ENTREPRISE Enseignement de la conduite › Seine-St-Denis ›
ECOLE DE CONDUITE TRICOLORE (AUTO ECOLE · ECT)
448 248 542Société à responsabilité limitée (sans autre indication)cessée le 17/12/2018
6 Rue Leon, 93600 Aulnay-sous-Bois
Procédure en cours, ouverte le 11/02/2019. Les jugements ›
Dirigeants et associés
- Gérant Yves LE BERRE › (nouvel onglet) (78 ans) · jusqu'à la cessation
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/11/2026.
› Réseau (5)
3 opérations · 2 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- opérations CONDUITE + S.U.R. › (nouvel onglet) · reprise, acquéreur · 2005 16/11/2005
- opérations ECOLE DE PILOTAGE AMBOURGET › (nouvel onglet) · reprise, acquéreur · 2003 21/08/2003
- mandats Yves LE BERRE › (nouvel onglet) · gérant
- opérations DOLTAS › (nouvel onglet)cessée · vente de fonds, cédant · 2010 19/04/2010
- mandats SCI LEMMYF › (nouvel onglet)cessée · via Yves LE BERRE
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (6)
dernier jugement : jugement, 11/02/2019
-
11/02/2019
jugement
Autre jugement d'ouverture · Tribunal de commerce de Bobigny
Jugement prononçant la réouverture de la procédure de la liquidation judiciaire et a nommé la SELARL BALLY M.J., 69 Rue d'Anjou 93000 Bobigny, mandataire liquidateur.en date du 11 février 2019. -
31/08/2017
jugementclôturée
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Tribunal de commerce de Bobigny
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. -
28/06/2011
jugement
Jugement d'interdiction de gérer · Tribunal de commerce de Bobigny
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Yves LE BERRE pour une durée de 6 ans. -
17/11/2009
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de Bobigny
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
04/11/2009
jugement
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Bobigny
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
30/06/2009
jugementliquidation
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Bobigny
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 décembre 2007 désignant liquidateur Me Giffard Frédéric 54 Rue René Camier 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2009–2019 · 6 annonces.
› Historique (7)
dernier : état, 17/12/2018
Dirigeants · 1
- 17/12/2018 étatcessation Cessation d'activité INSEE, Sirene
- 08/03/2009 transfert modification de l'adresse du siege BODACC, RCS-B
- 01/04/2008 siège 7 Place du General Leclerc, 93600 Aulnay-sous-Bois → Auto Ecole, 6 Rue Leon, 93600 Aulnay-sous-Bois INSEE, Sirene
- 01/01/2008 activité Ecoles de conduite → Enseignement de la conduite INSEE, Sirene
- 25/12/2003 activité Ecoles de conduite INSEE, Sirene
- 17/04/2003 siège 7 Place du General Leclerc, 93600 Aulnay-sous-Bois INSEE, Sirene
- 17/04/2003 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2003 → 2018 · 7.
› Changements de contrôle (3)
dernier : vente, 19/04/2010
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 19/04/2010 venteà la barre DOLTAS › (nouvel onglet) · acquéreur · 2 annonces non retenu · BODACC, annonces de vente et de cession
- 16/11/2005 reprise repris de CONDUITE + S.U.R. › (nouvel onglet) INSEE, Sirene
- 21/08/2003 reprise repris d'ECOLE DE PILOTAGE AMBOURGET › (nouvel onglet) INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, annonces de vente et de cession · INSEE, Sirene · 3.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements
aucun établissement actif
Source : INSEE, Sirene · n = 9.
› Actes (3)
dernier : transfert du siège social, 25/02/2009
- 25/02/2009 Transfert du siège social Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 07/02/2006 LE CEDANT Monsieur DURAND MICKAEL ET LE CESSIONNAIRE Monsieur LE BERRE Yves Francois Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 18/04/2003 Constitution de la société Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 3.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.