ENTREPRISE Supports juridiques de programmes › Seine-et-Marne ›
PROMO 7
449 443 878Société civile immobilière de construction-venteactive depuis 31/03/2003
67 Avenue du General de Gaulle, 77330 Ozoir-la-Ferriere
Dirigeants et associés
- Gérant Pierre MORITZ › (nouvel onglet) (60 ans)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau (14)
14 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- mandats SCI MARYNE › (nouvel onglet) · via Pierre MORITZ
- mandats SCI BILITYS › (nouvel onglet) · via Pierre MORITZ
- mandats SCCV RESIDENCE DU VIEUX MOULIN › (nouvel onglet)cessée · via Pierre MORITZ
- mandats SCCV LES TERRASSES DE LOU › (nouvel onglet)cessée · via Pierre MORITZ
- mandats SCCV RESIDENCE LES LAVANDIERES › (nouvel onglet)cessée · via Pierre MORITZ
- mandats SCI LOU › (nouvel onglet) · via Pierre MORITZ
- mandats PIERRE MORITZ HOLDING PMH › (nouvel onglet)cessée · via Pierre MORITZ
- mandats VILLA MAELYS › (nouvel onglet)cessée · via Pierre MORITZ
- mandats SCI 2PMH › (nouvel onglet) · via Pierre MORITZ
- mandats SCCV RESIDENCE ELODIE › (nouvel onglet) · via Pierre MORITZ
- mandats LOG'IMMO 77 › (nouvel onglet) · via Pierre MORITZ
- mandats SCI DU PETIT PARC › (nouvel onglet) · via Pierre MORITZ
- mandats SCI P.L.M INVEST › (nouvel onglet) · via Pierre MORITZ
- mandats Pierre MORITZ › (nouvel onglet) · gérant
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (2)
dernier jugement : clôturée, 02/06/2017
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02/06/2017
jugementclôturée
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Tribunal de grande instance de Melun
Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Melun a prononcé la clôture des opérations de liquidation judiciaire (loi du 26 juillet 2005) pour insuffisance d'actif ; liquidateur judiciaire : Maître ANCEL de la SCP ANCEL, Résidence le Dauphin, 50, bld Aristide Briand, 77000 Melun ; dit que les créanciers recouvrent leur droit de poursuite individuelle uniquement dans les conditions prévues par l'article L.643-11 du Code du Commerce ; n° : 17/00038 -
11/03/2016
jugementredressement
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Tribunal de grande instance de Melun
Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Melun a prononcé l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire (loi du 26 juillet 2005) ; fixé la date de cessation des paiements au 5 mars 2015 ; fixé la période d'observation à six mois ; désigné : M LALLEMENT en qualité de juge commissaire, Maître ANCEL de la SCP ANCEL, Résidence le Dauphin, 50, bld Arisitide Briand, 77000 Melun en qualité de mandataire judiciaire ; le délai légal de déclaration des créances auprès du mandataire judiciaire étant de deux mois à compter de la présente publication ; N° 16/00008
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2016–2017 · 2 jugements.
› Historique (3)
dernier : activité, 01/01/2008
- 01/01/2008 activité Location d'autres biens immobiliers → Supports juridiques de programmes
- 25/12/2003 activité Location d'autres biens immobiliers
- 31/03/2003 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 2003 → 2008 · 3.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
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67 Avenue du General de Gaulle, 77330 Ozoir-la-Ferriere
siège · SIRET 449 443 878 00011 · société de programme immobilier · depuis 31/03/2003
Les 682 autres entreprises du métier « société de programme immobilier » · Seine-et-Marne (77) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (3)
dernier : diminution de la valeur nominale de la part par voie d'augmentation cocomitante du nombre de parts , 13/07/2010
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13/07/2010
Diminution de la valeur nominale de la part par voie d'augmentation cocomitante du nombre de parts
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
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13/07/2010
Diminution de la valeur nominale de la part par voie d'augmentation cocomitante du nombre de parts
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
- 18/07/2003 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 3.