ENTREPRISE Travaux de peinture et vitrerie › Haute-Garonne ›
M & S PEINTURE CATHARE
449 960 947SAS, société par actions simplifiéeactive depuis 01/07/2003
6 Voie le Trait D'union Za Pompignal, 31190 Miremont
Dirigeants et associés
- Président Franc METGE › (nouvel onglet) (55 ans)
- Autre Jean-Luc SEGALA › (nouvel onglet) (64 ans)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · INPI, comptes annuels · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau (5)
1 opération · 4 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- opérations Nom non diffusible › (nouvel onglet)cessée · reprise, acquéreur · 2003 01/07/2003
- mandats SCI LA PETITE MAISON › (nouvel onglet)cessée · via Jean-Luc SEGALA
- mandats TESSA › (nouvel onglet) · via Franc METGE
- mandats Franc METGE › (nouvel onglet) · président
- mandats Jean-Luc SEGALA › (nouvel onglet) · autre
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (3)
dernier jugement : plan obtenu, 22/12/2016
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22/12/2016
jugementplan obtenu
Jugement de plan de redressement · Tribunal de commerce de Toulouse
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Dutot et Associes Prise en la Personne de Me Jocelyne Dutot 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse cedex 6 -
22/07/2016
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de Toulouse
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
08/12/2015
jugementredressement
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Tribunal de commerce de Toulouse
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 novembre 2015, désignant mandataire judiciaire Selarl Dutot et Associes Prise en la Personne de Me Jocelyne Dutot 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse cedex 6. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2015–2016 · 3 annonces.
› Historique (15)
dernier : transfert, 08/08/2024
- 08/08/2024 transfert nouveau siege BODACC, RCS-B
- 12/07/2024 siège 9 Impasse de la Bigorre, 31600 Eaunes → 6 Voie le Trait D'union Za Pompignal, 31190 Miremont INSEE, Sirene
- 01/12/2022 changement de dirigeant modification de l'administration BODACC, RCS-B
- 01/09/2022 dénomination SEGALA → M & S PEINTURE CATHARE INSEE, Sirene
- 25/05/2022 forme juridique Société à responsabilité limitée (sans autre indication) → SAS, société par actions simplifiée INSEE, Sirene
- 01/08/2011 siège Camp des Figues, 31860 Labarthe-sur-Leze → 9 Impasse de la Bigorre, 31600 Eaunes INSEE, Sirene
- 01/10/2009 siège 5 Rue du Bearn, 31600 Eaunes → Camp des Figues, 31860 Labarthe-sur-Leze INSEE, Sirene
- 23/01/2008 transfert transfert du siege social de route de l'ocean BODACC, RCS-B
- 01/01/2008 activité Peinture → Travaux de peinture et vitrerie INSEE, Sirene
- 01/10/2007 siège Rte, 31410 Saint-Sulpice-sur-Leze → 5 Rue du Bearn, 31600 Eaunes INSEE, Sirene
- 25/12/2003 activité Peinture INSEE, Sirene
- 01/07/2003 forme juridique Société à responsabilité limitée (sans autre indication) INSEE, Sirene
- 01/07/2003 dénomination SEGALA INSEE, Sirene
- 01/07/2003 siège Rte, 31410 Saint-Sulpice-sur-Leze INSEE, Sirene
- 01/07/2003 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2003 → 2024 · 15.
› Agréments et conventions (3)
Convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 -c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés-
- Convention collective Convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 -c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés- · code 1596
- Convention collective Convention collective nationale des cadres du bâtiment · code 2420
- Convention collective Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment · code 2609
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.
› Marchés publics (2)
dernier : 646 k€, 23/04/2024
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23/04/2024
COMMUNE DE LAVALETTE › (nouvel onglet)
646 k€
marché · montant porté à 646 k€ le 14/11/2025 · groupement de 7 titulaires · Agrandissement réaménagement mairie et construction médiathèque
marché · porté à 646 k€ le 14/11/2025 · groupement de 7 titulaires
Agrandissement réaménagement mairie et construction médiathèque
-
25/06/2025
COMMUNE LE FOUSSERET › (nouvel onglet)
9 974 €
acte de sous-traitance · RENOVATo JUDO-LOT05-ETP
acte de sous-traitance · 9 974 €
RENOVATo JUDO-LOT05-ETP
Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 2.
› Changements de contrôle (2)
dernier : changement de contrôle, 16/05/2022
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- signal lu dans un acte
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 16/05/2022 changement de contrôlefusion-absorptionsignal non publié INPI, actes · signal
- 01/07/2003 reprise repris de Nom non diffusible › (nouvel onglet) INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · INSEE, Sirene · 2.
› Synthèse financière
exercice 2021 · marge d'EBE au-dessus de la médiane du secteur (2021)
Chiffre d'affaires
- Achats
- Charges externes
- Personnel
- EBE
- EBE négatif
ce que recouvre chaque part
- Achats
- Marchandises et matières premières achetées, corrigées de la variation des stocks.
- Charges externes
- Tout ce que l'entreprise achète au-dehors hors marchandises et matières : sous-traitance, loyers et crédit-bail, énergie, entretien, assurances, honoraires, intérim, transports, publicité ; et les impôts et taxes.
- Personnel
- Salaires et charges sociales ; l'intérim est compté dans les charges externes.
- EBE
- Ce qui reste du chiffre d'affaires une fois ces trois parts payées : l'excédent brut d'exploitation, avant amortissements, frais financiers et impôt sur les sociétés.
- 2016 : 359 k€ · Achats 81 k€ · Charges externes 78 k€ · Personnel 248 k€ · EBE −46 k€
- 2017 : 336 k€ · Achats 62 k€ · Charges externes 53 k€ · Personnel 196 k€ · EBE 26 k€
- 2018 : 346 k€ · Achats 87 k€ · Charges externes 53 k€ · Personnel 211 k€ · EBE −2 225 €
- 2019 : 319 k€ · Achats 55 k€ · Charges externes 52 k€ · Personnel 208 k€ · EBE 3 850 €
- 2020 : 385 k€ · Achats 78 k€ · Charges externes 56 k€ · Personnel 221 k€ · EBE 33 k€
- 2021 : 413 k€ · Achats 65 k€ · Charges externes 66 k€ · Personnel 242 k€ · EBE 45 k€
Marge d'EBE, contre le secteur
- marge d'EBE
- secteur, quartiles p25 – p75
- médiane du secteur
au-dessus de la médiane du secteur (2021)
- 2016 : -12,7 %
- 2017 : 7,6 %
- 2018 : -0,6 %
- 2019 : 1,2 %
- 2020 : 8,7 %
- 2021 : 10,8 %
voir tous les comptes annuels ›
Source : INPI, comptes annuels · exercices 2016 → 2021 · 6 exercices.
› Établissements (1)
1 établissement actif
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6 Voie le Trait D'union Za Pompignal, 31190 Miremont
siège · SIRET 449 960 947 00066 · peinture et revêtements · depuis 12/07/2024
Les 3 633 autres entreprises du métier « peinture et revêtements » · Haute-Garonne (31) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (12)
dernier : autre modification relative aux dirigeants, 28/11/2022
-
28/11/2022
Autre modification relative aux dirigeants
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Changement de dénomination · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Changement de dénomination · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
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03/08/2022
Autre modification relative aux dirigeants
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Transformation de la forme juridique · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
Transformation de la forme juridique · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
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16/05/2022
Transformation de la forme juridique
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Fusion · Autre pièce déposée
Fusion · Autre pièce déposée
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14/04/2017
Modification de l'objet social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
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09/09/2011
Transfert du siège social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre changement de structure · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Autre changement de structure · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
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09/09/2011
Transfert du siège social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre changement de structure · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Autre changement de structure · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
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24/09/2009
Transfert du siège social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
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24/09/2009
Transfert du siège social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
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11/10/2007
Transfert du siège social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
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12/09/2003
Rapport du commissaire aux apports
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre pièce déposée
Autre pièce déposée
- date inconnue Statuts mis à jour pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- date inconnue Modification des statuts pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 12.