Assemblée générale prend acte, purement et simplement, de la démission de Monsieur · signal

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70. —date inconnue Nomination d'un administrateur
    2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Nomination de dirigeant — Cinquième résolution - Nomination du cabinet Grant Thornton, en qualité de commissaire · signal

    Départ de dirigeant — aux comptes titulaire en remplacement du Cabinet Forvis Mazars, démissionnaire · signal

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Source : INPI, actes · n = 70.