ENTREPRISE Activités juridiques › Seine-et-Marne ›
Sylvie Fagnier
449 861 368Entrepreneur individuelactive depuis 20/05/2003
4 Rue Marie Chaubart, 77520 Donnemarie-Dontilly
Dirigeants et associés
- Entrepreneur individuel Sylvie FAGNIER › (nouvel onglet) · depuis 20/05/2003
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (1)
1 mandat
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée.
- mandats Sylvie FAGNIER › (nouvel onglet) · entrepreneur individuel 20/05/2003
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (5)
dernier : siège, 31/01/2008
- 31/01/2008 siège 23 Rue Marie Chaubart, 77520 Donnemarie-Dontilly → 4 Rue Marie Chaubart, 77520 Donnemarie-Dontilly
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Activités juridiques
- 25/12/2003 activité Activités juridiques
- 20/05/2003 siège 23 Rue Marie Chaubart, 77520 Donnemarie-Dontilly
- 20/05/2003 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 2003 → 2008 · 5.
› Agréments et conventions (2)
Convention collective nationale du notariat
- Convention collective Convention collective nationale du notariat · code 2205
- Convention collective Sans convention collective déclarée
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
4 Rue Marie Chaubart, 77520 Donnemarie-Dontilly
siège · SIRET 449 861 368 00024 · activités juridiques · depuis 31/01/2008
Les 961 autres entreprises du métier « activités juridiques » · Seine-et-Marne (77) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.
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