ENTREPRISE Supports juridiques de programmes › Var ›
DOMAINE DE SAINT JACQUES
448 518 795Société civile immobilière de construction-ventecessée le 19/01/2017
Che du Ferrage, 83440 Montauroux
Procédure en cours : liquidation, ouverte le 05/07/2019. Les jugements ›
Dirigeants et associés
- Gérant Claude ARMAND › (nouvel onglet) (74 ans) · jusqu'à la cessation
- Personne morale A.C. PROMOTIONS › (nouvel onglet)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau (11)
11 mandats
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- mandats A.C.PROMOTIONS › (nouvel onglet) · autre
- mandats BIJOULINE SA › (nouvel onglet) · via Claude ARMAND
- mandats Claude ARMAND › (nouvel onglet) · gérant
- mandats PUITS JAUBERT › (nouvel onglet) · via Claude ARMAND
- mandats SCI DU GOLF › (nouvel onglet) · via Claude ARMAND
- mandats SCI TRANG › (nouvel onglet) · via Claude ARMAND
- mandats BELLA VISTA › (nouvel onglet)cessée · via Claude ARMAND
- mandats LA MARJOLAINE › (nouvel onglet)cessée · via Claude ARMAND
- mandats SCI DE LA MER › (nouvel onglet)cessée · via Claude ARMAND
- mandats SCI DU MONT BLANC › (nouvel onglet)cessée · via Claude ARMAND
- mandats SCI LOCAFREX › (nouvel onglet)cessée · via Claude ARMAND
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (3)
dernier jugement : liquidation, 05/07/2019
-
10/07/2024
jugement
Dépôt de l'état de collocation · Tribunal judiciaire de Draguignan
Avis de dépôt de l’état de collocation au Greffe du Tribunal judiciaire de Draguignan. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Draguignan (Var). Publication légale : Var information du 19 juillet 2024. N° RG : 19/03164 -
15/11/2023
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal judiciaire de Draguignan
Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Draguignan (Var) où les contestations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Draguignan (Var). N° RG : 19/03164 -
05/07/2019
jugementliquidation
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Tribunal de grande instance de Draguignan
jugement prononçant la liquidation judiciaire. Liquidateur : maître Anne DELORET, centre Hermès, 29, rue George-Cisson, 83300 Draguignan. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du Liquidateur. Date de cessation des paiements : 29 avril 2019 .N° RG : 19/03164
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2019–2024 · 3 annonces.
› Historique (8)
dernier : état, 19/01/2017
- 19/01/2017 étatcessation Cessation d'activité
- 01/10/2008 siège 2 Rue Jean Brunet, 83120 Sainte-Maxime → Che du Ferrage, 83440 Montauroux
- 01/01/2008 activité Promotion immobilière de logements → Supports juridiques de programmes
- 11/10/2005 forme juridique Société civile immobilière → Société civile immobilière de construction-vente
- 01/03/2005 siège 2 Rue Jean Brunet, 83120 Sainte-Maxime
- 25/12/2003 activité Promotion immobilière de logements
- 01/04/2003 forme juridique Société civile immobilière
- 01/04/2003 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 2003 → 2017 · 8.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements
aucun établissement actif
Source : INSEE, Sirene · n = 3.
› Actes (5)
dernier : transfert du siège social — A chemin du ferrage 83440 montauroux, 24/10/2008
-
24/10/2008
Transfert du siège social — A chemin du ferrage 83440 montauroux
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
- 22/03/2007 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 06/10/2005 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 06/10/2005 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 05/05/2003 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 5.