ENTREPRISE Activités juridiques › Rhône ›

DELSOL AVOCATS

449 198 050Société d'exercice libéral à responsabilité limitéeactive depuis 01/06/2003

11 Quai Andre Lassagne, 69001 Lyon

50 à 99 Effectif salariés · 2024
50,1 M€ Chiffre d'affaires exercice 2025 provisoire
7,3 M€ EBE
4,1 M€ Résultat net
12,9 M€ Capitaux propres
2,5 M€ Dettes financières trésorerie 9,5 M€

Dirigeants et associés

  1. Gérant Nathalie PEYRON › (64 ans)
  2. Gérant Geoffroy GOUBIN › (41 ans)
  3. Gérant Séverine BRAVARD › (53 ans)
  4. Gérant Philippe PACOTTE › (57 ans)
  5. Gérant Xavier DELSOL › (68 ans)
  6. Gérant Adrien WILLIOT › (42 ans)
  7. Gérant Jean-Baptiste AUTRIC › (45 ans)
  8. Gérant Hélène LABORDE › (39 ans)
  9. Gérant Emmanuel KAEPPELIN › (50 ans)
  10. Gérant Delphine BRETAGNOLLE › (46 ans)
  11. Gérant Philippe MALIKIAN › (46 ans)
  12. Gérant Jean-François DEFUDES › (54 ans)
  13. Gérant Gaëlle MERLIER › (45 ans)
  14. Gérant Frederic SUBRA › (54 ans)
  15. Gérant Pierre GOUGE › (54 ans)
  16. Gérant Alexis CHABERT › (47 ans)
  17. Gérant Jeanne BOSSI MALAFOSSE › (63 ans)
  18. Gérant Pierre-Marie DURADE-REPLAT › (66 ans)
  19. Gérant Julien MONSENEGO › (48 ans)
  20. Gérant Philippe DUMEZ › (64 ans)
  21. Gérant Stephane PERRIN › (62 ans)
  22. Gérant Mathieu LE TACON › (51 ans)
  23. Gérant Henri-Louis DELSOL › (45 ans)
  24. Gérant Brice BRIEL › (46 ans)
  25. Gérant Amaury DUMAS-MARZE › (48 ans)
  26. Gérant Benoit BOUSSIER › (54 ans)
  27. Gérant Renaud CHAUSSADE › (47 ans)
  28. Gérant Laurent BUTSTRAEN › (57 ans)
  29. Gérant Alexis BECQUART › (57 ans)
  30. Gérant Lionel DEVIC › (53 ans)
  31. Gérant Anna MILLERET-GODET › (41 ans)
  32. Commissaire aux comptes Frederic GONTARD › (63 ans)
  33. Commissaire aux comptes Gilles GOURMAND › (62 ans)
  • siège
  • actif
  • fermé

Tous les établissements ›
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · INPI, comptes annuels · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau (110)

110 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (7)

dernier : siège, 14/03/2017

Dénomination
SELARL DELSOL DUQUAIRE ET ASSOCIES SELARL DELSOL DUQUAIRE ET ASSOCIES Dénomination · du 01/06/2003 au 07/12/2009 6 ans DELSOL AVOCATS DELSOL AVOCATS Dénomination · depuis le 07/12/2009 16 ans
Activité
Activités juridiques Activités juridiques Activité · du 25/12/2003 au 01/01/2008 4 ans Activités juridiques Activités juridiques Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
12 Quai Andre Lassagne, 69001 Lyon 12 Quai Andre Lassagne, 69001 Lyon Siège · du 01/06/2003 au 14/03/2017 13 ans 11 Quai Andre Lassagne, 69001 Lyon 11 Quai Andre Lassagne, 69001 Lyon Siège · depuis le 14/03/2017 9 ans
État
active active État · depuis le 01/06/2003 23 ans Immatriculation01/06/2003

Source : INSEE, Sirene · 2003 → 2017 · 7.

› Agréments et conventions (5)

Convention collective nationale des salariés des cabinets d'avocats

  1. Convention collective Convention collective nationale des salariés des cabinets d'avocats · code 3253
  2. Convention collective Sans convention collective déclarée
  3. Qualiopi Qualiopi
  4. Organisme de formation Organisme de formation · 1 déclaration d'activité
  5. Index égalité professionnelle renseigné Index égalité professionnelle renseigné

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

› Marchés publics (5)

dernier : 20 k€, 16/01/2026

  1. 16/01/2026 CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE GRENOBLE ALPES ›
    Accord cadre · montant maximum · Mission de conseil juridique dans le cadre de la concession parking 18C001 (Avenant 5) et prestations de représentation juridique.

    Accord cadre · 20 k€ (montant maximum)

    Mission de conseil juridique dans le cadre de la concession parking 18C001 (Avenant 5) et prestations de représentation juridique.

    20 k€
  2. 13/05/2025 SECRETARIAT GENERAL DES MINISTERES ECONOMIQUES ET FINANCIERS ›
    Accord cadre · montant maximum · Prestations d’appui à l’administration dans le cas de restructurations et/ou de transformations d’entreprises ("repreneurs") - Appui juridique

    Accord cadre · 80 k€ (montant maximum)

    Prestations d’appui à l’administration dans le cas de restructurations et/ou de transformations d’entreprises ("repreneurs") - Appui juridique

    80 k€
  3. 09/12/2024 UNIVERSITE DE BRETAGNE-SUD ›
    marché · Accompagner l’UBS dans la défense de ses intérêts lors de la phase transitoire de l’opération de location civile des activités Accompagner l’UBS dans la défense de ses intérêts d…

    marché · 67 k€

    Accompagner l’UBS dans la défense de ses intérêts lors de la phase transitoire de l’opération de location civile des activités Accompagner l’UBS dans la défense de ses intérêts d…

    67 k€
  4. 08/02/2024 COMMUNE DE GARDANNE ›
    marché · 2 avenants · CONVENTION DELSOL MGP

    marché · 120 k€ (2 avenants)

    CONVENTION DELSOL MGP

    120 k€
  5. 01/02/2021 CENT HOSP SPECIALISE EDOUARD TOULOUSE ›
    Accord cadre · montant maximum · PRESTATIONS D'ASSISTANCE, DE CONSEIL JURIDIQUE ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE AU BENEFICE D'ETABLISSEMENTS DU GHT « HOPITAUX DE PROVENCE »

    Accord cadre · 400 k€ (montant maximum)

    PRESTATIONS D'ASSISTANCE, DE CONSEIL JURIDIQUE ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE AU BENEFICE D'ETABLISSEMENTS DU GHT « HOPITAUX DE PROVENCE »

    400 k€

Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 5.

› Changements de contrôle (27)

dernier : changement de contrôle, 29/05/2024

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • signal lu dans un acte
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INPI, actes · 27.

› Synthèse financière

exercice 2025 provisoire · marge d'EBE au-dessus de la médiane du secteur (2024)

Chiffre d'affaires

Années précédentes
25,1 M€ 2016 26,5 M€ 2017 28,2 M€ 2018 32,8 M€ 2019
32,5 M€ 2020 35,0 M€ 2021 39,3 M€ 2022 43,7 M€ 2023 48,0 M€ 2024 50,1 M€ 2025
25,1 M€ 2016 26,5 M€ 2017 28,2 M€ 2018 32,8 M€ 2019 32,5 M€ 2020 35,0 M€ 2021 39,3 M€ 2022 43,7 M€ 2023 48,0 M€ 2024 50,1 M€ 2025
  • Achats
  • Charges externes
  • Personnel
  • EBE
ce que recouvre chaque part
Achats
Marchandises et matières premières achetées, corrigées de la variation des stocks.
Charges externes
Tout ce que l'entreprise achète au-dehors hors marchandises et matières : sous-traitance, loyers et crédit-bail, énergie, entretien, assurances, honoraires, intérim, transports, publicité ; et les impôts et taxes.
Personnel
Salaires et charges sociales ; l'intérim est compté dans les charges externes.
EBE
Ce qui reste du chiffre d'affaires une fois ces trois parts payées : l'excédent brut d'exploitation, avant amortissements, frais financiers et impôt sur les sociétés.
Source : INPI, comptes annuels · exercices 2016 → 2025.

Marge d'EBE, contre le secteur

22,6 % 12 % 1,4 %
2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 13,9 %
  • marge d'EBE
  • secteur, quartiles p25 – p75
  • médiane du secteur

au-dessus de la médiane du secteur (2024)

Source : INPI, comptes annuels · secteur, exercices 2016 → 2024 · n = 845.

voir tous les comptes annuels ›

Source : INPI, comptes annuels · exercices 2016 → 2025 · 10 exercices.

› Établissements (3)

3 établissements actifs

  1. 11 Quai Andre Lassagne, 69001 Lyon

    siège · SIRET 449 198 050 00063 · siège social · depuis 14/03/2017

  2. 12 Quai Andre Lassagne, 69001 Lyon

    SIRET 449 198 050 00014 · activités juridiques · depuis 01/06/2003

  3. 4 B Rue du Colonel Moll, 75017 Paris

    SIRET 449 198 050 00055 · activités juridiques · depuis 06/03/2012

Les 5 556 autres entreprises du métier « activités juridiques » · Rhône (69) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 3.

› Actes (145)

dernier : tenue de l'assemblée, 10/07/2026

  1. 10/07/2026 Tenue de l'assemblée pièce non numérisée · l'acte ›
  2. 10/07/2026 Tenue de l'assemblée pièce non numérisée · l'acte ›
  3. 04/05/2026 Statuts mis à jour pièce non numérisée · l'acte ›
  4. 04/05/2026 Tenue de l'assemblée pièce non numérisée · l'acte ›
  5. 04/05/2026 Tenue de l'assemblée pièce non numérisée · l'acte ›
  6. 10/04/2026 Statuts mis à jour pièce non numérisée · l'acte ›
  7. 10/04/2026 Tenue de l'assemblée pièce non numérisée · l'acte ›
  8. 10/04/2026 Tenue de l'assemblée pièce non numérisée · l'acte ›
  9. 17/03/2026 Rapport du commissaire aux apports pièce non numérisée · l'acte ›
  10. 14/03/2025 Rapport du commissaire aux apports pièce non numérisée · l'acte ›
  11. 14/03/2025 Rapport du commissaire aux apports pièce non numérisée · l'acte ›
  12. 23/09/2024 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›
  13. 10/09/2024 Autre opération sur le capital
    Statuts mis à jour · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée

    Statuts mis à jour · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  14. 10/09/2024 Autre opération sur le capital
    Statuts mis à jour · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée

    Statuts mis à jour · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  15. 03/07/2024 Réduction du capital social
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  16. 06/06/2024 Autre opération sur le capital
    Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›
  17. 29/05/2024 Apport de titres — De societes
    Rapport du commissaire aux apports · Autre pièce déposée

    Rapport du commissaire aux apports · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  18. 30/04/2024 Réduction du capital social
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  19. 15/01/2024 Autre modification relative aux dirigeants
    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée

    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée

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  20. 07/11/2023 Modification des statuts
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›
  21. 03/11/2023 Autre modification relative aux dirigeants
    Modification des statuts · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    Modification des statuts · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

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  22. 12/06/2023 Cession de parts sociales
    Modification des statuts · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée

    Modification des statuts · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  23. 30/05/2023 Cession de parts sociales
    Modification des statuts · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée

    Modification des statuts · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  24. 05/05/2023 Autre opération sur le capital
    Autre modification relative aux dirigeants · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Mouvement de commissaire aux comptes · Autre pièce déposée · et 1 autre

    Autre modification relative aux dirigeants · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Mouvement de commissaire aux comptes · Autre pièce déposée · et 1 autre

    pièce non numérisée · l'acte ›
  25. 15/07/2022 Modification des statuts
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›
  26. 13/04/2022 Autre opération sur le capital
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›
  27. 16/03/2022 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›
  28. 09/03/2022 Autre modification relative aux dirigeants
    Modification des statuts · Autre opération sur le capital · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    Modification des statuts · Autre opération sur le capital · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  29. 09/03/2022 Autre modification relative aux dirigeants
    Modification des statuts · Autre opération sur le capital · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    Modification des statuts · Autre opération sur le capital · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  30. 08/03/2022 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  31. 04/03/2022 Modification des statuts
    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  32. 16/02/2022 Réduction du capital social
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  33. 03/12/2021 Réduction du capital social
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  34. 27/10/2021 Autre modification relative aux dirigeants
    Démission d'un dirigeant · Autre pièce déposée

    Démission d'un dirigeant · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  35. 25/10/2021 Modification des statuts
    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  36. 14/10/2021 Modification des statuts
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›
  37. 07/10/2021 Modification des statuts
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›
  38. 16/04/2021 Modification des statuts
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›
  39. 06/04/2021 Autre modification relative aux dirigeants
    Démission d'un dirigeant · Autre pièce déposée

    Démission d'un dirigeant · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  40. 19/11/2020 Autre opération sur le capital
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›
  41. 19/11/2020 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  42. 10/11/2020 Modification des statuts
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›
  43. 26/10/2020 Modification des statuts
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›
  44. 24/04/2020 Apport en nature
    Rapport du commissaire aux apports · Autre pièce déposée

    Rapport du commissaire aux apports · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  45. 10/03/2020 Rapport du commissaire aux apports
    Procédure collective ou décision de justice

    Procédure collective ou décision de justice

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  46. 10/03/2020 Rapport du commissaire aux apports
    Procédure collective ou décision de justice

    Procédure collective ou décision de justice

    pièce non numérisée · l'acte ›
  47. 10/03/2020 Rapport du commissaire aux apports
    Procédure collective ou décision de justice

    Procédure collective ou décision de justice

    pièce non numérisée · l'acte ›
  48. 10/03/2020 Rapport du commissaire aux apports
    Procédure collective ou décision de justice

    Procédure collective ou décision de justice

    pièce non numérisée · l'acte ›
  49. 15/04/2019 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  50. 03/04/2019 Autre opération sur le capital
    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  51. 21/01/2019 Réduction du capital social
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  52. 29/11/2018 Modification des statuts
    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  53. 16/11/2018 Autre opération sur le capital
    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  54. 17/09/2018 Modification des statuts
    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  55. 12/03/2018 Apport en nature
    Rapport du commissaire aux apports · Autre pièce déposée

    Rapport du commissaire aux apports · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  56. 06/02/2018 Rapport du commissaire aux apports
    Procédure collective ou décision de justice

    Procédure collective ou décision de justice

    pièce non numérisée · l'acte ›
  57. 22/01/2018 Autre opération sur le capital
    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  58. 10/11/2017 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  59. 27/10/2017 Autre opération sur le capital
    Autre modification relative aux dirigeants · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    Autre modification relative aux dirigeants · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  60. 13/07/2017 Réduction du capital social
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  61. 01/06/2017 Cession de parts sociales
    Autre pièce déposée

    Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  62. 12/04/2017 Transfert du siège social
    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  63. 09/03/2017 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  64. 01/03/2017 Apport en nature
    Rapport du commissaire aux apports · Autre pièce déposée

    Rapport du commissaire aux apports · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  65. 27/01/2017 Rapport du commissaire aux apports
    Procédure collective ou décision de justice

    Procédure collective ou décision de justice

    pièce non numérisée · l'acte ›
  66. 29/08/2016 Cession de parts sociales
    Autre opération sur le capital · Autre modification relative aux dirigeants · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée

    Autre opération sur le capital · Autre modification relative aux dirigeants · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  67. 11/04/2016 Réduction du capital social
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  68. 01/03/2016 Apport en nature
    Rapport du commissaire aux apports · Autre pièce déposée

    Rapport du commissaire aux apports · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  69. 18/02/2016 Rapport du commissaire aux apports
    Procédure collective ou décision de justice

    Procédure collective ou décision de justice

    pièce non numérisée · l'acte ›
  70. 08/02/2016 Cession de parts sociales
    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée

    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  71. 27/01/2016 Autre opération sur le capital
    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

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  72. 17/12/2015 Cession de parts sociales
    Autre opération sur le capital · Autre modification relative aux dirigeants · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    Autre opération sur le capital · Autre modification relative aux dirigeants · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

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  73. 18/11/2015 Réduction du capital social
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

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  74. 09/06/2015 Apport en nature
    Rapport du commissaire aux apports · Autre pièce déposée

    Rapport du commissaire aux apports · Autre pièce déposée

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  75. 01/06/2015 Rapport du commissaire aux apports
    Procédure collective ou décision de justice

    Procédure collective ou décision de justice

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  76. 17/02/2015 Cession de parts sociales
    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée

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  77. 17/02/2015 Cession de parts sociales
    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée

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  78. 17/10/2014 Cession de parts sociales
    Modification des statuts · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée

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  79. 05/08/2014 Cession de parts sociales
    Autre opération sur le capital · Autre modification relative aux dirigeants · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée

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  80. 20/06/2014 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée

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  81. 25/04/2014 Cession de parts sociales
    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée

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  82. 17/03/2014 Rapport du commissaire aux apports
    Procédure collective ou décision de justice

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  83. 10/03/2014 Autre opération sur le capital
    Rapport du commissaire aux apports · Autre pièce déposée

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  84. 06/02/2014 Cession de parts sociales
    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée

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  85. 11/09/2013 Cession de parts sociales
    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée

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  86. 31/07/2013 Cession de parts sociales
    Autre opération sur le capital · Autre modification relative aux dirigeants · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée

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  87. 31/07/2013 Cession de parts sociales
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  88. 05/04/2013 Cession de parts sociales
    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée

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  89. 04/04/2013 Autre opération sur le capital
    Autre modification relative aux dirigeants · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

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  90. 18/02/2013 Réduction du capital social
    Tenue de l'assemblée

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  91. 14/02/2013 Apport en nature
    Autre pièce déposée · Rapport du commissaire aux apports

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  92. 12/02/2013 Rapport du commissaire aux apports
    Procédure collective ou décision de justice

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  93. 16/10/2012 Cession de parts sociales
    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée

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  94. 27/06/2012 Entrée d'un nouvel associé
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  95. 27/06/2012 Entrée d'un nouvel associé
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  96. 27/06/2012 Entrée d'un nouvel associé
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  97. 27/06/2012 Entrée d'un nouvel associé
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  98. 13/04/2012 Apport en nature
    Rapport du commissaire aux apports · Autre pièce déposée

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  99. 13/04/2012 Apport en nature
    Rapport du commissaire aux apports · Autre pièce déposée

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  100. 09/03/2012 Rapport du commissaire aux apports
    Procédure collective ou décision de justice

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  101. 23/02/2012 Cession de parts sociales
    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée

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  102. 23/02/2012 Cession de parts sociales
    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée

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  103. 23/02/2012 Cession de parts sociales
    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée

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  104. 08/08/2011 Mouvement de commissaire aux comptes
    Tenue de l'assemblée

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  105. 23/05/2011 Cession de parts sociales
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  106. 23/05/2011 Cession de parts sociales
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  107. 23/05/2011 Cession de parts sociales
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  108. 23/05/2011 Cession de parts sociales
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  109. 23/05/2011 Cession de parts sociales
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  110. 23/05/2011 Cession de parts sociales
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  111. 23/05/2011 Cession de parts sociales
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  112. 04/03/2011 Apport en nature
    Rapport du commissaire aux apports · Autre pièce déposée

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  113. 23/02/2011 Rapport du commissaire aux apports
    Procédure collective ou décision de justice

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  114. 16/02/2010 Cession de parts sociales
    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée

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  115. 16/02/2010 Cession de parts sociales
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  116. 16/02/2010 Cession de parts sociales
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  117. 24/12/2009 Changement de dénomination
    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

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  118. 24/12/2009 Changement de dénomination
    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

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  119. 31/08/2009 Cession de parts sociales
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  120. 31/08/2009 Cession de parts sociales
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  121. 31/08/2009 Cession de parts sociales
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  122. 31/08/2009 Cession de parts sociales
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  123. 23/07/2009 Cession de parts sociales
    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée

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  124. 23/07/2009 Cession de parts sociales
    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée

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  125. 23/07/2009 Cession de parts sociales
    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée

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  126. 23/07/2009 Cession de parts sociales
    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée

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  127. 06/05/2009 Apport en nature
    Rapport du commissaire aux apports · Autre pièce déposée

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  128. 20/02/2009 Rapport du commissaire aux apports
    Procédure collective ou décision de justice

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  129. 25/07/2008 Cession de parts sociales
    Autre modification relative aux dirigeants · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée

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  130. 10/04/2008 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte ›
  131. 06/03/2008 Cession de parts sociales
    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

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  132. 16/05/2007 Cession de parts sociales
    Autre opération sur le capital · Autre modification relative aux dirigeants · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée

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  133. 23/02/2007 Apport en nature
    Rapport du commissaire aux apports · Autre pièce déposée

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  134. 17/01/2007 Cession de parts sociales
    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

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  135. 26/07/2006 Cession de parts sociales
    Statuts mis à jour · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée

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  136. 24/06/2005 Autre opération sur le capital
    Mouvement de commissaire aux comptes · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

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  137. 14/01/2004 Cession de parts sociales
    Autre modification relative aux dirigeants · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Procédure collective ou décision de justice

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  138. 15/12/2003 Rapport du commissaire aux apports
    Procédure collective ou décision de justice

    Procédure collective ou décision de justice

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  139. 10/12/2003 Apport en nature
    Rapport du commissaire aux apports · Autre pièce déposée

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  140. 08/07/2003 Constitution de la société
    Statuts mis à jour

    Statuts mis à jour

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  141. Statuts mis à jour pièce non numérisée · l'acte ›
  142. Tenue de l'assemblée
    Modification des statuts

    Modification des statuts

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  143. Augmentation du capital social
    Tenue de l'assemblée

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  144. Augmentation du capital social
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

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  145. Statuts mis à jour pièce non numérisée · l'acte ›

Source : INPI, actes · n = 145.

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