ENTREPRISE Activités juridiques › Ille-et-Vilaine ›

ACTI JURIS

449 951 615Société d'exercice libéral à responsabilité limitéeactive depuis 01/09/2003

1 Rue de Paris, 35510 Cesson-Sevigne

1 ou 2 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

  1. Gérant Anne-Christine LAINE › (nouvel onglet) (55 ans)
  2. Gérant Didier LE GUEVEL › (nouvel onglet) (70 ans) · selon le BODACC du 25/10/2018
  3. Gérant Olivier FEDON › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 07/07/2009
  • siège
  • actif
  • fermé

Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau (6)

6 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · pointillé : mandat terminé · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (6)

dernier : changement de dirigeant, 06/10/2022

Activité
Activités juridiques Activités juridiques Activité · du 25/12/2003 au 01/01/2008 4 ans Activités juridiques Activités juridiques Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
État
active active État · depuis le 01/09/2003 23 ans Immatriculation01/09/2003
Dirigeants · 1
Anne-Christine LAINE
gérant gérant Anne-Christine LAINEdébut non publié

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2003 → 2022 · 6.

› Agréments et conventions (1)

Convention collective nationale des salariés des cabinets d'avocats

  1. Convention collective Convention collective nationale des salariés des cabinets d'avocats · code 3253

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.

› Changements de contrôle (1)

dernier : changement de contrôle, 09/10/2014

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • publié (INPI, actes)
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INPI, actes · 1.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. Cs 81706 1 Rue de Paris, 35510 Cesson-Sevigne

    siège · SIRET 449 951 615 00011 · activités juridiques · depuis 01/09/2003

Les 1 746 autres entreprises du métier « activités juridiques » · Ille-et-Vilaine (35) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes (10)

dernier : (réalisation) , 03/01/2023

  1. 03/01/2023 (réalisation) Modification des statuts — 7 17 2 et suppression articles 28 29 30 · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  2. 04/10/2022 Démission d'un dirigeant Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  3. 30/09/2022 Démission d'un dirigeant Modification des statuts — 7 et 17 2 suppression des articles 28 29 et 30 · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  4. 23/10/2018 Réduction du capital social — Devenues definitives Démission d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  5. 18/07/2018 Rachat de titres par la société — Sous conditions suspensives Autre pièce déposée · Modification des statuts — 7 1 et 7 3 sous conditions suspensives · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  6. 09/10/2014 Cession de parts sociales — S intervenue entre mr didier le guevel et mr olivier fedon Modification des statuts — 3 suite a cession de parts intervenue entre mr didier le guevel et mr olivier fedon · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  7. 09/10/2014 Cession de parts sociales — S intervenue entre mr didier le guevel et mr olivier fedon Modification des statuts — 3 suite a cession de parts intervenue entre mr didier le guevel et mr olivier fedon · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  8. 24/06/2009 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  9. 04/06/2007 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  10. 08/09/2003 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)

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Source : INPI, actes · n = 10.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

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Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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