ENTREPRISE Activités juridiques › Haut-Rhin ›

SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE CHRISTOPHE CHAUVIN ET SEBASTIEN BASCH, NOTAIRES ASSOCIES

447 613 266SCP de notairesactive depuis 15/02/2003

4 Porte du Miroir, 68100 Mulhouse

10 à 19 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

  1. Gérant Christophe CHAUVIN › (59 ans)
  2. Gérant Sebastien BASCH › (41 ans)
  • siège
  • actif
  • fermé

Tous les établissements ›
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau (15)

14 mandats · 1 opération

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (9)

dernier : changement de dirigeant, 28/07/2021

Dénomination
EHRET LUC ET CHAUVIN CHRISTOPHE SCP EHRET LUC ET CHAUVIN CHRISTOPHE SCP Dénomination · du 15/02/2003 au 23/02/2007 4 ans SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE CHRISTOPHE CHAUVIN ET SEBASTIEN BASCH, NOTAIRES ASSOCIES SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE CHRISTOPHE CHAUVIN ET SEBASTIEN BASCH, NOTAIRES ASSOCIES Dénomination · depuis le 23/02/2007 19 ans
Activité
Activités juridiques Activités juridiques Activité · du 25/12/2003 au 01/01/2008 4 ans Activités juridiques Activités juridiques Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
2 Passage de L'hotel de Ville, 68100 Mulhouse 2 Passage de L'hotel de Ville, 68100 Mulhouse Siège · du 15/02/2003 au 23/02/2007 4 ans 4 Porte du Miroir, 68100 Mulhouse 4 Porte du Miroir, 68100 Mulhouse Siège · depuis le 23/02/2007 19 ans
État
active active État · depuis le 15/02/2003 23 ans Immatriculation15/02/2003

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2003 → 2021 · 9.

› Agréments et conventions (1)

Convention collective nationale du notariat

  1. Convention collective Convention collective nationale du notariat · code 2205

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

› Changements de contrôle (1)

dernier : reprise, 15/02/2003

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INSEE, Sirene · 1.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. 4 Porte du Miroir, 68100 Mulhouse

    siège · SIRET 447 613 266 00025 · activités juridiques · depuis 23/02/2007

Les 636 autres entreprises du métier « activités juridiques » · Haut-Rhin (68) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes (7)

dernier : augmentation du capital social, 16/06/2021

  1. 16/06/2021 Augmentation du capital social
    Entrée d'un nouvel associé · Modification des statuts · Nomination d'un dirigeant · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée

    Entrée d'un nouvel associé · Modification des statuts · Nomination d'un dirigeant · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  2. 15/09/2020 Réduction du capital social
    Entrée d'un nouvel associé · Changement de dénomination · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    Entrée d'un nouvel associé · Changement de dénomination · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›
  3. 15/09/2020 Changement de dénomination
    Réduction du capital social · Entrée d'un nouvel associé · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée

    Réduction du capital social · Entrée d'un nouvel associé · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  4. 18/03/2008 Transfert du siège social — 68100 mulhouse 4 porte du miroir
    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  5. 21/03/2003 Constitution de la société
    Autre pièce déposée

    Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  6. Statuts mis à jour pièce non numérisée · l'acte ›
  7. Répartition des parts
    Autre pièce déposée

    Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte ›

Source : INPI, actes · n = 7.

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