ENTREPRISE Vente à domicile › Eure ›
Nom non diffusible
449 900 836Entrepreneur individuelactive depuis 01/08/2003
Pont-Saint-Pierre, 27360 PONT-SAINT-PIERRE
Dirigeants et associés
- Entrepreneur individuel [ND] · depuis 01/08/2003
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/11/2026.
› Réseau (2)
2 opérations
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- opérations MCPA › (nouvel onglet)cessée · vente de fonds, cédant · 2011 01/06/2011
- opérations Nom non diffusible › (nouvel onglet)cessée · reprise, acquéreur · 2003 01/08/2003
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (7)
dernier jugement : clôturée, 20/01/2015
-
20/01/2015
jugementclôturée
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Tribunal de commerce de Rouen
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. -
28/03/2013
jugement
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Rouen
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
20/03/2012
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de Rouen
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
08/02/2011
jugementliquidation après sauvegarde
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Rouen
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Septembre 2010 et désignant liquidateur Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. -
01/09/2009
jugementplan obtenu
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Tribunal de commerce de Rouen
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Béatrice Pascual 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . -
02/10/2008
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de Rouen
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
04/03/2008
jugementsauvegarde
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Tribunal de commerce de Rouen
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Daniel Blery 47, avenue Gustave Flaubert - 76000 Rouen avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire Me Béatrice Pascual 10, rue de la Poterne - Espace du Palais - 76000 Rouen . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2008–2015 · 7 annonces.
› Historique (9)
dernier : siège, 18/11/2019
- 18/11/2019 siège Rouen → Pont-Saint-Pierre
- 18/11/2019 activité Activités des sièges sociaux → Vente à domicile
- 18/11/2019 étatréactivation Reprise d'activité
- 08/02/2013 activité Débits de boissons → Activités des sièges sociaux
- 08/02/2013 étatcessation Cessation d'activité
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Débits de boissons
- 25/12/2003 activité Débits de boissons
- 01/08/2003 siège Rouen
- 01/08/2003 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 2003 → 2019 · 9.
› Changements de contrôle (2)
dernier : vente, 01/06/2011
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 01/06/2011 venteà la barre MCPA › (nouvel onglet) · acquéreur 325 k€ · BODACC, annonces de vente et de cession
- 01/08/2003 reprise repris de Nom non diffusible › (nouvel onglet) INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, annonces de vente et de cession · INSEE, Sirene · 2.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
adresse non publiée
siège · SIRET 449 900 836 00031 · vente à domicile · depuis 18/11/2019
Les 2 929 autres entreprises du métier « vente à domicile » · Eure (27) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.