INNOVTEC INDUSTRIES

1. opérations INNOVTEC INDUSTRIES › (nouvel onglet) · reprise, cédant · 2024 04/03/2024
2. mandats AUDI CONSULTANTS › (nouvel onglet) · commissaire aux comptes
3. mandats 2MACLAP › (nouvel onglet)cessée · président

1. 18/02/2026 jugementclôturée
   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
2. 30/06/2025 jugement
   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
3. 28/04/2025 jugement
   Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
4. 21/02/2024 jugementliquidation après redressement
   Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT 22, rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse .
5. 21/02/2024 jugementplan de cession
   Jugement arrêtant un plan de cession · Tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse

   Jugement arrêtant le plan de cession.
6. 06/12/2023 jugementredressement
   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Novembre 2023 , désignant administrateur SELARL AJUP, prise en la personne de Me Eric ETIENNE-MARTIN 107, rue Servient - 69003 Lyon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT 22, rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Aucun changement de ce motif.

1. 18/02/2026 étatcessation Cessation d'activité INSEE, Sirene
2. 13/02/2020 activité Ingénierie, études techniques → Fabrication d'autres machines spécialisées INSEE, Sirene
3. 10/01/2020 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
4. 30/10/2019 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
5. 18/09/2019 forme juridique Société à responsabilité limitée (sans autre indication) → SAS, société par actions simplifiée INSEE, Sirene
6. 28/06/2018 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
7. 10/07/2012 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
8. 20/04/2012 transfert transfert du siege social BODACC, RCS-B
9. 01/11/2011 siège Rue Pierre Et Marie Curie, 01400 Chatillon-sur-Chalaronne → Rue Denis Papin, 01400 Chatillon-sur-Chalaronne INSEE, Sirene
10. 15/02/2008 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
11. 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Ingénierie, études techniques INSEE, Sirene
12. 01/01/2006 siège 36 Impasse Edouard Moreau, 69400 Villefranche-sur-Saone → Rue Pierre Et Marie Curie, 01400 Chatillon-sur-Chalaronne INSEE, Sirene
13. 25/12/2003 activité Ingénierie, études techniques INSEE, Sirene
14. 12/05/2003 forme juridique Société à responsabilité limitée (sans autre indication) INSEE, Sirene
15. 12/05/2003 siège 36 Impasse Edouard Moreau, 69400 Villefranche-sur-Saone INSEE, Sirene
16. 12/05/2003 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene

Aucun changement de ce motif.

1. 04/03/2024 reprise repris par INNOVTEC INDUSTRIES › (nouvel onglet) INSEE, Sirene
2. 28/10/2019 changement de contrôlefusion-absorptionsignal non publié INPI, actes · signal
3. 31/01/2008 changement de contrôlecession de partssignal non publié INPI, actes · signal
4. 22/01/2008 changement de contrôlecession de partssignal non publié INPI, actes · signal
5. 19/02/2007 changement de contrôletransmission universellesignal non publié INPI, actes · signal
6. 05/05/2006 changement de contrôlecession de partssignal non publié INPI, actes · signal

Aucun changement de ce motif.